Délinquance et autisme

Toutes discussions concernant l'autisme et le syndrome d'Asperger, leurs définitions, les méthodes de diagnostic, l'état de la recherche, les nouveautés, etc.
Message
Auteur
Avatar du membre
Jean
Modérateur
Messages : 19954
Enregistré le : lundi 24 octobre 2005 à 22:39
Localisation : Finistère

Re: [HS] Délinquance et autisme

#181 Message par Jean » mardi 16 juillet 2019 à 18:37

lechorepublicain.fr
Justice - Il agresse une femme et une adolescente, au Coudray et à Chartres : huit mois de prison avec sursis
Centre France

Le prévenu est atteint d’un syndrome d’Asperger, une forme d’autisme qui provoque chez lui une frustration sexuelle. Il a agressé une femme et une adolescente, au Coudray et à Chartres.

Il a fêté ses 19 ans quatre jours avant l’audience. Face aux trois juges du tribunal de Chartres, le prévenu peine à s’exprimer. Il est atteint du syndrome d’Asperger, un trouble du comportement appartenant au spectre de l’autisme.

D’après le psychiatre qui l’a examiné, dans le cadre de la procédure, il présente notamment une frustration sexuelle qui altère son discernement. Le prévenu, lui, parle de « fantasmes » qui arriveraient par « crises ».

Ce serait lors de deux « crises » qu’il a agressé une femme, puis une jeune fille, cinq mois après. La première agression remonte à septembre 2018. La victime, 26 ans, fait son jogging aux bords de l’Eure, au Coudray.

Il l’observe. Questionné par la présidente sur ce qu’il a ressenti à ce moment-là, il répond : « Elle est attirante ». Il court derrière la joggeuse, avant de la ceinturer et de lui toucher la poitrine, sous sa brassière.

Elle appelle à l’aide. Il relâche son étreinte et s’enfuit. « Vous avez attendu d’être seul ? », s’inquiète la juge. « Oui. » Il recroise sa victime quelques semaines plus tard. Elle le reconnaît.

L’avocate de la joggeuse expose : « Ce qu’elle a vécu est traumatisant et elle doit y faire face seule. Elle sort tout juste de ses études et n’a pas les moyens de suivre une thérapie. Néanmoins, elle a compris qu’elle avait eu affaire à un homme pas ordinaire. Elle s’inquiète de la mise en place de soins pour lui, pour qu’il n’y ait pas d’autres victimes. »

Je ne veux pas que l’on ait une répugnante image de moi

Lors de la seconde agression, à la piscine L’Odyssée de Chartres, la présence de public n’a pas empêché le jeune homme de suivre deux adolescentes de 13 ans, avant de caresser le ventre et la cuisse de l’une d’elles. Les jeunes filles donnent l’alerte auprès des maîtres nageurs. L’homme est emmené au commissariat.

Lorsque la juge lui demande s’il comprend « pourquoi c’est mal », il répond : « Je pense que les victimes peuvent avoir peur et être mal à l’aise. Je n’aimerais pas qu’on me fasse la même chose. » Il regrette : « Je ne veux pas que l’on ait une répugnante image de moi. »

Son avocate plaide : « Il est suivi depuis la maternelle mais son autisme n’a été détecté que très récemment. Il comprend la loi mais il ne sait pas comment la mettre en pratique. Il ressent des pulsions d’adolescent qu’il ne sait pas contrôler. » Le prévenu acquiesce : « Je dois éviter certains endroits. »
Passionné de mangas japonais

La procureure, qui s’inquiète de la réitération des agressions, pointe les loisirs du jeune homme, passionné de mangas japonais « fortement sexualisés », « qui n’ont pas changé et dont il n’a pas parlé avec son psychiatre ».

Elle regrette aussi, tout comme la juge, que le prévenu ait arrêté le traitement médicamenteux qu’il suivait. « Je le prends le soir mais le lendemain je suis un légume au travail », justifie-t-il.

