La mère d'un autiste expulsable

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Lila
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La mère d'un autiste expulsable

#1 Message par Lila » mardi 11 septembre 2007 à 14:59

Et oui...

http://www.liberation.fr/actualite/soci ... 530.FR.php

Sarko va être en plein dilemne : d'un côté il a dit à Sandrine qu'il allait s'occuper des autistes, de l'autre il doit respecter ses quotas d'expulsion... :roll:
J'aodre surtout l'avis des spécialistes de la préfecture.
Bonnes excuses pour échapper à Hadopi : http://www.pcinpact.com/actu/news/58194 ... itime-.htm
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Sue
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#2 Message par Sue » mercredi 12 septembre 2007 à 7:49

son fils très fragile, qui a besoin de soins médico-psychologiques lourds ne pouvant être dispensés qu’en France.
Merci Lila pour cette info, mais cette phrase m'a interloqué un peu!!!
Si c'est vrai, pourquoi les francais envoient leurs enfants en Belgique? µpourquoi on chante les louanges et les prouesses des pays anglophone? Surement ecrit par quelqu'un qui ne connais pas les difficultés pour trouver les suivies necessaire!!
Bisous Sue
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Lila
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#3 Message par Lila » mercredi 12 septembre 2007 à 13:32

N'oublions pas que beaucoup d'autres pays ont trop de soucis pour s'intéresser à la psychiatrie...
C'est un privilège de pays riches que de s'inquiéter pour les handicapés, faut bien l'avouer.
Bonnes excuses pour échapper à Hadopi : http://www.pcinpact.com/actu/news/58194 ... itime-.htm
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Jean
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France, Cap-Vert ou Belgique

#4 Message par Jean » mercredi 12 septembre 2007 à 18:37

pourquoi les francais envoient leurs enfants en Belgique? µpourquoi on chante les louanges et les prouesses des pays anglophone? Surement ecrit par quelqu'un qui ne connais pas les difficultés pour trouver les suivies necessaire!!
Comparons des choses comparables : dans cet exemple, il s'agit de dire que la France peut dispenser des soins à un jeune enfant autiste par rapport au Cap-Vert...

De toute façon, si la mère veut envoyer son enfant en Belgique, elle sera refoulée vers la France en vertu des accords de Schengen. Le médecin qui rédige le certificat a intérêt à indiquer que les soins ne peuvent être donnés qu'en France : sinon, la préfecture n'a pas de raison de se gêner pour expulser.

Si les parents veulent émigrer au Canada, ils ne seront pas acceptés s'il y a un enfant autiste.

De ce que j'ai compris, c'est plutôt dans les centres spécialisés pour adultes que la Belgique a des places.

PS : je réagis peut-être au 1er degré :roll:

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Sue
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#5 Message par Sue » mercredi 12 septembre 2007 à 21:18

:D
Pour Lila: On viens de se payer la psychiatre du MDPH (oui ca existe!!! une demie journée par mois!!!) alors je ne suis pas sur qo'on est dans un pays riche!! Car le peu d'interet que ce psy a apporter n'en valait pas la peine d'une aprés midi avec bouchons dans les 2 sens, et 120km plus 3€ de parc metre!!
Et pour Jean: Ils sont ou ces centres en Belgique?? Car tout ce que j'ai pour Loic est une Centre d'accueil de jour (FO) 120km A/R chaque jour, et les frais de transport et repas a notre charge!! En sachant qu'il sera licencié, sans pouvoir avoir les ASSEDICS, plus en arret maladie, donc plus de IJ, pas de RMI car a notre charge, mais attendez!!! La psy va donner une avis favorable pour le AAH (ca se voit qu'elle m'ecouter!! il a deja l'accord du MDPH, juste dommage que le CAF refuse de payer!!)
A savoir aprés les 3 moyens de revenus cités au dessus, le AAH est accorder d'office au dessus de 80% de handicap. Loic est entre 50 et 79% et donc doit etre sans emploi et sans revenus depuis un an avant de pretendre a un AAH; Donc je vais de ce pas faire son sac et il ira vivre sous le pont d'a coté pendant un an!!
La seule bonne nouvelle est que j'ai eté contacté pour voir si Loic veut faire parti d'une groupe de socialisation (quand meme assez loin, mais on est partant!!)
Bisous Sue
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droit à l'AAH

#6 Message par Jean » mercredi 12 septembre 2007 à 21:40

Sue a écrit ::D
il a deja l'accord du MDPH, juste dommage que le CAF refuse de payer!!)
A savoir aprés les 3 moyens de revenus cités au dessus, le AAH est accorder d'office au dessus de 80% de handicap. Loic est entre 50 et 79% et donc doit etre sans emploi et sans revenus depuis un an avant de pretendre a un AAH;
Dans la mesure où la CDAPH a accordé l'AAH avec un taux d'incapacité inférieur à 80%, il faut un an sans activité professionnelle pour obtenir le versement de l'AAH.

