Calcul AAH avec travail temps partiel

[Bzbth]

Bonjour,
Je viens de me voir accorder l'AAH par la MDPH 69.
Je travaille à temps partiel et j'aimerais savoir si l'AAH va être calculée sur mes revenus actuels ou sur les revenus N-2 (temps plein), j'ai trouvé différentes informations mais le résultat n'est pas le même du coup.
Savez-vous comment cela se passe lorsque l'AAH est accordée parallèlement à une activité salariée à temps partiel?
Merci

[Monstera]

Bonjour,
Félicitations pour ton AAH !
Je suis dans la même situation, travail à temps partiel + AAH (et inscrit à Pôle emploi, sans allocation). Sauf erreur de ma part, depuis quelques années, les ressources prises en compte ne sont plus celles de n-2, mais celles de l'année en cours. Les organismes sociaux (CAF et MSA) ont désormais harmonisé ça pour toutes les aides (RSA, prime d'activité, AAH, etc.), en se basant sur les déclarations trimestrielles de ressources. Le calcul des aides est basé sur ce qu'on a gagné au trimestre précédent, on fait ainsi une nouvelle DTR (déclaration trimestrielle de ressources) tous les trois mois pour calculer nos droits pour les trois mois à venir, et ainsi de suite...
M'enfin je peux me tromper, que l'on n'hésite pas à me le dire si c'est le cas !

[Jean]

Puisque tu travailles en milieu ordinaire (hors ESAT), ton AAH sera calculée sur la base des revenus imposables du trimestre qui précède.

Tu peux trouver une description du mode de calcul : https://blogs.mediapart.fr/jean-vincot/ ... -familiale

Faire aussi un essai de simulation à partir du site de la CAF.

[Jean]

Sauf erreur de ma part, depuis quelques années, les ressources prises en compte ne sont plus celles de n-2, mais celles de l'année en cours. Les organismes sociaux (CAF et MSA) ont désormais harmonisé ça pour toutes les aides (RSA, prime d'activité, AAH, etc.), en se basant sur les déclarations trimestrielles de ressources.

L'harmonisation ne va pas jusque là.
Les modes de calcul pour le RSA et la prime d'activité ne sont pas exactement identiques. Mais surtout, ils tiennent compte d'à peu près tous les revenus, alors que pour l'AAH, seuls les revenus imposables sont pris en compte, et la plupart de ces revenus font l'objet d'abattements spécifiques (ESAT, milieu ordinaire, abattement spécial de 20%).
L'aide au logement est revue tous les trimestres, mais elle se base désormais sur les revenus d'une année (du mois - 13 à mois -1 : par exemple, au 1er juillet 2022, elle tient compte des revenus imposables de juin 2021 à mai 2022).
La grande majorité des bénéficiaires de l'AAH continue à avoir une allocation calculée sur l'année N-2. C'est seulement s'il y a une activité en milieu ordinaire qu'il y a une déclaration trimestrielle de ressources (et pendant une période qui suit la fin de cette activité).

[Jean]

Le fait de travailler à temps partiel peut entraîner à long terme une suppression de l'AAH. Cela dépend de la quantité de temps partiel (- ou 50% et plus).

[PetitNuage]

Cette suppression de l'AAH pour les personnes en temps partiel concerne-t-elle les travailleurs en Esat ?

[Monstera]

Merci Jean pour toutes ces précisions. Je me permets d'ajouter une question à celle de PetitNuage : comment ce critère de 50 % d'un temps de travail plein est-il pris en compte en CDAPH ? Est-ce qu'il y a automatiquement non-renouvellement de l'AAH dès que la personne a plus qu'un mi-temps, et renouvellement quand elle travaille moins ? Ce qui n'encouragerait pas vraiment à travailler "beaucoup"...

[Jean]

Cette suppression de l'AAH pour les personnes en temps partiel concerne-t-elle les travailleurs en Esat ?

Non, parce que le travail en ESAT n'est pas considéré comme un emploi, suite à un très vieil arrêt de la cour de cassation.

[Jean]

Merci Jean pour toutes ces précisions. Je me permets d'ajouter une question à celle de PetitNuage : comment ce critère de 50 % d'un temps de travail plein est-il pris en compte en CDAPH ? Est-ce qu'il y a automatiquement non-renouvellement de l'AAH dès que la personne a plus qu'un mi-temps, et renouvellement quand elle travaille moins ? Ce qui n'encouragerait pas vraiment à travailler "beaucoup"...

Cela dépend des CDAPH.

Le fait d'avoir travaillé de temps en temps à mi-temps ou plus ne permet pas de dire que le demandeur peut travailler tout le temps à un mi-temps (minimum) en milieu ordinaire.

Le Président de la république a promis en 2020, lors d'un comité national du handicap, que cette règle du mi-temps serait réformée. Cela a été réaffirmé lors des universités d'été du CNCPH par le ministre. Je suis cette question comme sur le lait sur le feu, puisque je suis au CNCPH dans la commission emploi et dans la commission ressources.

Si le taux du handicap est d'au moins 80%, l'AAH est renouvelée automatiquement (dans 2/3 des cas, sans limitation de durée).

[Bzbth]

Merci pour vos précisions
Je suis rassurée que le calcul se fasse sur les revenus actuels et pas N-2. Je pense que la CAF va me demander mes revenus actuels bientôt. Ils reçoivent directement la notification de la MDPH?

[Monstera]

Oui ils reçoivent directement la notification MDPH. N’hésite pas à les relancer si nécessaire si le délai de traitement est dépassé (les délais de traitement sont indiqués sur le site de la CAF de chaque département).

[Bzbth]

Bonjour,
Je viens de voir sur mon compte de la CAF qu'ils me demandent des justificatifs. Ils me disent qu'un courrier m'a été adressé (postal je pense) et ils me demandent la déclaration trimestrielle AAH pour février mars avril, puis celle de mai juin juillet. J'espère que le courrier sera plus explicite...

[Monstera]

Ce que tu écris là me paraît très clair. Qu'est-ce que tu ne comprends pas là-dedans ?
La DTR AAH, c'est ce formulaire : https://www.formulaires.service-public. ... a_14208.do. Que tu devras donc remplir pour les deux trimestres qu'ils te demandent. Mais ils seront normalement dans le courrier qu'ils t'envoient, préremplis avec les dates.

[Bzbth]

Ce que tu écris là me paraît très clair. Qu'est-ce que tu ne comprends pas là-dedans ?
La DTR AAH, c'est ce formulaire : https://www.formulaires.service-public. ... a_14208.do. Que tu devras donc remplir pour les deux trimestres qu'ils te demandent. Mais ils seront normalement dans le courrier qu'ils t'envoient, préremplis avec les dates.

Ah ok si c'est un formulaire à remplir et que c'est dans le courrier, car le message sur le site n'a pas de PJ ni plus d'explications.

[Bzbth]

Bonjour,
J'ai reçu il y a quelques jours un versement de la CAF, sur le site il est noté Régul AAH de juin à août. Et ils annoncent le montant à recevoir pour septembre.

Comme j'ai lu dans plusieurs posts qu'il y a des retards à la fois dans les MDPH et dans les CAF, je constate que pour moi cela n'a pas été trop long, car j'ai déposé mon dossier le 2 mai 2022 et que 5 mois après tout est ok. Je suis à Lyon dans le Rhône, et donc apparemment plutôt chanceuse.

Je ne comprends pas trop le calcul ni de la régul ni du versement à venir pour septembre, mais j'avais tellement peur de n'avoir droit à rien que finalement cela me convient.