Peines. Le jeune homme est condamné à huit mois de prison avec sursis et mise à l’épreuve pendant deux ans, avec obligation de soins, de travail et interdiction de paraître à L’Odyssée. Il est inscrit au fichier judiciaire automatisé des auteurs d’infractions sexuelles ou violentes (FIJAISV). Il devra indemniser l’une de ses victimes à hauteur de 2.000 €, la mineure ne s’étant pas constituée partie civile.

Marion Bérard
https://www.lechorepublicain.fr/chartre ... _13606786/
père d'une fille autiste "Asperger" de 36 ans

Avatar du membre
Jean
Modérateur
Messages : 19954
Enregistré le : lundi 24 octobre 2005 à 22:39
Localisation : Finistère

Re: Délinquance et autisme

#182 Message par Jean » mercredi 17 juillet 2019 à 22:42

Quand les personnes autistes commettent des crimes sexuels

Un journaliste vient de publier un article qui commence par : "Le prévenu est atteint d’un syndrome d’Asperger, une forme d’autisme qui provoque chez lui une frustration sexuelle. Il a agressé une femme et une adolescente, au Coudray et à Chartres." C'est un sacré scoop scientifique, mais plutôt un raccourci ... saisissant.

L'article de Spectrum News traduit plus bas vient à point sur ce thème.

Dans le cadre du 4ème plan autisme, la mesure 61 prévoit le développement de l'éducation affective et sexuelle.

Mais la question de la délinquance ne se réduit pas à ce type. Il y a eu par exemple un exemple pas vraiment surprenant de hacking, où l'irresponsabilité pénale a été retenue seulement pour le jeune diagnostiqué Asperger. En tant qu'association, nous sommes sollicités pour des menaces, des violences, l'utilisation de drogues etc . Il n'y a pas de surreprésentation des personnes autistes dans la délinquance, mais leur fonctionnement peut expliquer certaines de leurs actions, et atténuer leur responsabilité.

La mesure 50 du 4ème plan autisme prévoit une enquête épidémiologique des jeunes suivis par la PJJ (Protection Judiciaire de la Jeunesse). Cette enquête devait être réalisée en 2018. On en ignore les résultats. Cette question avait été soulevée début 2017 lors de la réunion du groupe de travail sur la mesure 38 du 3ème plan autisme (Aide Sociale à l'Enfance).

Une première sensibilisation à l'autisme des services de police et de gendarmerie est possible. C'est ce qu'a fait par exemple l’association L'étoile d'Asperger. C'est une mesure de protection (voir page 30 de l'enquête d'Asperansa). Cela donne parfois de drôles de résultat, quand c'est le capitaine de gendarmerie qui à l'occasion d’une fugue d'un adolescent, suivi depuis longtemps par un CMPP conseille d'aller voir le Centre de Ressources Autisme !

En cas de poursuite pénale concernant une personne sous tutelle ou curatelle, des mesures spécifiques sont prévues, permettant à la personne d'être assistée. Mais cela devrait se faire aussi, par exemple lorsque la personne est suivie par un SAVS ou un SAMSAH.
https://blogs.mediapart.fr/jean-vincot/ ... es-sexuels
père d'une fille autiste "Asperger" de 36 ans

Avatar du membre
lulamae
Forcené
Messages : 3079
Enregistré le : dimanche 25 février 2018 à 15:10
Localisation : Nantes (44)

Re: Délinquance et autisme

#183 Message par lulamae » mercredi 17 juillet 2019 à 22:56

Je l'ai vu passer, et me suis dit qu'il serait intéressant à traduire. Merci pour l'éclairage, @Jean. :bravo:
Diagnostic au C3RP (Sainte Anne) le 31/07/2019 : indication d'autisme de haut niveau.

"We're all in the gutter, but some of us look at the stars." Oscar Wilde.

