AJPP et activité non-salariée

[Jean]

Question :

Depuis le xxx je suis bénéficiaire de l'ajpp pour un enfant
.
Je suis gérante non salariée d'une SARL.

Après parcours du combattant la caf a enfin payé mes allocations en septembre soit 6 mois plus tard.

Le RSI où je cotise pour la vieillesse et assurances sociales m'a radié. Ensuite réafilliée à la demande de la CAF qui souhaitait que je rembourse les allocations si j'étais radiée.

Maintenant le RSI demande les cotisations alors que le décret stipule que l'on bénéficie gratuitement de la viellesse.

Pouvez-vous me renseigner sur ce point?

Dois-je payer des cotisations alors que je ne travaille pas et suis en AJPP à temps complet ?

[Jean]

Réponse :

La réglementation concernant l'AJPP permet bien de bénéficier gratuitement de l'Assurance Vieillesse, mais il s'agit de l'Assurance Vieillesse des Parents au Foyer. La CAF verse pour votre compte une cotisation à la CARSAT (caisse de retraite du régime général, ancienne CRAM).

Cette disposition ne concerne donc pas les cotisations versées en fonction du régime d'affiliation.

J'estime cependant que la CAF fait une interprétation abusive des textes sur l'AJPP. Pour les non-salariés, il est nécessaire d'être affilié au moment de la première demande d'AJPP. Cependant, rien n'oblige à ensuite maintenir l'affiliation à un organisme quand on prend l'AJPP à raison de 22 jours par mois : en l'absence d'activité professionnelle, c'est logique que le .régime radie.

Il y a une situation similaire pour les chômeurs. Ils doivent être indemnisés au moment de la demande. Cependant, quand l'AJPP est attribuée (à raison d'un forfait de 22 jours par mois), Pôle Emploi les radie. Le droit est renouvelé tous les 6 mois sans se préoccuper s'ils continuent à être indemnisés, car ils ne peuvent l'être : l'AJPP est prioritaire sur les indemnités chômage.

A ma connaissance, cette question n'a pas fait l'objet d'écrit de la CNAF.

Ne pouvez-vous pas faire poser une question écrite par un député ou un sénateur ?