[Index] Droit, Justice : Pour parler de droit

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freeshost
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[Index] Droit, Justice : Pour parler de droit

#1 Message par freeshost » dimanche 15 mars 2015 à 14:44

Bonjour, tout le monde,

Ici, c'est pour parler de droit. :mrgreen:

Allez ! je commence par des questions.

Pourquoi est-il interdit en France (et dans d'autres pays) de citer le nom d'un médecin ? d'un psychologue ? d'un psychiatre ? y a-t-il des risques ? y a-t-il cette même interdiction dans d'autres métiers ?

Sur l'internet, qui ne connaît pas les mêmes frontières politiques et géographiques, comment savoir de quel pays on doit appliquer le droit ?

Comment se fait-il que Julian Assange ne risque rien tant qu'il est dans l'ambassade d'Équateur à Londres ? Est-ce que n'importe qui peut aller dans l'ambassade d'un pays ? dans n'importe quelle ambassade ?

L'UDC (parti d'extrême droite en Suisse, et aux valeurs très patriotiques, parti aussi populiste) a récemment parlé de lancer une initiative pour que le droit international ne prime pas sur le droit suisse. Comment se gèrent les conflits entre droit international et droit national ? Qu'en pensez-vous ?

Un citoyen français tue volontairement un citoyen allemand en Italie. Quel droit appliquer ?

Qu'est-ce que l'immunité politique ? certaines personnes seraient au-dessus des lois ?
Modifié en dernier par freeshost le mardi 17 mars 2015 à 20:34, modifié 1 fois.
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Re: Pour parler de droit ?

#2 Message par zad » dimanche 15 mars 2015 à 15:12

freeshost a écrit : Pourquoi est-il interdit en France (et dans d'autres pays) de citer le nom d'un médecin ? d'un psychologue ? d'un psychiatre ? y a-t-il des risques ? y a-t-il cette même interdiction dans d'autres métiers ?
c'est pas interdit : ce qu'il l'est c'est que un medecin fasse de la publicité (déontologie). et si on ne dit pas de nom propres ici, c'est pour éviter d'en faire indirectement ; et aussi pour éviter l'inverse (faire de la diffamation ou de vindicte)

freeshost a écrit :Comment se fait-il que Julian Assange ne risque rien tant qu'il est dans l'ambassade d'Équateur à Londres ? Est-ce que n'importe qui peut aller dans l'ambassade d'un pays ? dans n'importe quelle ambassade ?
il a eu l'accord de l'équateur, qui l'acceuille comme exilé réfugié politique (il est australien), et peut etre comme citoyen (je crois que l'équateur lui a donné la citoyenneté ?) mais qu'il ne peux pas quitter l'ambassade (territoire de l'équateur) pcq ça passerai par le territoire anglais, qui le recherche à cause d'un mandat d’arrêt européen, des suédois ; sur pression des USA. enfin, je crois ^^ :mryellow:

freeshost a écrit :Un citoyen français tue volontairement un citoyen allemand en Italie. Quel droit appliquer ?
le droit italien
TSA :mryellow:

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Re: Pour parler de droit ?

#3 Message par freeshost » dimanche 15 mars 2015 à 15:23

had a écrit :
freeshost a écrit : Pourquoi est-il interdit en France (et dans d'autres pays) de citer le nom d'un médecin ? d'un psychologue ? d'un psychiatre ? y a-t-il des risques ? y a-t-il cette même interdiction dans d'autres métiers ?
c'est pas interdit : ce qu'il l'est c'est que un medecin fasse de la publicité (déontologie). et si on ne dit pas de nom propres ici, c'est pour éviter d'en faire indirectement ; et aussi pour éviter l'inverse (faire de la diffamation ou de vindicte)
Ah ! pourtant, il me semble y avoir une différence entre :

- informer de l'existence d'un psychiatre et faire la promotion de ce psychiatre,
- "le psychiatre fait sa propre promotion" et "une personne fait la promotion de ce psychiatre".

Qu'y a-t-il de mal à faire sa publicité ?

Idem si je dis le nom d'un coiffeur ? d'un magasin ? d'une société ? d'un avocat ? d'un architecte ? d'un électricien ? d'un informaticien ? d'une personne de ménage ? d'un politicien (avant des élections) ?

Il me semble que "c'est de bonne guerre", non ?

Comment alors faire connaître un médecin si on n'a pas le droit de dire son nom ?

Censure hypocrite ? Après tout, sur l'internet, on trouve des fichiers pdf avec les adresses des différents CRA de France, et les noms de personnes.
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Re: Pour parler de droit ?