Carapa
Adepte
Messages : 212
Enregistré le : dimanche 22 mars 2015 à 20:45

Re: Délinquance et autisme

#184 Message par Carapa » vendredi 19 juillet 2019 à 22:44

Jean a écrit :
mercredi 17 juillet 2019 à 22:42
Un journaliste vient de publier un article qui commence par : "Le prévenu est atteint d’un syndrome d’Asperger, une forme d’autisme qui provoque chez lui une frustration sexuelle."
Ce genre d'article demande au minimum la publication d'un droit de réponse par les associations, pour que cesse le film d'horreur "Journalistic Park"...
Diagnostiqué SA (septembre 2016).

Avatar du membre
lulamae
Forcené
Messages : 3079
Enregistré le : dimanche 25 février 2018 à 15:10
Localisation : Nantes (44)

Re: Délinquance et autisme

#185 Message par lulamae » vendredi 19 juillet 2019 à 23:01

Carapa a écrit :
vendredi 19 juillet 2019 à 22:44
Jean a écrit :
mercredi 17 juillet 2019 à 22:42
Un journaliste vient de publier un article qui commence par : "Le prévenu est atteint d’un syndrome d’Asperger, une forme d’autisme qui provoque chez lui une frustration sexuelle."
Ce genre d'article demande au minimum la publication d'un droit de réponse par les associations, pour que cesse le film d'horreur "Journalistic Park"...
Par ailleurs, le prévenu a 19 ans et vient à peine d'être diagnostiqué : on pourrait porter plainte contre les médecins qui le suivent depuis la maternelle et n'ont pas détecté l'autisme peut-être ? :mrgreen:
a écrit : Son avocate plaide : « Il est suivi depuis la maternelle mais son autisme n’a été détecté que très récemment. Il comprend la loi mais il ne sait pas comment la mettre en pratique. Il ressent des pulsions d’adolescent qu’il ne sait pas contrôler. »
Diagnostic au C3RP (Sainte Anne) le 31/07/2019 : indication d'autisme de haut niveau.

"We're all in the gutter, but some of us look at the stars." Oscar Wilde.

Avatar du membre
Controleur
Passionné
Messages : 328
Enregistré le : samedi 27 août 2016 à 18:09
Localisation : France(mobile)

Re: Délinquance et autisme

#186 Message par Controleur » dimanche 21 juillet 2019 à 9:42

lulamae a écrit :
vendredi 19 juillet 2019 à 23:01
Carapa a écrit :
vendredi 19 juillet 2019 à 22:44
Jean a écrit :
mercredi 17 juillet 2019 à 22:42
Un journaliste vient de publier un article qui commence par : "Le prévenu est atteint d’un syndrome d’Asperger, une forme d’autisme qui provoque chez lui une frustration sexuelle."
Ce genre d'article demande au minimum la publication d'un droit de réponse par les associations, pour que cesse le film d'horreur "Journalistic Park"...
Par ailleurs, le prévenu a 19 ans et vient à peine d'être diagnostiqué : on pourrait porter plainte contre les médecins qui le suivent depuis la maternelle et n'ont pas détecté l'autisme peut-être ? :mrgreen:
a écrit : Son avocate plaide : « Il est suivi depuis la maternelle mais son autisme n’a été détecté que très récemment. Il comprend la loi mais il ne sait pas comment la mettre en pratique. Il ressent des pulsions d’adolescent qu’il ne sait pas contrôler. »
Ce n'est pas reconnu dans les textes de droit français d'attaquer en justice des médeçins pour comme tu dit "détection tardive de diagnostic" .

La journaliste en question s'est faite épingler par le collectif pour la liberté d'expression des autistes, elle a été identifiée dans plusieurs tweets.

Je verrais bien aussi une plainte contre le journal pour fake news avec volonté de tromper et d'inciter la population française à l'autismophobie .

Un droit de réponse adréssé au journal aurait du poids si des soutients médiatiques importants se bougereait.
Diagnostique autiste par le CRA en mars 2009

Si vi pacem, para bellum

Traduction Latine: Si tu veux la paix, prépare la guerre

Contrôleur des finances publiques 2ème classe en trésorerie municipale.

Adepte de la médecine chinoise.

