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Scolarisation de l'enfant : textes de l'Education Nationale

Posté : vendredi 6 juin 2014 à 10:22
par Madu
Les derniers textes de l'Education Nationale sont très favorables pour l'inclusion
ET prise en compte des besoins de l'enfant reconnu avec un handicap (MDPH)
mais ces textes sont rarement connus par les professeurs des écoles et les enseignants référents
aussi il vaut mieux les amener en équipe de scolarité pour les faire appliquer.

Tous ces textes sont disponibles et accessibles par tous sur internet.

Faire appliquer un programme scolaire adapté avec le Cned + une inclusion à temps partiel à l'école

Avantages du dispositif :
- permettre à la personne autiste d’acquérir les apprentissages (Cned)
- permettre à la personne autiste d’acquérir les aptitudes sociales (exemple 9 heures d’inclusion dans l’établissement de référence).



(1) « Guide pour la scolarisation des enfants et adolescents handicapés », mars 2012
http://cache.media.education.gouv.fr/fi ... 211524.pdf

(2) « Scolarisation en milieu scolaire ordinaire des élèves en situation de handicap », fiche du 07 Février 2014
de l'ESEN (l'École supérieure de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche)
http://www.esen.education.fr/fr/ressour ... 2357aeb82d

(3) « préparation de la rentrée scolaire 2014, NORMENE 1411580C, Circulaire MEN-DGESCO » (3),
section 4) Mieux aider et accompagner les élèves qui en ont le plus besoin
http://www.cafepedagogique.net/Document ... entree.pdf

(4) L’établissement scolaire de référence (page du site de l'Académie de Bordeaux)
http://www.ac-bordeaux.fr/ia33/vie-de-l ... rence.html
Tout établissement scolaire, école, collège et lycée est appelé à devenir établissement de référence pour les élèves handicapés relevant de son secteur de recrutement. Les établissements privés sous contrat sont concernés de la même manière en fonction du choix des familles. La notion d’établissement de référence garantit à l’élève handicapé le droit à une scolarisation en milieu ordinaire, dans les conditions réglementaires habituelles.

L’inscription d’un élève présentant un handicap procède du droit commun : inscription par le Maire et admission par le Directeur d’école pour le premier degré, inscription par le chef d’établissement pour le second degré.

Il appartient aux directeurs d’école et aux chefs d’établissement de mobiliser les équipes pédagogiques et personnels compétents pour mettre en œuvre le projet personnalisé de scolarisation (PPS) si celui-ci a déjà été élaboré par la MDPH ou pour examiner avec les parents, si aucune disposition n’a encore été prise, les aménagements et aides éventuellement nécessaires à la scolarisation de l’élève et contribuer à l’élaboration des dossiers de demandes adressées à la MDPH (renseignements scolaires, bilan psychologique...). Dans l’un et l’autre cas, ils reçoivent l’aide de l’enseignant référent du secteur.

Les besoins particuliers de l’élève peuvent l’amener à être scolarisé dans un autre établissement scolaire, doté de dispositifs particuliers (CLIS, ULIS …) ou proche d’un l’établissement sanitaire ou médico-social qui le prend en charge. Pour éviter alors une double inscription administrative :
- l’inscription dans l’établissement de référence est alors dite inactive.
- l’inscription est en revanche active dans l’établissement scolaire qu’il fréquente effectivement, à plein temps ou à temps partiel ; l’élève est alors comptabilisé dans les effectifs de l’établissement.

Quel que soit le lieu effectif de scolarisation de l’élève, « le lien permanent avec l’établissement de référence constitue une règle intangible ». Il est mentionné dans le projet personnalisé de scolarisation. Les directeurs d’école et chefs d’établissement sont informés annuellement par l’enseignant référent du parcours scolaire de l’élève.

1.Selon la fiche de l’ESEN (2), section 1, le parcours scolaire de l'élève s'effectue en priorité dans le milieu ordinaire, dans son établissement de référence, ou, le cas échéant, dans un autre établissement avec l'accord des parents, si son Projet Personnalisé de Scolarisation (PPS) rend nécessaire le recours à un dispositif particulier.

2.Selon la fiche de l’ESEN (2), section 3, si le PPS le prévoit, la scolarisation peut avoir lieu partiellement (l'élève restant dans l'établissement de référence) au domicile en ayant recours à l’enseignement à distance (Cned),

3.Conformément au texte (1), l’inscription au Cned peut se faire après avis de la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH) ou de l’inspecteur d’académie.


