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Le cadre de référence pour l'évaluation de l'enfance en danger intègre le handicap
Publié le 20/01/21 - 16h34
La Haute Autorité de santé propose un premier référentiel national sur l'évaluation de l'enfance en danger. Les cellules de recueil, de traitement et d'évaluation des informations préoccupantes y sont invitées à plus tenir compte du handicap.
L'évaluation de l'enfance en danger n'est pas la même du Nord au Sud, de l'Est à l'Ouest. Tout au long de l'élaboration de la stratégie nationale de prévention et de protection de l'enfance, les acteurs du secteur handicap ont insisté sur la question des signalements abusifs par méconnaissance des handicaps, en particulier les troubles du neurodéveloppement (TND) puis des prises en charge inadaptées. Le premier référentiel national élaboré par la Haute Autorité de santé (HAS) a tenu compte de ces remarques.
Le premier cadre national
Le référentiel permettra aux acteurs impliqués dans le recueil et le traitement des informations préoccupantes de disposer, tous, des mêmes outils. "La situation sanitaire en 2020 et les différents confinements ont donné lieu à une hausse alarmante des maltraitances infantiles. Ces chiffres ne reflètent cependant qu'imparfaitement la réalité de ce problème de santé majeur : entre les données manquantes, et les biais liés à la définition des informations préoccupantes et à des modalités de comptabilisation distinctes entre les départements, il est difficile de déterminer précisément l'ampleur du problème en France et de comparer la situation d'un territoire à l'autre. Pour les enfants et adolescents concernés, ce manque d'homogénéisation des procédures induit une inégalité de traitement de leur situation qui se traduit, inévitablement, par une perte de chance inacceptable" précise la haute autorité en préambule.
Ce cadre de référence s'adresse en priorité aux professionnels des cellules de recueil, de traitement et d’évaluation des informations préoccupantes (Crip) et aux équipes pluridisciplinaires d'évaluation. Mais il est également destiné "à tous les professionnels et institutions qui contribuent au dispositif de recueil et de traitement des informations préoccupantes", qu'ils interviennent auprès des enfants ou des parents, en particulier dans le secteur sanitaire et médico-social. La recommandation de la HAS comprend trois livrets distincts et des outils pratiques.
Consulter les experts
Le livret 1, destiné aux cadres des Crip, des équipes pluridisciplinaires d'évaluation et de la direction enfance famille d'un département, précise les conditions à mettre en place au niveau de la gouvernance afin d'optimiser le recueil et le traitement de l'information préoccupante. Il insiste sur la nécessité d'une formation socle pour tous les professionnels et sur la possibilité pour les professionnels chargés de la première analyse et de l'évaluation de solliciter à tout moment une personne ressource notamment dans le secteur handicap ou psychiatrie. Il propose une gouvernance globale du dispositif de recueil et de traitement des informations préoccupantes.
Le livret 2, destiné à la fois aux cadres, aux professionnels de terrain ou professionnels de Crip chargés de réaliser les premières analyses, définit le circuit de recueil et de traitement de l’information préoccupantes. Il propose de cerner pour chaque situation les professionnels à mobiliser en privilégiant un double regard sur la situation et en s'appuyant si nécessaire sur des compétences extérieures et d'informer systématiquement les émetteurs de l'information préoccupante sur les suites données s'ils ont agi dans le cadre de leur fonction. Au cours de l'évaluation, la Crip devra a minima organiser un échange avec le médecin traitant et les professionnels qui l'accompagnent si l'enfant est accueilli dans un établissement médico-social.
Ne pas négliger TND, handicap et maladie
Le livret 3 est un guide d'accompagnement destiné aux professionnels chargés d'évaluer une situation préoccupante. Il leur donne une méthodologie pour structurer la démarche d'évaluation. Il demande aux évaluateurs d'être prudents pour certains signes d'alerte, notamment ceux qui concernent le développement, les attitudes comportementales et émotionnelles. Le guide précise que "la maltraitance (actuelle ou passée) ne doit pas être la seule cause envisagée. Les autres causes à envisager sont : une situation de handicap identifiée par la maison départementale des personnes handicapées (MDPH) ; un TND (parfois encore non diagnostiqué) ; un trouble de santé, une cause médicale."
L'arbre des causes propose de s'interroger systématiquement sur des causes médicales, neurodéveloppementales ou liées à un handicap. (HAS)
La HAS précise toutefois que les différentes hypothèses évoquées ne sont pas exclusives les unes des autres. Les enfants et adolescents à besoins particuliers (malades, en situation de handicap, avec un trouble du neurodéveloppement) peuvent "mettre à l'épreuve les capacités de caregiving" de leurs parents. Il peuvent aussi être en situation de handicap et victimes de maltraitance. De façon générale en cas d'écart inhabituel avec les repères du carnet de santé ou de doute sur la présence éventuelle d'une situation de handicap ou d'un TND," les évaluateurs doivent mobiliser une expertise complémentaire" afin de permettre si nécessaire un diagnostic différentié.
Elle précise également que les parents peuvent être en situation de handicap, avoir un TND (diagnostiqué ou non) et qu'"il est important de tenir compte de cette éventualité, qui peut entraîner un comportement atypique dans les interactions sociales, en particulier chez les personnes présentant un trouble du spectre de l'autisme". Le livret propose, en annexe, des repères concernant les TND et les situations de handicap. Si les évaluateurs concluent que la santé ou le développement de l'enfant sont compromis ou risquent de l'être, la question des besoins particuliers liés au handicap doit être systématiquement posée, ajoute encore la HAS. Enfin les trois livrets du référentiel sont complétés par une boîte à outils comprenant notamment une trame de rapport, des conseils pour les entretiens, des courriers d'information à destination des parents.
Emmanuelle Deleplace