transports scolaires

Tout ce qui concerne les prestations (AAH, AEEH, AJPP, PCH …), les relations avec les MDPH (démarches administratives), l'assurance maladie etc …
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Jean
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transports scolaires

#1 Message par Jean » lundi 3 septembre 2007 à 21:35

La haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (HALDE) a été saisie par courrier du 23 décembre 2006, par la mère d'un élève, d'une réclamation relative aux difficultés rencontrées par son enfant handicapé eu égard à l'organisation des transports scolaires adaptés mise en place par le syndicat mixte des transports en commun dans un département du sud. La loi du 11 février 2005 garantit l'égalité des chances entre les élèves handicapés et les autres élèves. Le Collège de la haute autorité recommande au mis en cause de modifier son règlement relatif à l'organisation des transports afin de le mettre en conformité avec les dispositions de l'article R. 213-13 du code de l'éducation.

Article R 213-13 du code de l’éducation : « les frais de déplacement exposés par les élèves handicapés qui fréquentent un établissement d'enseignement général, agricole ou professionnel, public ou privé placé sous contrat, en application des articles L. 442-5 et L. 442-12 du présent code, ou reconnu aux termes du livre VIII du code rural, et qui ne peuvent utiliser les moyens de transport en commun en raison de la gravité de leur handicap, médicalement établie, sont pris en charge par le département du domicile des intéressés ».

http://www.halde.fr/IMG/pdf/Deliberatio ... t_2007.pdf

http://www.halde.fr/discriminations-10/ ... 10689.html

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gilliane
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#2 Message par gilliane » vendredi 7 septembre 2007 à 12:22

Qu'en pensez vous? Owen devait prendre le taxi pour aller au collège .il commence presque tous les jours à 9 heures et sort à 15h20.le Conseil Général nous a dit que le taxi passerait à 7h30 et le raménerait à 17h30. Ils sont 8 enfants pour le taxi.On a refusé.j'ai arrêté mon CDD hier et depuis je fais tous les trajets en bus car je ne conduis pas.est ce que je dois contester?
yen a marre aussi de toujours supplier.
Gilliane
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Sue
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#3 Message par Sue » samedi 8 septembre 2007 à 8:01

:(
Oh Gilliane!!! je suis desolé!! C'est abbherant (comme toujours!!) 1h30 assis dans un taxi, c'est ridicule!!
Je suis dans le meme situ avec Loic, il va aller au Centre le 24 pour 3 semaines, mais 1H de train, matin et soir, et comme toi l'un de nous l'accompagnera pendant un certain temps pour qu'il ne se trompe pas.
Hier il a eté convoqué par le medecin conseil de la SECU, (arret maladie longue durée!) et je dit bravo la Secu, j'ai tenue en haleine Mme le medecin et une des ses superieurs (qu'elle a apellé pour mieux me renseigner) pendant plus d'une heure avec les abberations d'aide aux handicapés!
ils ont mis en place un rappel, pour verifier souvent si il est toujours couvert socialement et vont vontacter differentes personnes pour essayer de m'aider!! (J'ai faillie pleurer en sortant!) Par contre quand j'essaie de'apeller ma coordinatrice, il n'y a personne!!
Ecrit a La HALDE, je l'ai deja fait (avec un appuie) en demandant une centre de repit, mais a ce moment la il a eu son stage en ESAT et hebergement au foyer (le tout un catastrophe) et on m'a repondu qu'on attendra la suite de ce sejour. Je vais surement les re ecrire pour leur raconter ce sejour!
Tu n'as pas la possibilité d'utiliser les cheques emploi service (tu aura des avantages) et employer quelqu'un pour faire le trajet?
Ou meme chnger tes horaires pour lui deposer et recuperer?
Quelle dommage, je sais que tu voulait vraiment prendre ce travail!!
Bisous Sue
c'est toujours la vieille qui blatere

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gilliane
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#4 Message par gilliane » vendredi 14 septembre 2007 à 7:44

Comment ça se passe pour le transport de vos enfants?
Sue,j'ai démissionné :(
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#5 Message par catherine seraphin » vendredi 14 septembre 2007 à 9:34