Avatar du membre
lulamae
Forcené
Messages : 3079
Enregistré le : dimanche 25 février 2018 à 15:10
Localisation : Nantes (44)

Re: Délinquance et autisme

#187 Message par lulamae » dimanche 21 juillet 2019 à 9:53

Controleur a écrit :
dimanche 21 juillet 2019 à 9:42
lulamae a écrit :
vendredi 19 juillet 2019 à 23:01
Carapa a écrit :
vendredi 19 juillet 2019 à 22:44

Ce genre d'article demande au minimum la publication d'un droit de réponse par les associations, pour que cesse le film d'horreur "Journalistic Park"...
Par ailleurs, le prévenu a 19 ans et vient à peine d'être diagnostiqué : on pourrait porter plainte contre les médecins qui le suivent depuis la maternelle et n'ont pas détecté l'autisme peut-être ? :mrgreen:
a écrit : Son avocate plaide : « Il est suivi depuis la maternelle mais son autisme n’a été détecté que très récemment. Il comprend la loi mais il ne sait pas comment la mettre en pratique. Il ressent des pulsions d’adolescent qu’il ne sait pas contrôler. »
Ce n'est pas reconnu dans les textes de droit français d'attaquer en justice des médeçins pour comme tu dit "détection tardive de diagnostic" .

La journaliste en question s'est faite épingler par le collectif pour la liberté d'expression des autistes, elle a été identifiée dans plusieurs tweets.

Je verrais bien aussi une plainte contre le journal pour fake news avec volonté de tromper et d'inciter la population française à l'autismophobie .

Un droit de réponse adréssé au journal aurait du poids si des soutients médiatiques importants se bougereait.
Oui, je pense qu'une plainte contre les médecins serait extrême, et n'est pas concevable d'un point de vue juridique ; c'était une remarque par l'absurde (ironique, d'une certaine manière), avec ce smiley :mrgreen: , qui pointait le caractère dérisoire de "suivre" quelqu'un depuis la maternelle (donc prétendument lui apporter thérapies ou aides lui permettant de mieux vivre avec les autres ???) et de ne pas l'avoir réellement aidé.

Edit : je me fais la réflexion que l'article sous-entendait peut-être que "suivre" aurait dû impliquer surveiller, mettre à l'écart pour qu'il ne nuise pas : et c'est là qu'on est en plein aussi dans un appel à l'exclusion, comme on dit appel à la haine pour le racisme (donc délit, quand même) :
https://www.lemonde.fr/societe/article/ ... _3224.html
Il y aurait peut-être une campagne à mener pour que l'inscription de cette loi soit étendue aux autres formes de phobies et discriminations...

Je suis d'accord avec la plainte contre le journal, et surtout le principe du droit de réponse, mais il faudrait, pour avoir du poids, que ce soit signé d'un médecin, par exemple, ou comme un appel avec plusieurs personnalités (je n'aime pas particulièrement le recours aux personnalités, ça fait "société du spectacle", mais malheureusement, c'est ce qui marche), en tout cas un collectif.
Diagnostic au C3RP (Sainte Anne) le 31/07/2019 : indication d'autisme de haut niveau.

"We're all in the gutter, but some of us look at the stars." Oscar Wilde.

Avatar du membre
Jean
Modérateur
Messages : 19954
Enregistré le : lundi 24 octobre 2005 à 22:39
Localisation : Finistère

Re: Délinquance et autisme

#188 Message par Jean » dimanche 21 juillet 2019 à 10:22

La loi permet déjà des poursuites pénales pour incitation à la haine en vertu du Handicap.

Mais je ne pense pas qu'une poursuite pénale soit envisageable. Il faut un élément intentionnel, et pas seulement une maladresse d'expression.
père d'une fille autiste "Asperger" de 36 ans

Avatar du membre
lulamae
Forcené
Messages : 3079
Enregistré le : dimanche 25 février 2018 à 15:10
Localisation : Nantes (44)

Re: Délinquance et autisme

#189 Message par lulamae » dimanche 21 juillet 2019 à 11:50

Jean a écrit :
dimanche 21 juillet 2019 à 10:22
La loi permet déjà des poursuites pénales pour incitation à la haine en vertu du Handicap.

