Nouvel intitulé de la RQTH ? Pas sympa...

Tout ce qui concerne les prestations (AAH, AEEH, AJPP, PCH …), les relations avec les MDPH (démarches administratives), l'assurance maladie etc …
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Bloat
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Nouvel intitulé de la RQTH ? Pas sympa...

#1 Message par Bloat » vendredi 5 mai 2023 à 23:37

Hello,
Avez-vous entendu parler d'un changement de nom de la RQTH ?
Suite à ma demande de renouvellement, j'ai reçu (au bout de plus de 9 mois... :evil: ) un courrier de ma MDPH m'accordant, je cite, une :
Attestation de bénéficiaire de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés
Je ne sais pas si c'est un nouveau nom de la RQTH (Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé) ou si c'est un document différent mais proche ; le cas échéant, connaissez-vous les différences ?

Et j'en profite pour pousser un coup de gueule parce que cette dénomination est, je trouve, humiliante (encore plus que la RQTH qui ferait mieux d'être renommée RQTSH pour "en Situation de Handicap").
diagnostiqué « trouble du spectre de l'autisme sans déficit intellectuel [...] associé à un profil cognitif haut potentiel »

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Mizunotama
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Re: Nouvel intitulé de la RQTH ? Pas sympa...

#2 Message par Mizunotama » vendredi 5 mai 2023 à 23:49

https://www.service-public.fr/particuli ... oits/F1650
https://www.economie.gouv.fr/entreprise ... handicapes

Ce sont 2 papiers différents, bien que liés. Si vous disposez de la RQTH, vous disposez automatiquement de l'OETH. Mais vous pouvez bénéficier de l'OETH sans forcément avoir la RQTH.
Modifié en dernier par Mizunotama le vendredi 5 mai 2023 à 23:51, modifié 1 fois.
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lucius
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Re: Nouvel intitulé de la RQTH ? Pas sympa...

#3 Message par lucius » vendredi 5 mai 2023 à 23:51

Bloat a écrit : vendredi 5 mai 2023 à 23:37 Hello,
Avez-vous entendu parler d'un changement de nom de la RQTH ?
Suite à ma demande de renouvellement, j'ai reçu (au bout de plus de 9 mois... :evil: ) un courrier de ma MDPH m'accordant, je cite, une :
Attestation de bénéficiaire de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés
Je ne sais pas si c'est un nouveau nom de la RQTH (Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé) ou si c'est un document différent mais proche ; le cas échéant, connaissez-vous les différences ?

Et j'en profite pour pousser un coup de gueule parce que cette dénomination est, je trouve, humiliante (encore plus que la RQTH qui ferait mieux d'être renommée RQTSH pour "en Situation de Handicap").
Si j'avais bien compris lors de mon renouvellement de dossier, c'est des services complémentaires accessibles aux gens ayant par exemple la RQTH ou l'AAH. Je ne sais pas si avoir la BOETH signifie que l'on a la RQTH mais on peut avoir l'AAH. J'ai l'impression que la RQTH va disparaitre à terme au profit de la BOETH mais ce n'est qu'une impression. On peut avoir la RQTH sans avoir d'AAH ou de rente donc on bénéficie automatiquement de la BOETH que l'on ai la RQTH, AAH, une rente...

https://www.wecareatwork.com/post/oeth- ... handicapes
Ayant une maladie et des soucis en plus, on m'a pré-diagnostiqué Asperger et j'ai eu une confirmation assez incertaine depuis. Résultat, je continue de douter.

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lulamae
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Re: Nouvel intitulé de la RQTH ? Pas sympa...

#4 Message par lulamae » samedi 6 mai 2023 à 11:39

Je ne connais pas ces changements de la MDPH, mais dans le cadre du travail, il existe deux cas concernant le handicap : l'obligation d'emploi, pour les personnes qui ne sont pas sur un poste (cela doit permettre d'intégrer des postes sans passer par un concours, ou de moins risquer une discrimination à l'emploi) et le maintien dans l'emploi, à savoir les aménagements pour exercer dans de bonnes conditions quand on est titulaire d'un poste, après avoir obtenu la RQTH. Je ne savais pas que la MDPH délivrait aussi des attestations pour l'obligation d'emploi.

