[Index] Droit, Justice : Pour parler de droit

Pour les gens qui ont simplement envie de discuter sans souhaiter faire passer d'information particulière.
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bidouille
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Re: Pour parler de droit

#31 Message par bidouille » lundi 12 septembre 2016 à 11:56

[quote="freeshost"]Bonjour, tout le monde,

Ici, c'est pour parler de droit. :mrgreen:

Allez ! je commence par des questions.

Pourquoi est-il interdit en France (et dans d'autres pays) de citer le nom d'un médecin ? d'un psychologue ? d'un psychiatre ? y a-t-il des risques ? y a-t-il cette même interdiction dans d'autres métiers ?


Il y'a deux raisons, si tu dis du mal du médecin, tu risques d'être attaqué en diffamation.
https://fr.wikipedia.org/wiki/Diffamati ... n%C3%A7ais
(C'est valable pour n'importe qui d'ailleurs)

La deuxième c'est que les médecins... n'ont pas le droit de faire de la publicité c'est dans le code de déontologie médicale, si tu dis du bien d'un médecin ca peux être considéré comme de la publicité. (code de déontologie article 19)
https://www.conseil-national.medecin.fr ... edeont.pdf
"Artic le 19 (article R.4127-19 du CSP)
La médecine ne doit pas être pratiquée comme un commerce.
Sont interdits tous procédés directs ou indirects de publicité et notamment
tout aménagement ou signalisation donnant aux locaux une apparence
commerciale."

Pour éviter les deux problèmes ci-dessus de nombreux site interdisent de citer un médecin... dans leur charte.

Sinon c'est autorisé de dire le nom d'un médecin, des articles divers et variées site les paroles de médecins, précisant qui ils sont, les études scientifique sont signées...

C'était interdit pour les avocat et les experts comptable, mais maintenant c'est autorisé de faire de la publicité. C'est interdit aux notaires aussi de faire de la publicité.
Les code de déontologies des divers professions s'adapte a internet et précise ce qui est autorisé et ce qui ne l'est pas
http://www.goulet-lamidieu.notaires.fr/ ... ntologique
par exemple le code de déontologie des notaires donne des précisions sur les sites internets...
concernant la gestion du site:
"Elle doit respecter les règles de déontologie, notamment le secret professionnel et l'interdiction de la publicité et le démarchage.
La publicité et le démarchage consistent à adresser des informations à des tiers qui ne sollicitent pas. Toute diffusion systématique de page de présentation de l'office, de bulletin d'informations, de note ou de circulaire sur des problèmes spécifiques est proscrite.
Aucun membre de la profession n'est autorisé à envoyer des messages électroniques non sollictés à des clients potentiels par Internet, que ce soit directement ou par personne interposée (organismes professionnels, structures diverses, collaborateurs, amis)."
...

Pour les médecins:
https://www.conseil-national.medecin.fr ... om2014.pdf
"A cet égard, il convient de rappeler que l’exercice de la médecine ne doit pas être pratiqué comme un commerce5, y compris le commerce électronique. En conséquence, le site d'un médecin ne doit pas être de nature publicitaire6 et ne doit publier que des informations de qualité au service de l’information du public, des patients, des professionnels de santé ou des confrères7."
Modifié en dernier par bidouille le lundi 12 septembre 2016 à 12:03, modifié 1 fois.
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Re: Pour parler de droit

#32 Message par freeshost » lundi 12 septembre 2016 à 12:01

Tout de même, étendre cette interdiction aux non-médecins, ça restreint le partage officiel. On est obligé de le faire en cachette.
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Re: Pour parler de droit

#33 Message par bidouille » lundi 12 septembre 2016 à 12:13

Mais la ce n'est pas la loi, c'est les site internet qui l'interdisent pour ne pas avoir d'histoire. Et il est toujours possible de le faire en mp. C'est pas en cachette, c'est une conversation privée.
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#34 Message par freeshost » lundi 12 septembre 2016 à 12:59

bidouille a écrit :Mais la ce n'est pas la loi, c'est les site internet qui l'interdisent pour ne pas avoir d'histoire.
Je veux mon histoire. :mrgreen:

Une histoire publique, pas privée. :)

Les personnes qui gèrent des sites internet devraient l'autoriser. Sus à la censure et à la dictature du silence !

Qui irait se plaindre si je cite Bruno Gepner, Laurent Mottron, Éric Lemonnier ? :mrgreen:
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Re: Pour parler de droit

#35 Message par bidouille » lundi 12 septembre 2016 à 15:28

Les médecins concernés, éventuellement tout dépend de ce que tu dis a leur sujet et surtout de si ca leur nuit.
Mais c'est valable pour tout le monde, sur internet des paroles sur une personne peuvent rapidement virer a l'enfer.

exemple:
http://www.lefigaro.fr/actualite-france ... ociaux.php
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Re: Pour parler de droit

#36 Message par freeshost » lundi 12 septembre 2016 à 15:41

Et si je dis du positif ?