Je ne travaille pas, ce qui me permet d'assurer tous les transports de Félix. Il ne va pas à la cantine, ni en permanence, il ne pourrait pas prendre le car le soir qui met plus d'une heure, au milieu du chahut. Le matin à la limite, mais pour l'instant il est bien trop stressé pour pouvoir intégrer autre chose que son emploi du temps de cours.
Je suis vraiment désolée que tu aies été obligée de démissionner.
Mais les horaires proposés par les taxis sont "débiles", comment Owen pourrait supporter un rythme pareil... Félix disjoncterait direct !
Catherine
Maman de Clémentine 16 ans, Nina 15 ans, Félix, 12 ans, autiste de haut niveau, et Lola 8 ans

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#6 Message par gilliane » vendredi 14 septembre 2007 à 11:06

Catherine c'était une reprise de CDD donc c'est un peu moins grave.le hic c'est que je fais du coup les trajets en bus et tu vas rire qui se sent mal ds le bus bondé avec des enfants qui se bousculent, eh ben c'est moi :wink: bb
Owen ça le fait rire ms il ne le prendrait pas seul.il regarde sans cesse vers moi.
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Murielle
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#7 Message par Murielle » vendredi 14 septembre 2007 à 14:09

Salut Gilliane.!

Pour le taxi, c'est en effet, débile.! :twisted:
Pour ma part, la 1ère année, n'étant pas satisfaite des transports (grosse boite), je me suis tournée vers 2 femmes indépendantes qui travaillent ensemble (enfin, chacune leur tour) et ce sont elles qui s'adaptent à Léo, surtout pas l'inverse.!En plus Léo les connait bien maintenant et va avec les deux en toute confiance.... :)
Pourquoi n'essaies-tu pas de changer de transporteur?
Ne peux-tu pas voir avec une toute petite société de taxi, souvent bien plus "à l'écoute" que les grosses?
Quoi qu'il en soit, je sais combien c'était important pour toi ce CDD et combien tu dois être déçue....Je compatis sincèrement.... :cry:
Bon courage.!!!
Murielle,
Maman de Pauline 21 ans,Léo (asperger) 17 ans et demi .
Savoir profiter du moment présent ,
Savoir vivre pleinement chaque instant et ne pas uniquement penser aux jours à venir, voilà un défi à relever maintenant.

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transports : documents

#8 Message par Jean » dimanche 23 septembre 2007 à 15:26

Un bon résumé sur les règles applicables en matière de transport socilaire pour les élèves handicapés, avec les démarches à accomplir :
http://vosdroits.service-public.fr/part ... 1894.xhtml

Des précisions dans la page suivante :
http://www.unapei.org/unapei_vous/famil ... =text.html

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#9 Message par gilliane » mercredi 10 octobre 2007 à 10:31

Le Conseil Général a cédé :D Owen a un taxi pour lui tout seul qd il sort plus tôt que les autres.On nous a spécifié que c'était exceptionnel et que c'était car il était en sixième.on a bien fait de pas lâcher.
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#10 Message par Murielle » mercredi 10 octobre 2007 à 11:10

C'est une super nouvelle Gilliane.!!!
Encore une fois, on peut remarquer qu'avec beaucoup d'investissement parental et de l'opiniâtreté , on fini par y arriver....! :D
Que de batailles.!!!Mais quand on voit le résultat, cela donne l'énergie nécessaire pour y parvenir.!
Bravo gilliane.!Je suis très heureuse pour Owen et pour ta famille.!
Pour nous qui arriverons après toi pour l'entrée, Ô combien stressante de la 6ème,...c'est très encourageant de lire ces lignes.! :wink: Merci.! :D
Bises
Murielle,
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#11 Message par Sue » mercredi 10 octobre 2007 à 23:14

:D
Super Gilliane!!! maintenant pense a toi!!! Je t'ai repondue en Mp pour t'envoyer pleins de positivité (j'ai dit a Murielle que je positive :lol: )
Bisous a toi et surtout a Owen (qui se debroille bien quand meme!!!)
Bisous Sue
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