Mais je ne pense pas qu'une poursuite pénale soit envisageable. Il faut un élément intentionnel, et pas seulement une maladresse d'expression.
Merci, du coup j'ai trouvé la référence exacte : article 24, alinéa 8 :
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTe ... 0006419715

Question de curiosité : je ne pense pas qu'en 1881 on se posait la question du handicap - est-ce que cela a été ajouté dans la version modifiée de 2017 ou antérieurement ?
Diagnostic au C3RP (Sainte Anne) le 31/07/2019 : indication d'autisme de haut niveau.

"We're all in the gutter, but some of us look at the stars." Oscar Wilde.

Avatar du membre
Controleur
Passionné
Messages : 328
Enregistré le : samedi 27 août 2016 à 18:09
Localisation : France(mobile)

Re: Délinquance et autisme

#190 Message par Controleur » dimanche 21 juillet 2019 à 13:06

lulamae a écrit :
dimanche 21 juillet 2019 à 11:50
Jean a écrit :
dimanche 21 juillet 2019 à 10:22
La loi permet déjà des poursuites pénales pour incitation à la haine en vertu du Handicap.

Mais je ne pense pas qu'une poursuite pénale soit envisageable. Il faut un élément intentionnel, et pas seulement une maladresse d'expression.
Merci, du coup j'ai trouvé la référence exacte : article 24, alinéa 8 :
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTe ... 0006419715

Question de curiosité : je ne pense pas qu'en 1881 on se posait la question du handicap - est-ce que cela a été ajouté dans la version modifiée de 2017 ou antérieurement ?
La loi initial de 1881 ne se posait pas ce genre de questions mais il y'a un principe romain que nous appliquons encore: specialia generalibus derogeant. La loi spéciale déroge à la règle générale.

Donc quand on est présence d'un propos tenu par une journaliste qui peux inciter à la haîne ou à la discrimination de personnes en raison de leur handicap c'est pas la loi de 1881 qui sera appliquée mais celle relative au handicap.

Jean: on ne peux pas déterminer si l'usage d'un biais cognitif relève de la maladresse d'expression ou bien a été sciement choisie par la journaliste parce qu'elle serait persuadée elle même que ce type de raisonnement est vraie.
Diagnostique autiste par le CRA en mars 2009

Si vi pacem, para bellum

Traduction Latine: Si tu veux la paix, prépare la guerre

Contrôleur des finances publiques 2ème classe en trésorerie municipale.

Adepte de la médecine chinoise.

Avatar du membre
lulamae
Forcené
Messages : 3079
Enregistré le : dimanche 25 février 2018 à 15:10
Localisation : Nantes (44)

Re: Délinquance et autisme

#191 Message par lulamae » dimanche 21 juillet 2019 à 14:17

Controleur a écrit :
dimanche 21 juillet 2019 à 13:06

Donc quand on est présence d'un propos tenu par une journaliste qui peux inciter à la haîne ou à la discrimination de personnes en raison de leur handicap c'est pas la loi de 1881 qui sera appliquée mais celle relative au handicap.
Tu penses à la loi de 2005 ?
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTe ... rieLien=id
Diagnostic au C3RP (Sainte Anne) le 31/07/2019 : indication d'autisme de haut niveau.

"We're all in the gutter, but some of us look at the stars." Oscar Wilde.

Avatar du membre
cléa
Forcené
Messages : 598
Enregistré le : samedi 11 juillet 2015 à 14:55

Re: Délinquance et autisme

#192 Message par cléa » dimanche 21 juillet 2019 à 16:52

Bonjour Jean. Il est regrettable que les tsa ne soient pas davantage connus par la police ou la gendarmerie.

Je pense que la façon de marcher, de se mouvoir ou de regarder de beaucoup d'autistes pourraient être confondus avec une prise de stupéfiants ou un malaise par un oeuil non éclairé au sujet des tsa.