Je suis d'accord avec toi, le handicap n'est pas la personne, et surtout, la personne n'est pas que son handicap. Il est important de faire valoir les compétences, au contraire. Mais l'accompagnement est loin d'être acquis, y compris dans les services publics : j'ai la RQTH depuis 2009, entre 2009 et 2017-18, date à laquelle j'ai cessé d'enseigner, je n'ai rien eu, pas même d'aménagements au travail. J'ai ensuite passé 4 ans en reclassement, après un peu plus d'1 an en CLD, et je n'ai cet accompagnement à l'emploi seulement cette année, au 3ème trimestre. D'après ce que m'a dit la psychologue du travail, le dispositif d'emploi accompagné sera aussi demandé à la MDPH, pour l'intégrer à la RQTH.
Diagnostic d'autisme juillet 2019.

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Re: Nouvel intitulé de la RQTH ? Pas sympa...

#5 Message par Bloat » mardi 9 mai 2023 à 0:34

Ce n’est pas très clair pour moi.
Le document certifiant ma BOETH indique : « Cette attestation vaut RQTH. Aussi, il n’est pas utile d’effectuer une demande de RQTH (sauf si vous l’avez déjà fait). »
Je n’avais pas demandé de BOETH dans ma demande ; en revanche un renouvellement de RQTH, oui. Je ne sais donc pas si cette BOETH remplace ma demande de renouvellement de RQTH ou si elle est toujours en traitement. Ce qui ne change pas forcément grand chose pour l’employeur me direz-vous :innocent:

lucius a écrit : vendredi 5 mai 2023 à 23:51J'ai l'impression que la RQTH va disparaitre à terme au profit de la BOETH mais ce n'est qu'une impression.
C’est un peu mon impression aussi du coup (pourquoi y aurait-il deux documents pour justifier le remplissage du même quota ? :crazy: )

lulamae a écrit : samedi 6 mai 2023 à 11:39Je suis d'accord avec toi, le handicap n'est pas la personne, et surtout, la personne n'est pas que son handicap. Il est important de faire valoir les compétences, au contraire. Mais l'accompagnement est loin d'être acquis, y compris dans les services publics : j'ai la RQTH depuis 2009, entre 2009 et 2017-18, date à laquelle j'ai cessé d'enseigner, je n'ai rien eu, pas même d'aménagements au travail. J'ai ensuite passé 4 ans en reclassement, après un peu plus d'1 an en CLD, et je n'ai cet accompagnement à l'emploi seulement cette année, au 3ème trimestre. D'après ce que m'a dit la psychologue du travail, le dispositif d'emploi accompagné sera aussi demandé à la MDPH, pour l'intégrer à la RQTH.
J’avais compris que les aménagements étaient eux demandés (imposés ?) à l’employeur par la médecine du travail (et que la RQTH servait en quelque sorte d’argument).

Pour l’appellation, ce qui m’a choqué est la tournure « bénéficiaire de l’obligation ». C’est une mesure de justice sociale, pas une fleur que l’État fait aux personnes en situation de handicap. Il y a environ 14% de personnes de 15 ans et plus en situation de handicap en France qui représentent 3,5% des employés : les « bénéficiaires », ce sont les 10,5% d’employés non-handicapés qui prennent la place des personnes en situation de handicap et les entreprises qui en profitent.

L´appellation RQTH est un peu mieux (elle ne nous désigne pas comme des bénéficiaires d´un privilège) mais pourrait être améliorée en reconnaissant une situation de handicap plutôt qu´un handicap.
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Jean
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Re: Nouvel intitulé de la RQTH ? Pas sympa...

#6 Message par Jean » mardi 6 juin 2023 à 17:21

Voilà ce qui est prévu lors de la Conférence Nationale du Handicap.
Pour faciliter la reconnaissance comme travailleurs handicapés :
→ La RQTH sera attribuée automatiquement par les MDPH au moyen d'une pré-notification permettant aux demandeurs d'emploi qui le souhaitent de faire valoir ce droit ;
→ Les MDPH informeront systématiquement le service public de l’emploi de l'octroi d'une RQTH ;
→ Les droits ouverts par la RQTH seront octroyés par équivalence aux bénéficiaires d’une rente d’incapacité ou d’une pension d’invalidité sans passer par la MDPH (recrutement en entreprise adaptée, majoration de la rémunération en formation professionnelle)
L'attestation BOETH a pour but de faire valoir son droit à l'embauche, sans avoir besoin de dire quelle prestation permet d'être bénéficiaire de cette priorité d'embauche.