Cela ne veut pas dire "un an sans revenus". En effet, Loïc percevait des indemnités journalières. La CAF ne doit pas considérer ces périodes de maladie comme des périodes d'activité. Elle avait des consignes de le faire, mais l'interprétation a changé. Même si le contrat de travail n'était pas rompu, même s'il y avait maintien de salaire par l'employeur, ce sont des périodes d'inactivité qui ne doivent pas bloquer le droit à l'AAH.

S'il le faut, il faut saisir la commission de recours amiable de la CAF.

Après l'obstacle de l'ouverture de droit au bout d'un an d'inactivité, il y a celui du calcul de l'AAH en fonction des ressources imposables. Jusqu'au 30.6.2007, ce sont les ressources 2005. Depuis, les ressources 2006.

Si les ressources sont "trop élevées", le calcul doit être révisé au bout de 6 mois d'arrêt de travail s'il y a eu reconnaissance de la maladie en ALD (affection de longue durée : l'autisme fait partie de la liste). D'autre part, après licenciement, s'il n'y a ni indemnité de chômage, ni indemnités journalières, l'AAH est due à taux plein : on ne tient plus compte des revenus professionnels de l'année qui précède.

Bisous aussi.

PS: je suis peut-être un vieux qui radote, car je l'ai peut-être déjà dit.

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#7 Message par Sue » mercredi 12 septembre 2007 à 21:59

:Dtu es vraiment formidable Jean, et ou trouve tu cette texte? Car ma coordinatrice , (que je previens tout le monde est la seule interlocuteur entre vous et le MDPH) tourne en rond un peu!!!
Et tu ne radote pas de tout, c'est surement moi qui n'a pas fait assez attention le premier fois. J'ai du mal a me concentrer sur plus d'une chose a la fois!!!
Et pour le vieux!!! surement moins que moi, ce qui explique la perte de memoire des fois, quoique il est en surmenage en ce moment!!!
Merci encore Jean, et rebelotte les gros bisous, Sue
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attribution de l'AAH

#8 Message par Jean » jeudi 13 septembre 2007 à 19:20

Lorsque le taux de handicap reconnu par la CDAPH est inférieur à 80%, la CAF ne peut verser l'AAH qu'après un délai d'inactivité de 12 mois. Cette condition a été introduite par la loi du 11 février 2005 : le décret d'application a pris effet le 1.7.2005.

L'application de cette disposition a été très rigoureuse au départ; Devant le tollé suscité, le Ministère a été contraint d'assouplir sa position - en plusieurs étapes. Actuellement, les règles appliquées ont été précisées :
- pour la CAF : circulaire du 8.2.2006 (transmettant le suivi législatif) et télécopie du 13.06.2006 (condition d'inactivité - notamment si IJ)
_ pour la MSA : message du 26.01.2006 et lettre du 30.10.2006.

"il convient de limiter l’application de cette condition uniquement à l’étude des premières demandes d’AAH déposées à partir du 1er juillet 2005, et non aux renouvellements.

Sont regardées comme périodes « d’occupation d’un emploi » les périodes :
- d’activité salariée ou non salariée en milieu ordinaire, y compris au titre d’un contrat aidé (CES, CAE, CAV, CI-RMA etc…) ;
- d’activité au titre d’un contrat d’apprentissage ;
- de stages rémunérés en milieu ordinaire
;
- d’indemnisation au titre du chômage avec une activité réduite ;
- de congés payés ;
- de congés conventionnels payés au titre de la maternité ou de la paternité NB : a contrario, ne sont pas concernés les congés conventionnels non rémunérés (exemple : les congés sabbatiques).
- d’exercice d’une activité d’aide familial ;
- d’exercice d’une activité de conjoint collaborateur .
Remarque : sont exclues les périodes de perception d’indemnités journalières de sécurité sociale (maladie, maternité, paternité, accident du travail), durant lesquelles l’exécution de l’obligation professionnelle se voit suspendue.