+ ci-dessous quelques extraits pouvant être utilisés à bon escients:

L’Education Nationale, dans son « Guide pour la scolarisation des enfants et adolescents handicapés » (1), mars 2012, indique en page 29 :
Le Cned peut offrir des solutions adaptées aux enfants et adolescents dont le handicap ou la maladie empêchent de suivre un enseignement ordinaire. Il propose ainsi, à partir de l’âge de six ans, des cursus scolaires adaptés.

L’inscription peut se faire à tout moment de l’année, après avis de la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH) ou de l’inspecteur d’académie. Un soutien pédagogique à domicile par un enseignant rémunéré par le Cned peut être proposé aux élèves de moins de 16 ans. Chaque situation est étudiée au cas par cas par les équipes pédagogiques du Cned.

Par ailleurs, la scolarisation par le Cned d’un élève handicapé n’exclut pas sa fréquentation à temps partiel d’un établissement scolaire, voire d’un établissement médico-social ou sanitaire.

L’objectif est de permettre à l’enfant ou à l’adolescent de continuer à fréquenter d’autres enseignants, des élèves, tout en poursuivant les soins et les rééducations nécessaires. Ces situations doivent être explicitées dans le PPS de l’élève.
De nouvelles pratiques, qui permettent une école inclusive se développent, ainsi qu’il est indiqué dans la fiche thématique sur la « Scolarisation en milieu scolaire ordinaire des élèves en situation de handicap » (2) du 07 Février 2014 de l'ESEN (l'École supérieure de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche), voir en section 3 :
En priorité, la scolarisation se déroule en milieu ordinaire dans l'établissement scolaire du secteur du domicile.
Si le PPS le prévoit, la scolarisation peut avoir lieu, en totalité ou partiellement – l'élève restant dans l'établissement de référence – dans une autre structure (la circulaire de rentrée 2013, en son point III.3, recommande que chaque projet d'établissement consacre un volet à l'inclusion des élèves en situation de handicap) :
- […]
- […]
- au domicile, en ayant recours à l'enseignement à distance (centre national d'enseignement à distance - CNED) et/ou au service d'assistance pédagogique à domicile (SAPAD).
Selon la « préparation de la rentrée scolaire 2014, NORMENE 1411580C, Circulaire MEN-DGESCO » (3), section 4) Mieux aider et accompagner les élèves qui en ont le plus besoin, page 8 :
La promotion d’une école inclusive pour mieux scolariser les élèves en situation de handicap est poursuivie. La prise en compte de leurs besoins est facilitée grâce à la redéfinition du projet personnalisé de scolarisation et du projet d'accueil individualisé.

Re: Scolarisation de l'enfant : textes de l'Education Nation

Posté : vendredi 6 juin 2014 à 17:33
par crilo
Merci pour les textes.

Le lien ci dessous ne marche pas (du moins pour moi):
http://cache.media.education.gouv.frfileActualite_pedagogique524Guide_pour_la_scolariscolar_des_enfants_et_adolescents_handicapes_211524.pdf

Re: Scolarisation de l'enfant : textes de l'Education Nation

Posté : vendredi 6 juin 2014 à 17:38
par Madu
mince alors voici les fichiers en pj
PJ-3_cir_rentree-2014.pdf
(997.68 Kio) Téléchargé 51 fois

Re: Scolarisation de l'enfant : textes de l'Education Nation

Posté : vendredi 6 juin 2014 à 17:57
par crilo
Cette fois, j'y ai accès. :D

Re: Scolarisation de l'enfant : textes de l'Education Nation

Posté : mercredi 2 juillet 2014 à 21:23
par Jean

Re: Scolarisation de l'enfant : textes de l'Education Nation

Posté : lundi 18 mai 2015 à 12:34
par Jean
Conditions de recrutement et d'emploi des accompagnants des élèves en situation de handicap
circulaire n° 2014-083 du 8-7-2014
http://www.education.gouv.fr/pid25535/b ... d_bo=80953