Je partage votre avis de ne pas systématiquement signaler l'autisme d'un proche a ces services.

Il y a quelques mois encore, avec la distance de ma fille face aux autres, et ses stéréotypies je préférais le dire a tous.

Aujourd'hui, je n'en parle plus par crainte que certains exploitent cette condition ou en aient une idée cliché. ( films )

J'ai appris que mon attitude psysique m'avait valu une image suspecte par ce qu'elle est non conventionnelle. On me dit fuyante ou figée, ce qui souvent met l'autre mal à l'aise.

Je pense que certains autistes risquent d'être manipulés par des délinquants qui leur font endosser leurs méfaits.

Ainsi, ils pourraient se retrouver coupables pour un geste maquillé en un banal service.

Certains pourraient aussi nourrir les doutes à cause d'expressions verbales mal comprises ou inadaptées a une situation.

( exemple : ma fille invente des expressions parfois terribles basés sur des dictons connus qui le sont tout autant. Sauf que, ces nouveautés ne sont alors pas considérées comme des expressions. )

Elle utilise aussi des mots ou gestes qui pour le commun sont ambigus et il faut alors lui faire comprendre que certains mots et gestes ne sont pas innocents selon le contexte.

Je connais une personne avec particularités qui touche et attrape souvent les objets des autres, même s'il les connaît peu. Une telle attitude aura pour réaction un sentiment de vol ou du moins d'irrespect. Cette personne étant par ailleurs tout à fait claire.

Elle est aussi entrée par effraction dans le potager des voisins pour aider un chat en difficulté. Et m'en a parlé sans songer à la violation de domicile que représente son geste, même en ce lieu abandonné ( j'ai modifié le contexte afin de ne nuire à personne )

Cela fait par une personne sensée éveille plus que des doutes.

Aussi, certains autistes ou personnes présentant d'autres particularités peuvent être victimes de mauvaises blagues. Lorsque j'étais au lycée un adolescent se voyait expliquer la manière d'exprimer ses sentiments par des plaisantins et appliquait à la lettre leur recommandations. ( l'envoyant aussi déclarer son amour a des garçons dont ils savaient qu'ils réagiraient vigoureusement )

Je pense qu'en bien des cas il s'agit de jeunes dont les parents ont omis cette part de leur éducation de crainte qu'ils s'attirent des problèmes ou par ce qu'ils n'imaginent pas que des sentiments peuvent naitre en eux.

Il se peut qu'un autiste ne réagisse pas de manière adéquate et se rende coupable de manière involontaire. J'imagine que dans une situation chaotique, il soit difficile de saisir son téléphone, de savoir que faire.. Coupable ne ne pas avoir agi par exemple.

J'ai déjà lu des articles qui signalent que les autistes sont parfois proies a des crises incontrôlables qui causent des dommages matériels ou physiques a autrui.

Il est probable que le contexte dans lequel évolue chacun ait un impact sur le comportement des autistes. Je pense que c'est davantage l'ambiance familiale droite et juste ou déviante et malhonnêtete qui influencera le comportement futur que les enfants soient ou non autistes.

J'ai tendance a penser que les autistes veulent bien faire et aussi que leur retrait par rapport aux autres limite "la casse"

Je pense qu'on est moins sensibles au conditionnement.

Mais, la tendance au respect de règles, avec ce que cela a de bienfaisant pourrait être négatif lorsque on ne sait pas prendre une initiative décisive.

Parmi les problèmes que j'ai pu rencontrer personnellement :

-il y a longtemps, lors d'une visite de musée j'ai déclenché une alarme par erreur de chemin.

-emmené un caddie de supérette. Je m'en étais vite aperçue mais croisé la gérante au même moment.

- Alors que je gardais des enfants auxquels leur mère avait confié ses courses, les enfants souhaitant une bricole, j'ai eu l'idée de la leur payer.
Au moment ou leur mère vérifiait sa monnaie, il en manque elle se plaint d'avoir été volée.
( j'avais visiblement oublié de payer ) bref.
Une histoire de centimes, mais qui m'a marquée.