De même, satisfont à la condition d’inactivité les périodes de travail précédant la réorientation du travailleur handicapé exerçant une activité dans le milieu ordinaire ou en entreprise adaptée vers un établissement ou service d’aide par le travail (ESAT), ex CAT."

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Jean est formidable

#9 Message par Mars » jeudi 13 septembre 2007 à 20:49

Jean est formidable, je confirme ...

C'est aussi un expert en matière de prestations familiales, c'est son boulot, il y excelle. Si, en plus il peut partager son savoir, tout le monde est content.
Atypique sans être aspie. Maman de 2 jeunes filles dont une aspie.

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#10 Message par Lila » jeudi 13 septembre 2007 à 23:06

Comme quoi, le malheur des uns (la maman du début) fait le bonheur des autres (Sue qui a un audit alloc' gratuit).
Comment ça ma tentative de revenir au sujet de départ est pas subtile ? :roll:
Bonnes excuses pour échapper à Hadopi : http://www.pcinpact.com/actu/news/58194 ... itime-.htm
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#11 Message par Sue » mercredi 19 septembre 2007 à 8:53

:)
Trés subtile Lila!!!
Et merci encore Jean, j'ai deja préparé le lettre pour le CAF, et contacté mon CHL pour une allocation de compensation pour le transport.
Je pense que la difficulté (mis a part ne pas connaitre les textes et les lois comme toi!) et de savoir qui contacter, mais surtout de trouver le temps de tout faire. D'ailleurs j'avais confiance en mon CHL quand elle me disait qu'il ne pourra pas pretendre a un AAH s'il n'est pas reconnu 80% ou sans ressources et activité depuis un an!! La raison pour laquelle on a vu le psy du MDPH qui donne un "avis favorable" pour le AAH (j'avais beau lui dire qu'il l'avait deja!!) mais il passe encore en commision pour reorientation en FO/FAM
Merci encore Sue
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Re: attribution de l'AAH

#12 Message par Jean » samedi 27 octobre 2007 à 18:35

Jean a écrit : De même, satisfont à la condition d’inactivité les périodes de travail précédant la réorientation du travailleur handicapé exerçant une activité dans le milieu ordinaire ou en entreprise adaptée vers un établissement ou service d’aide par le travail (ESAT), ex CAT."
Précision : cette phrase veut dire que, si la CDAPH a décidé une orientation vers un ESAT, l'AAH peut être versée sans tenir compte de l'activité antérieure. Le délai de 12 mois sans activité professionnelle ne s'applique pas.

Il n'est pas nécessaire d'entrer dans un ESAT
: il n'y a pas de place disponible au pied levé, comme çà. Il suffit qu'il y ait eu réorientation.

Cette dérogation (par rapport au texte du décret) concernant le passage en ESAT a été prévue dès le départ par une circulaire ministérielle.

Je ne sais pas si çà change pour Loïc. Quand la réorientation en ESAT a été décidée ? A quelle date la CDAPH avait fixé le début de l'AAH ? Depuis quand était-il en arrêt de travail ?

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#13 Message par Sue » samedi 27 octobre 2007 à 22:10

:D
Jean de mieux en mieux!!! Je viendrai dans la semaien donner tous les details, mais j'ai effectivement contester, et c'est en cours. J'avais compter sur un retroactive depuis le 12 mai 2007, un an aprés le debut de son arret maladie. Mais son reorientation (la commission) date de novembre 2006, bien sur je n'ai eu la confirmation qu'en fevrier!! (toujours aussi rapide le Mdph)
Il est repassé en commission jeudi avec (ici je suis censé remercié a genou le psy mentionné avant) un avis favorable pour FO/FAM et handicap a 80%ce qui lui donnera systematiquement le AAH.
J'ai recontacté le CAF mais il faut compter au moins 2 mois (plus rapide que le MDPH quand meme) pendant qu'on pourrai mourir de faim!!
Merci bien, Jean, j'imagine bien ton livre de chevet!!!!! C'est un bonheur de te connaitre, l'aide, la comprehension, et les solutions en prime!!! Tu veut pas prendre un petit quinquinnat? Je pense qu'il y aura une place libre rapidement!!!
Bisous Sue
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