Par exemple : "En Provence, tu peux aller voir le psychiatre Bruno Gepner. Il s'y connaît très bien dans l'autisme."
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Re: Pour parler de droit

#37 Message par Alone3545 » lundi 12 septembre 2016 à 16:39

bidouille a écrit :les médecins... n'ont pas le droit de faire de la publicit
Pourtant un moment dans la Pub"comme j'aime" pour les repas à domicile pour maigrir il y avait un médecin nutritionniste qui était dedans en train de faire de la promotion...mais est ce vraiment de la médecine...?

Il y aura toujours un flou que certains exploiterons!


Un question qui m'est arrivé à l'esprit, vous savez, en donnant de l'argent à un parti politique vous avez une déduction sur les impots de 75%. Je me demande si il peut pas y avoir légalement des abus c'est à dire qu'une personne donne à une association politique de l'argent, avec les réduction d'impots il a peu payé et en échange il recoit plus que ce qu'il a au final dépensé (en tenant compte de l'impots déduite) de la part d'un entreprise lui donnant de l'argent ou mieux des biens matériels et dont le parti à financé à l'entreprise l'argent pour les biens que le donneur recevra.

Vous avez comprit?

Illustration avec l'argent. M. Plaubert donne 1000€ à l'UNB (un parti), avec la déduction, il aura perdu 250 euros.
L'UNB recoit 1000€ et garde 300€, il donne de l'argent à l'entreprise Batyripo ou l'équivalent en bien (pour éviter les problemes) 700€ puis l'entreprise garde 300€ (ou équivalent en bien) et donne les 400€ (ou équivalent en bien) à M. Plaubert ce qui fait que M. Plaubert à gagner au final 150€ (ou équivalent bien ).
Le parti, l'entreprise et le particulier (donneur) seraient tous gagnant.

Mais avec les objets offert à l'entreprise intermédiaire et au donneurs, cela est t'il légal? Une faille de l'état?
Diagnostiqué, 24 ans.

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#38 Message par freeshost » vendredi 23 septembre 2016 à 13:23

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#39 Message par Benoit » vendredi 23 septembre 2016 à 13:36

Si tu lis l'article, il n'y a déjà que 2,000 avortement légaux par an en Pologne, et c'est déjà trop pour les ultraconservateurs.

C'est le genre de nouvelles qui donnent envie d'écouter du Wagner. (j'irai pas plus loin dans l'allusion).
Identifié Aspie (広島, 08/10/31) Diagnostiqué (CRA MP 2009/12/18)

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#40 Message par freeshost » vendredi 23 septembre 2016 à 13:43

Ah ! Ce conservatisme est un réel manque d'ouverture vers les droits et libertés, vers la neurodiversité, les capacités d'adaptation, la découverte du nouveau, de l'inconnu, vers la curiosité.

"Nous ne militions pas pour des droits particuliers ou des privilèges mais pour que chaque personne [quelles que soient ses caractéristiques] puisse faire valoir ses droits."

Sus aux anti-x-ismes et aux x-phobies !
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#41 Message par Benoit » vendredi 23 septembre 2016 à 13:49

Il y a plein de gens, et pas que dans les anciens pays l'Est (Hongrie, Pologne) - on a eu aussi les anti marriage pour tous chez nous - qui croient que l'exercice de la démocratie donne le droit au plus grand nombre - ou aux plus mobilisés - d'imposer son point de vue aux autres.
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Re: Pour parler de droit

#42 Message par freeshost » vendredi 23 septembre 2016 à 13:54

Ouais, malheureusement, même en France, il y a avait eu (notamment en 2013) des nombreuses démonstrations de rue contre le droit au mariage à l'adoption pour les personnes homosexuelles.
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#43 Message par Benoit » vendredi 23 septembre 2016 à 14:17

Pour paraphraser leur point de vue:

"Je ne suis pas intolérant(e)! Je ne crois pas en l'intolérance parce que je vis dans la situation privilégiée de ne jamais en avoir fait l'expérience personnellement ou par mes proches, du coup je m'en fiche. Je suis également trop imbu(e) de ma personne pour me mettre à la place de quelqu'un d'autre, donc j'en conclus que quiconque parle d'intolérance a en fait des motivations cachées (et douteuses). Je pense cela parce que c'est plus facile pour moi de mettre le blâme sur les victimes et ainsi préserver la stabilité de ma vision du monde et au final ne pas avoir à faire l'effort d'en changer, plutôt que d'accepter qu'il puisse y avoir des failles dans un système dont je bénéficie déja amplement. Si vous pensez autrement, allez vous faire mettre !".

(oui j'ai pas mal d'expérience d'échanges, réseaux sociaux et machine à café inclus)
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Re: Pour parler de droit

#44 Message par freeshost » vendredi 23 septembre 2016 à 14:27

Ah ! Ces personnes imbues d'elles-mêmes et qui n'envisagent pas de faire évoluer leurs représentations contribuent à l'entretien des discriminations et des préjugés.
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Re: Pour parler de droit

#45 Message par freeshost » jeudi 29 septembre 2016 à 13:23

Pardon, humilité, humour, hasard, confiance, humanisme, partage, curiosité et diversité sont des gros piliers de la liberté et de la sérénité.

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