#4 Message par zad » dimanche 15 mars 2015 à 15:55

le medecin n'est pas dans une démarche commerciale, il lui ai interdit par son code déontologique de faire sa pub ou quelqu'un la lui fasse.

et normalement tout les medecins se valent et sont égaux, il n'y a de meilleur medecin qu'un autre (ils sont tous docteur). ça c'est théroriquement, légalement ; apres IRL, c'est pas tjs le cas :mryellow: :mryellow:
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Re: Pour parler de droit ?

#5 Message par freeshost » dimanche 15 mars 2015 à 16:04

On voit que le droit a des allures d'hypocrite. :lol:

Qu'un médecin ne fasse pas sa propre publicité passe encore.

Mais prétendre qu'énoncer le nom d'un médecin équivaut à lui faire de la publicité, prétendre vouloir contrôler le flux d'informations, le bouche à oreille, ç'a pas d'allure pantoute !

Si une personne A indique, de son propre chef (pas parce que B le lui a demandé) le nom d'un médecin B, qui est "coupable" ? Pour ma part, je dirais que nul n'est coupable.

Que la loi entretienne l'amalgame entre énoncer le nom d'un médecin et faire la promotion de celui-ci me semble paranoïaque, d'un autre âge, dépassé.

Si l'Équateur ne soutient plus Julian Assange, est-ce que la sécurité de ce dernier est compromise ?
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Re: Pour parler de droit ?

#6 Message par Zazazazaza » dimanche 15 mars 2015 à 17:31

freeshost a écrit:
Un citoyen français tue volontairement un citoyen allemand en Italie. Quel droit appliquer ?


le droit italien
Oula, c'est bien plus complexe que ça. On pourrait appliquer aussi bien la loi personnelle de l'auteur de l'infraction, la loi territoriale du lieu de commission de l'infraction, ou la loi du pays de l'arrestation. Parce que tous les droits nationaux se déclarent compétents pour ça.

Après, pour les départager en cas de conflit, il faut appliquer les règles de conflit de lois du droit international privé . Qui découlent des conventions internationales et du droit national. Que je ne maîtrise pas. Mais c'est pas le genre de question ou on peut apporter une réponse simple comme ça.

Et en plus de ça, il faut garder à l'esprit que la loi applicable ne se confond pas automatiquement avec la juridiction compétente.

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Re: Pour parler de droit ?

#7 Message par zad » dimanche 15 mars 2015 à 17:34

j'imagine bien que c'est plus complexe, mais globalement : si tu commets un crime x ou y, c'est la loi du pays où tu as commis ce crime qui prévaux ? meme si apres, tu peux etre rapatrié, ou emprisonner dans ton pays d'origine ?
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Re: Pour parler de droit ?

#8 Message par Zazazazaza » dimanche 15 mars 2015 à 17:38

Ca dépend. Par exemple le touriste sexuel qui abuse de prostituées mineures pourra être jugé selon la loi française, même si les faits ne sont pas illégaux dans le pays de commission de l'infraction.

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Re: Pour parler de droit ?