Re: Scolarisation de l'enfant : textes de l'Education Nation

Posté : lundi 18 mai 2015 à 13:42
par dpld
Pour en revenir à la base de la République : Liberté, EGALITE, Fraternité :!: Donc si nous développons un tant soit peu l'affaire : nous sommes tous égaux ! à l'école de la République encore plus qu'ailleurs. Qui peut se prétendre de dire qu'un enfant est moins qu'un autre ? Les hommes (et femmes) naissent libres et égaux en droit et devoir. Donc tout ce que l'état amène ne va pas dans ce sens. Il serait donc très important avant de faire des réformes sur réformes de simplement appliquer les bases de la République qui donne à chaque enfant les mêmes droits :!: Non :?: C'est sur cela qu'il faut travailler : les bases

Re: Scolarisation de l'enfant : textes de l'Education Nation

Posté : lundi 18 mai 2015 à 13:45
par dpld
Désolée j'en étais à ma précédente réponse sur le maintien d'une AVS;;;; :oops:

Re: Scolarisation de l'enfant : textes de l'Education Nation

Posté : jeudi 11 mai 2017 à 22:49
par Salicorne
Souffrances psychiques et troubles du développement chez l'enfant et l'adolescent
Guide de repérage à l'usage des infirmiers et assistants de service social de l'éducation nationale
http://social-sante.gouv.fr/IMG/pdf/Gui ... o_2014.pdf

Ce document ne contient pas le terme "autisme", mais le paragraphe consacré à "l'enfant étrange" m'a semblé évocateur, ce pourquoi je le partage ici.

Re: Scolarisation de l'enfant : textes de l'Education Nationale

Posté : mardi 23 avril 2019 à 10:39
par lulamae
J'ai découvert par le biais de la pédiatre du CHU l'existence de ces heures de SAPAD - c'est incroyable, je n'ai JAMAIS entendu mentionner ce type d'intervention des profs dans les établissements où j'ai exercé (ça semble pourtant exister depuis 98) !

J'ai trouvé le fil où on en parlait ici, donc c'est connu des parents du forum, je pense, mais je me suis dit que je pouvais l'actualiser avec ce document :
http://cache.media.education.gouv.fr/fi ... 991334.pdf

Le certificat dont nous disposons est effectivement explicite, je vais voir comment ça peut se mettre en place (plutôt au collège qu'au domicile). Comme ma fille reprend avec trois après-midis par semaine, et qu'elle a choisi des demi-journées à dominante plutôt littéraire, je demanderai peut-être des heures de maths/sciences.
Je ne pense pas que ces heures soient très utilisées dans les établissements.

Re: Scolarisation de l'enfant : textes de l'Education Nationale

Posté : mardi 23 avril 2019 à 11:49
par hazufel
Il faut l'accord du DASEN pour le mettre en place, et selon les départements, ça peut être plus ou moins long...
C'est en tout cas sur le papier, une bonne solution.

Re: Scolarisation de l'enfant : textes de l'Education Nationale

Posté : mardi 23 avril 2019 à 12:34
par lulamae
hazufel a écrit :
mardi 23 avril 2019 à 11:49
Il faut l'accord du DASEN pour le mettre en place, et selon les départements, ça peut être plus ou moins long...
C'est en tout cas sur le papier, une bonne solution.
Merci @hazufel ; tu fais bien de souligner le délai pour l'obtention de ces heures, qui visent à ce que la rentrée de l'élève se passe bien, pour reprendre ses marques dans son établissement. :lol:
Peut-être, dans l'idéal, quand il est possible de connaître longtemps à l'avance la date de sortie de l'hôpital, ce qui pour nous n'était pas possible, puisque cela dépendait d'un poids de sortie. Du reste, la pédiatre ne m'a remis le certificat de retour que la veille.

A titre indicatif, je donnerai un retour, si cela peut être mis en place d'ici juin. :)
A noter aussi que le cas de ma fille n'est pas l'autisme, mais je pense que des jeunes autistes pourraient être concernés, si par exemple ils ont des épisodes de phobie scolaire...

Re: Scolarisation de l'enfant : textes de l'Education Nationale

Posté : mardi 23 avril 2019 à 13:37
par hazufel
Dans le cas de l'autisme, tout passe par la notification MDPH, et un emploi du temps adapté peut-être indiqué dans le PPS. Avec du cned partagé par exemple. Dans le cas de cned réglementé on peut avoir l'accompagnement d'un enseignant répétiteur.
Si la phobie scolaire intervient malgré les aménagements scolaires, je pense que l'intervention du médecin est urgente pour demander une scolarisation à domicile réglementée dans un premier temps.