Dépakine. La justice va se prononcer sur la responsabilité de l’État
Ouest-France Lundi 29 juin 2020 04:03 ...
Trois familles, dont les enfants sont lourdement handicapés après avoir été exposés in utero à la dépakine, ont saisi le tribunal administratif de Montreuil pour faire reconnaître la faute de l'État.
Le tribunal administratif de Montreuil tranchera, mercredi, sur la responsabilité de l’État et des autorités sanitaires dans le scandale des « enfants Dépakine ». L’antiépileptique est responsable de malformations et de troubles neurologiques chez les enfants de femmes sous traitement pendant leur grossesse.
Quelle est la part de responsabilité de l’État dans le scandale des « enfants Dépakine » ? Pour la première fois, la justice administrative se prononcera mercredi 1er juillet sur les requêtes déposées par trois familles dont les enfants sont lourdement handicapés après avoir été exposés in utero à cet antiépileptique.
Malformations du visage, retards de développement, troubles autistiques, strabisme, problèmes ORL… Les parents de cinq de ces enfants, aujourd’hui âgés de 11 à 35 ans, ont saisi le tribunal administratif de Montreuil pour faire reconnaître la faute de l’État et des autorités sanitaires agissant en son nom (Agence de sécurité du médicament, ministère de la Santé, CPAM…).
Lors de l’audience qui s’est tenue le 24 juin, le rapporteur public a estimé que la responsabilité de l’État était établie et que ce dernier avait failli à son devoir d’action et d’information, notamment dans les notices de ce médicament commercialisé par Sanofi depuis 1967 « dont on sait aujourd’hui la grande dangerosité pour les enfants de mères traitées ».
Le nombre d’enfants handicapés à cause du valproate de sodium, molécule présente dans la Dépakine et utilisée contre l’épilepsie et les troubles bipolaires, est estimé entre 15 et 30 000, selon les études.
Risque élevé de malformations congénitales
Au tribunal de Montreuil, le rapporteur public a préconisé de verser à cinq victimes et à leurs parents des indemnités pouvant aller jusqu’à 152 000,00 € par personne.
Il se fonde notamment sur un rapport de l’Inspection générale des affaires sociales (Igas), qui avait estimé en 2015 que Sanofi, mais également l’Agence du médicament (ANSM), avaient fait preuve d’une « faible réactivité » et n’avaient pas suffisamment informé des risques connus pour les patientes enceintes.
Lorsqu’une femme enceinte prend ce médicament, son enfant présente un risque élevé - de l’ordre de 10 % - de malformations congénitales, ainsi qu’un risque accru d’autisme et de retards intellectuels et/ou de la marche, pouvant atteindre jusqu’à 40 % des enfants exposés.
L’avocat des familles, Charles Joseph-Oudin, attend du tribunal une « décision lisible et intelligible ». « Il faut trancher ces trois dossiers et donner des lignes directrices claires pour les autres, car derrière il y en a des centaines d’autres », a-t-il déclaré.
Sanofi mis en examen
Le rapporteur public a établi des responsabilités partagées entre l’État, Sanofi, et les médecins prescripteurs. Pour les trois dossiers examinés à Montreuil, il a fixé celle de l’État entre 20 et 40 %, estimant que les dangers étaient connus dès 1983 pour les malformations, et dès 2004 pour les troubles neurodéveloppementaux.
Pour Marine Martin, présidente et fondatrice de l’Apesac (Association d’aide aux parents d’enfants souffrant du syndrome de l’anti-convulsivant), qui représente 7 500 victimes, ce procès à Montreuil est « l’aboutissement de plusieurs années de travail ». Elle déplore toutefois ce « curseur fixé à 2004, qui exclut 80 % des victimes, alors même que les dangers avaient été documentés avant cette date ».
Car au-delà de ces trois dossiers étudiés par la justice administrative, ce sont des dizaines d’autres qui vont arriver devant les juges, prévient l’avocat des familles.
Sanofi est aussi dans leur viseur : le laboratoire, qui a été mis en examen en février dernier pour « tromperie aggravée » et « blessures involontaires » après le dépôt de 42 plaintes de familles, est par ailleurs au cœur d’une vingtaine de procédures au tribunal judiciaire de Nanterre.
« Mettre ses enfants à l’abri »
Côté indemnisation, 500 dossiers de victimes directes ont été déposés à l’Oniam, et 1 400 sont en cours de constitution. L’organisme d’indemnisation a déjà proposé un total de 6,5 millions d’euros d’indemnisations aux victimes de la Dépakine.
Une fois la décision rendue à Montreuil, « Sanofi ne pourra plus se servir du prétexte de l’existence d’une responsabilité de l’État pour ne pas indemniser les victimes puisque les parts de responsabilités de chacun seront fixées », estime Me Joseph-Oudin.
Le groupe soutient avoir toujours respecté ses obligations d’information et avoir averti les autorités de santé dès le début des années 1980 sur les risques de malformation du fœtus, et dès 2003 sur les risques neurodéveloppementaux, mais sans réaction immédiate des autorités.