#9 Message par Manichéenne » dimanche 15 mars 2015 à 21:40

freeshost a écrit :Sur l'internet, qui ne connaît pas les mêmes frontières politiques et géographiques, comment savoir de quel pays on doit appliquer le droit ?
Il faut respecter la loi du pays où tu te trouves.
En plus, il faut éviter de commettre une infraction qui pourrait mener à un mandat d'arrêt international à la demande d'un autre pays (si tu décides de hacker la sécurité intérieure des états-unis...).
Je pense qu'il y a d'autres cas, mais c'est encore un peu flou. Par exemple, la France a jugé la semaine passée que finalement, la clause facebook qui dit que tout litige est à régler avec la justice américaine est abusive : la justice française est compétente si l'usager est en France.
Comment se fait-il que Julian Assange ne risque rien tant qu'il est dans l'ambassade d'Équateur à Londres ? Est-ce que n'importe qui peut aller dans l'ambassade d'un pays ? dans n'importe quelle ambassade ?
Parce qu'il n'y a pas d'accord d'extradition entre l'Equateur et Londres.
N'importe qui ne peut pas aller dans une ambassade, et encore moins y rester.
L'UDC (parti d'extrême droite en Suisse, et aux valeurs très patriotiques, parti aussi populiste) a récemment parlé de lancer une initiative pour que le droit international ne prime pas sur le droit suisse. Comment se gèrent les conflits entre droit international et droit national ? Qu'en pensez-vous ?
Si un pays refuse d'appliquer le droit international, ben... à part au pire appliquer des sanctions (généralement commerciales) contre le pays, il ne se passe rien. Si quelqu'un commet un crime grave pour la communauté internationale (genre crime de guerre), et que le pays refuse de le laisser juger ou de l'extrader, il n'y a pas vraiment d'action possible.
Un citoyen français tue volontairement un citoyen allemand en Italie. Quel droit appliquer ?
D'abord le droit italien. Puis si l'Italie ne fait rien, il y aura probablement une plainte en Allemagne, qui ne pourra aboutir que si la loi de ce pays permet le jugement (par exemple s'il faut que le français soit présent mais qu'il n'est pas extradé).
C'est un peu le cas de l'affaire Dieter Krombach : innocenté par la justice allemande mais condamné par la France.
Qu'est-ce que l'immunité politique ? certaines personnes seraient au-dessus des lois ?
De certaines lois. Question de priorité d'intérêt. On ne met pas en péril un Etat en arrêtant son dirigeant parce qu'il a conduit trop vite.
Si un dictateur/président/ministre fait une petite infraction, ça passe. Pour un crime, non.
(oui, c'est amoral)
freeshost a écrit :Qu'un médecin ne fasse pas sa propre publicité passe encore.

Mais prétendre qu'énoncer le nom d'un médecin équivaut à lui faire de la publicité, prétendre vouloir contrôler le flux d'informations, le bouche à oreille, ç'a pas d'allure pantoute !
Ah mais on peut tout à fait énoncer le nom d'un médecin légalement, c'est juste une règle de ce forum.
Un médecin ne doit pas se faire de pub (sauf s'il est non conventionné, je crois. Et les psychologues n'étant pas médecins, ils peuvent aussi). Mais nous sommes libres de dire ce qu'on pense, dans la limite des lois sur la diffamation et tout ça.


Cool, un sujet sur le droit. :D Mais ça va pas être facile vu que le droit diffère entre les pays.
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Re: Pour parler de droit ?

#10 Message par freeshost » dimanche 15 mars 2015 à 21:46

Manichéenne a écrit :Ah mais on peut tout à fait énoncer le nom d'un médecin légalement, c'est juste une règle de ce forum.
Faudrait que j'essaie sur d'autres forums. :mrgreen:
Manichéenne a écrit :Cool, un sujet sur le droit. :D Mais ça va pas être facile vu que le droit diffère entre les pays.
Nous allons pouvoir comparer les différentes lois des différents pays, trouver les lois les plus absurdes, etc. :lol:
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Re: Pour parler de droit ?

#11 Message par guillaume » dimanche 15 mars 2015 à 22:14

J'ai un peu survolé le sujet donc je ne sais pas si ça a été dit :
Quand un français fait quelque chose d'illégal selon le droit français, quel que soit le pays où il se trouve, la justice française peut être saisie.
Après, pour le reste, je ne suis pas assez calé en droit.
NB : je ne m'appelle pas Guillaume pour de vrai, c'est un pseudo.

Diag : AHN & HQI hétérogène + "difficultés attentionnelles".
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Re: Pour parler de droit ?

#12 Message par Jean » mardi 17 mars 2015 à 17:34

Si la victime est française, la justice française s'estime compétente.

La question de la compétence universelle se pose aussi, par exemple pour la torture.

L'idée de faire prévaloir le droit interne sur le droit international me semble assez idiote : en effet, quand un pays adhère à un traité international, cela veut dire qu'il accepte d'appliquer ce droit. Le droit international ne s'applique pas sans l'accord préalable du pays concerné.
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Re: Pour parler de droit ?

#13 Message par Crépuscule » mardi 17 mars 2015 à 19:34

Pour parler de droit
Pour parler du droit du plus fort ou du plus faible ? :lol:
« La vie, c’est très drôle, si on prend le temps de regarder. »
Jacques Tati>>>>>
Non diagnostiqué et a abandonné ce genre de démarches, être humain quand même :D Présentation

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Re: Pour parler de droit

#14 Message par freeshost » mardi 29 septembre 2015 à 19:21

Des dangers de supprimer un collègue sur FaceBook

Le marasme juridique des interactions socio-professionnelles sur l'internet. :lol:
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Re: Pour parler de droit

#15 Message par freeshost » mardi 3 novembre 2015 à 14:44

Is this rape ? Sex on trial

La BBC cherche à sensibiliser sur la notion de consentement.
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