-Enfant, j'avais déclaré avoir vu des films pour adultes ( en fait je disais adulte par opposition aux programmes pour enfant! Car il s'agissait de western. Je vous laisse imaginer la panique des maîtres )

-Au collège, j'ai douté de devoir prévenir l'établissement qu'une fille était sortie accompagnée par un homme auquel le surveillant avait oublié de demander le document l'y autorisant.
- Je n'avais prévenue personne.

-J'ai accepté de recevoir le courrier d'amis que je devais transmettre à d'autres..
Alors que l'adresse était celle de mes parents!

-vers l'âge de 14 ans, j'avais écrit sur un pont avec des amis, cependant je savais qu'en utilisant de la craie, cela serait temporaire.
Je n'ai pas pensé un instant que cela aurait pu nuir a ma famille.

Il se peut même que le retrait des autistes leur évite un certain nombre de situations douloureuses ou critiques pour eux-mêmes comme pour autrui.
En route pour savoir quel est le type exact d'autisme de ma fille.
Je trouve ici un échange instructif et cordial

Avatar du membre
Controleur
Passionné
Messages : 328
Enregistré le : samedi 27 août 2016 à 18:09
Localisation : France(mobile)

Re: Délinquance et autisme

#193 Message par Controleur » dimanche 21 juillet 2019 à 19:53

lulamae a écrit :
dimanche 21 juillet 2019 à 14:17
Controleur a écrit :
dimanche 21 juillet 2019 à 13:06

Donc quand on est présence d'un propos tenu par une journaliste qui peux inciter à la haîne ou à la discrimination de personnes en raison de leur handicap c'est pas la loi de 1881 qui sera appliquée mais celle relative au handicap.
Tu penses à la loi de 2005 ?
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTe ... rieLien=id
Oui exactement
Diagnostique autiste par le CRA en mars 2009

Si vi pacem, para bellum

Traduction Latine: Si tu veux la paix, prépare la guerre

Contrôleur des finances publiques 2ème classe en trésorerie municipale.

Adepte de la médecine chinoise.

Avatar du membre
lulamae
Forcené
Messages : 3079
Enregistré le : dimanche 25 février 2018 à 15:10
Localisation : Nantes (44)

Re: Délinquance et autisme

#194 Message par lulamae » dimanche 21 juillet 2019 à 19:58

Controleur a écrit :
dimanche 21 juillet 2019 à 19:53
lulamae a écrit :
dimanche 21 juillet 2019 à 14:17
Controleur a écrit :
dimanche 21 juillet 2019 à 13:06

Donc quand on est présence d'un propos tenu par une journaliste qui peux inciter à la haîne ou à la discrimination de personnes en raison de leur handicap c'est pas la loi de 1881 qui sera appliquée mais celle relative au handicap.
Tu penses à la loi de 2005 ?
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTe ... rieLien=id
Oui exactement
Merci, c'est ce qu'il me semblait. :)
Diagnostic au C3RP (Sainte Anne) le 31/07/2019 : indication d'autisme de haut niveau.

"We're all in the gutter, but some of us look at the stars." Oscar Wilde.

Carapa
Adepte
Messages : 212
Enregistré le : dimanche 22 mars 2015 à 20:45

Re: Délinquance et autisme

#195 Message par Carapa » dimanche 21 juillet 2019 à 20:17

Jean a écrit :
dimanche 21 juillet 2019 à 10:22
La loi permet déjà des poursuites pénales pour incitation à la haine en vertu du Handicap.

Mais je ne pense pas qu'une poursuite pénale soit envisageable. Il faut un élément intentionnel, et pas seulement une maladresse d'expression.
Tout à fait d'accord, la loi de 2005 me semble difficilement applicable au cas présent. Mais enfin, on ne peut pas laisser sans broncher les journalistes raconter n'importe quoi sur des sujets qu'ils ignorent - d'où mon idée du droit de réponse.
Diagnostiqué SA (septembre 2016).

Répondre