En particulier, il n'est plus nécessaire de dire qu'on a l'AAH ou une pension d'invalidité, qui sont stigmatisantes. Cela représente près de la moitié des bénéficiaires de l'OETH.

Beaucoup plus gênante est la situation où il faut avoir la RQTH pour ouvrir des droits : recrutement en entreprise adaptée, majoration de la rémunération en formation professionnelle, certains contrats de travail spécifiques ...

Le projet de loi Plein Emploi va éliminer ces différences, en accordant les droits RQTH à tous les BOETH.

Voir article 8 https://www.gouvernement.fr/sites/defau ... emploi.pdf

Ces réformes ont été demandées par les associations.
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Re: Nouvel intitulé de la RQTH ? Pas sympa...

#7 Message par Jean » mercredi 7 juin 2023 à 12:02

L'attestation BOETH est délivrée par la MDPH, mais aussi par la CPAM (, la CAF?) ou la MSA.

Elle évite de faire une demande spécifique à la MDPH (20% des demandes dans les MDPH).
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Re: Nouvel intitulé de la RQTH ? Pas sympa...

#8 Message par Bloat » dimanche 11 juin 2023 à 11:40

Bloat a écrit : mardi 9 mai 2023 à 0:34Je n’avais pas demandé de BOETH dans ma demande ; en revanche un renouvellement de RQTH, oui. Je ne sais donc pas si cette BOETH remplace ma demande de renouvellement de RQTH ou si elle est toujours en traitement.
Réponse : 11 mois après avoir fait ma demande et trois mois après avoir reçu ma BOETH, j'ai reçu ma RQTH. Donc elle était toujours en traitement. Et elle fait double emploi avec la BOETH puisque celle-ci indiquait déjà : « Cette attestation vaut RQTH. » :roll:
Jean a écrit : mardi 6 juin 2023 à 17:21 Beaucoup plus gênante est la situation où il faut avoir la RQTH pour ouvrir des droits : recrutement en entreprise adaptée, majoration de la rémunération en formation professionnelle, certains contrats de travail spécifiques ...
Comme je disais, la BOETH indique : « Cette attestation vaut RQTH. Aussi, il n’est pas utile d’effectuer une demande de RQTH (sauf si vous l’avez déjà fait). Cela ne suffit pas ?
Jean a écrit : mercredi 7 juin 2023 à 12:02 L'attestation BOETH est délivrée par la MDPH, mais aussi par la CPAM (, la CAF?) ou la MSA.
Elle évite de faire une demande spécifique à la MDPH (20% des demandes dans les MDPH).
Si j'ai bien compris, plutôt que simplement autoriser la CPAM, (la CAF ?,) ou la MSA à délivrer la RQTH, le gouvernement a inventé un nouveau document, et comme la MDPH délivre aussi ce document (puisque j'ai reçu les deux de leur part : BOETH et RQTH), cela augmente le travail de la MDPH autant que cela l'allège (il y a eu deux jurys assemblés à deux dates pour moi) ? :crazy:
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Re: Nouvel intitulé de la RQTH ? Pas sympa...

#9 Message par Jean » dimanche 11 juin 2023 à 11:54

Contrairement à ce que dit l'attestation, le document BOETH ne vaut pas RQTH.

Il ne le vaut que pour l'emploi.

Pas pour la rémunération en formation professionnelle, l'embauche en entreprise adaptée, différents contrats. D'où la nécessité d'une modification législative dans le projet de loi plein emploi (justifié sur ce point, je ne parle pas du reste, surtout pour le RSA).

PS : si quelqu'un me transmet l'attestation BOETH (anonymisée), je peux illustrer un article sur le sujet.
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Re: Nouvel intitulé de la RQTH ? Pas sympa...