Chrystèle, aide-soignante et mère de Charles, 14 ans, et Jacques, 12 ans, tous deux autistes, réclame désormais juste de pouvoir « mettre ses enfants à l’abri ». « Comment vont-ils survivre après ma mort ? », s’interroge-t-elle.
avec AFP Ouest-France
Causes environnementales de l'autisme
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Les chercheurs invitent à la prudence sur une étude reliant la marijuana à l'autisme
Les femmes enceintes consomment de plus en plus de marijuana, ce qui incite les chercheurs à examiner ses effets sur le développement des bébés. Présentation d'une étude canadienne largement médiatisée.
spectrumnews.org Traduction de "Researchers urge caution over study linking marijuana to autism" par Laura Dattaro / 18 août 2020
https://blogs.mediapart.fr/jean-vincot/ ... a-lautisme
Les femmes enceintes consomment de plus en plus de marijuana, ce qui incite les chercheurs à examiner ses effets sur le développement des bébés. Présentation d'une étude canadienne largement médiatisée.
spectrumnews.org Traduction de "Researchers urge caution over study linking marijuana to autism" par Laura Dattaro / 18 août 2020
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Re: Causes environnementales de l'autisme
L'exposition prénatale au BPA peut contribuer à la prédominance masculine des troubles du spectre autistique
Une étude dentifie les gènes candidats de l'autisme qui pourraient être responsables des effets spécifiques du bisphénol A (BPA) sur le cerveau. Elle suggère que le BPA pourrait être un facteur environnemental qui contribue à la prévalence du biais masculin dans les troubles du spectre autistique (TSA).
miragenews.com Traduction de "Prenatal BPA Exposure May Contribute to Male Bias of Autism Spectrum Disorder" 19 janvier 2021
https://blogs.mediapart.fr/jean-vincot/ ... -masculine
Une étude dentifie les gènes candidats de l'autisme qui pourraient être responsables des effets spécifiques du bisphénol A (BPA) sur le cerveau. Elle suggère que le BPA pourrait être un facteur environnemental qui contribue à la prévalence du biais masculin dans les troubles du spectre autistique (TSA).
miragenews.com Traduction de "Prenatal BPA Exposure May Contribute to Male Bias of Autism Spectrum Disorder" 19 janvier 2021
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Re: Causes environnementales de l'autisme
Autisme et TDAH : effet des antidépresseurs pendant la grossesse ?
Les chercheurs trouvent une association entre l'exposition aux antidépresseurs pendant la grossesse et la probabilité de TSA et de TDAH, une association avec ces troubles était également présente pour l'exposition avant la grossesse, ce qui suggère que l'association pourrait être due à une confusion non mesurée.
https://blogs.mediapart.fr/jean-vincot/ ... -grossesse
Les chercheurs trouvent une association entre l'exposition aux antidépresseurs pendant la grossesse et la probabilité de TSA et de TDAH, une association avec ces troubles était également présente pour l'exposition avant la grossesse, ce qui suggère que l'association pourrait être due à une confusion non mesurée.
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Re: Causes environnementales de l'autisme
La césarienne n'influe pas sur le risque d'autisme d'un enfant
Liens familiaux : Les frères et sœurs qui sont nés par césarienne ou par voie vaginale ont une probabilité similaire d'être diagnostiqués autistes.
spectrumnews.org Traduction de "Cesarean delivery unlikely to sway child’s likelihood of autism" par Angie Voyles Askham / 17 mars 2021
https://blogs.mediapart.fr/jean-vincot/ ... dun-enfant
Liens familiaux : Les frères et sœurs qui sont nés par césarienne ou par voie vaginale ont une probabilité similaire d'être diagnostiqués autistes.
spectrumnews.org Traduction de "Cesarean delivery unlikely to sway child’s likelihood of autism" par Angie Voyles Askham / 17 mars 2021
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Re: Causes environnementales de l'autisme
La réponse au stress induit pourrait lier l'infection maternelle à l'autisme
Selon une nouvelle étude sur les souris, l'inflammation maternelle contribue à l'autisme en déclenchant une réponse de stress induite chez les fœtus mâles, mais pas chez les femelles. Ces résultats pourraient contribuer à expliquer pourquoi l'infection pendant la grossesse est associée à une probabilité accrue d'avoir un enfant autiste.
spectrumnews.org Traduction de "Innate stress response may link maternal infection to autism"par Grace Huckins / 19 mars 2021
https://blogs.mediapart.fr/jean-vincot/ ... e-lautisme
Modération (Tugdual) : Correction du lien.
Selon une nouvelle étude sur les souris, l'inflammation maternelle contribue à l'autisme en déclenchant une réponse de stress induite chez les fœtus mâles, mais pas chez les femelles. Ces résultats pourraient contribuer à expliquer pourquoi l'infection pendant la grossesse est associée à une probabilité accrue d'avoir un enfant autiste.
spectrumnews.org Traduction de "Innate stress response may link maternal infection to autism"par Grace Huckins / 19 mars 2021
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Modération (Tugdual) : Correction du lien.
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Re: Causes environnementales de l'autisme
Autisme : Camouflage chez les adolescents, expériences femmes, infection maternelle
Trois études récentes : Associations entre le camouflage social et les symptômes d'internalisation chez les adolescents autistes et non autistes;
'Vous n'avez pas l'air autiste' : Une exploration qualitative de l'expérience des femmes en tant qu'"autres autistes".
Infection maternelle prénatale et risque d'autisme chez la progéniture : Une méta-analyse
https://blogs.mediapart.fr/jean-vincot/ ... maternelle
Trois études récentes : Associations entre le camouflage social et les symptômes d'internalisation chez les adolescents autistes et non autistes;
'Vous n'avez pas l'air autiste' : Une exploration qualitative de l'expérience des femmes en tant qu'"autres autistes".
Infection maternelle prénatale et risque d'autisme chez la progéniture : Une méta-analyse
https://blogs.mediapart.fr/jean-vincot/ ... maternelle
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