#10 Message par Jean » dimanche 11 juin 2023 à 14:28

Un projet d'article :
Bénéficiaire de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés (BOETH) ou titulaire d'une reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH), cela semble la même chose.

"Bénéficiaire" ou "qualité", ce n'est pas terrible comme termes, mais il faut faire avec tant que de nouveaux termes n'ont pas été admis consensuellement.

Mais si RQTH vaut BOETH, l'inverse n'est pas vrai.

A peu près la moitié des BOETH n'ont pas la RQTH. Ce sont les pensions d'invalidité, l'AAH notamment qui entraînent l'obligation d'emploi, et permettent à la personne d'être "BOETH".

Lorsque la RQTH est accordée par la MDPH, cela s'accompagne d’une notification indiquant que vous êtes BOETH.

La CPAM ou la MSA délivrent également cette attestation (BOETH) quand vous avez une pension d'invalidité.

Cette procédure correspond à deux objectifs :
  • limiter les demandes de RQTH à la MDPH : en effet, la RQTH représente 20% des décisions des CDAPOH;
  • éviter la stigmatisation qui pourrait résulter d'une information à l'employeur de la nature exacte de l'OETH : pension ou rente d'invalidité, AAH etc.
L'attestation de BOETH mentionne donc qu'elle vaut RQTH et qu'il n'est pas nécessaire de faire une demande de RQTH.

Louable intention, sauf que ce n'est pas toujours le cas, c'est parfois faux.

En effet, certains droits sont attachés à la RQTH uniquement :
  • rémunération majorée des stagiaires de la formation professionnelle,
    dispositif de l'emploi accompagné,
    embauche dans une entreprise adaptée,
    orientation, par la Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH) vers un établissement ou service d’aide par le travail, vers le marché du travail ou vers un centre de rééducation professionnelle ;
    accès à la fonction publique par concours, aménagé ou non, ou par recrutement contractuel spécifique
    aides de l’Agefiph
    aménagements des dispositifs existants (contrat d’apprentissage, contrat unique d’insertion, etc.).
La question s'est posée pendant la crise sanitaire : une aide de 4000€ pour l’embauche de jeunes de moins de 26 ans ou de travailleurs handicapés sans condition d’âge, a été mise en place pour les personnes en situation de handicap. Mais le dispositif était réservé, pours plus de 26 ans, aux titulaires de la RQTH.

Et pourquoi ? Selon l'avis du CNCPH en date du 22 janvier 2021 : 
  • En raison du logiciel ASP [agence de services et de paiement] qui n’a pas évolué avec la législation, seuls les bénéficiaires de la RQTH (Reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé) sont éligibles à cette aide alors qu’il n’y a aucun obstacle juridique à ce qu’elle puisse bénéficier à l’ensemble des BOETH (Bénéficiaires de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés)"
Le motif technique était d'autant plus aberrant que plusieurs mois après la création de cette aide, aucune demande de paiement n'avait été présenté par un employeur !

Dans certains cas, il y avait quand même un obstacle juridique : lorsque l'exigence de la RQTH était prévue par une disposition introduite dans la législation par la loi.

C'est pour cela que l’article 8 du projet de loi Plein Emploi prévoit, enfin, de reconnaître automatiquement la RQTH aux BOETH (aussi appelés DEBOE demandeur d'emploi bénéficiaire de l'obligation d'emploi).

Résumé dans l'avis du CNCPH du 26 mai 2023 :
"
  • L’article prévoit que les catégories de demandeurs d’emploi bénéficiaires de l’obligation d’emploi (DEBOE, article 5212-13 du code du travail), à l’exclusion des ayants droits, bénéficient des dispositions du code du travail, applicables aux titulaires de la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé.
    Lorsque le handicap est irréversible, la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH) est attribuée à vie. Pour les mineurs âgés d'au moins seize ans,l'attribution de l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé ou de la prestation de compensation ainsi que le bénéfice d'un projet personnalisé de scolarisation valent reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé. De même, l'orientation vers un établissement ou service d'aide par le travail (ESAT) ou vers un centre de rééducation professionnelle ou un établissement et service de réadaptation professionnelle, vaut reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé.
"

Sur le web : Projet de loi déposé au Sénat
père d'une fille autiste "Asperger" de 40 ans

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