question sur l ajpp

[loulou84]

Bonjour,

Tout d abord, merci de me lire.
J'ai de nombreuses concernant l'ajpp et le CPP.

J ai bien essayé de contacter la caf, mais les personnes restent très floues et n arretent jamais les memes réponses, c est pour cela que je poste aujourd hui.

Mon congé maternité s est finie le 17 Avril 2011. Suite à cela, j ai pris des congés payés que je devais solder. Ils vont jusqu au 22 Juin prochain. Suite au problèmes de santé de mon fils, sous les conseils du pediatre de mon fils, je vais demander un CPP à temps plein à partir du 23/06/2011 pour une durée de 6 mois pour commencer.

Voici mes questions:

-le CPP doit etre daté au 23/06/2011 sur le certificat medical du dossier de demande de l AJPP?

-Au niveau du versement de l allocation, du 23/06/2011 au 30/06/2011 , je peux en bénéficier ou est ce que l aide ne débutera que le 01/07/2011?

-Concernant l attestation que l employeur doit remplir pour le mois de Juin, il doit dire que j ai été absente du 23/06 au 30/06 soit 7 jours, ou bien , il doit compter que les jours où je devais travillés, donc jeudi 23 , vendredi 24, lundi 27 , mardi 28, mercredi 29, jeudi 30, soit 6 jours?

-Si jamais la demande d AJPP est refusée, est ce que je peux demander un congé parental à la place?

Merci vraiment pour votre aide, je suis vraiment perdue avec tout ça!

[Jean]

Bonour et bienvenue sur le foum.

-le CPP doit etre daté au 23/06/2011 sur le certificat medical du dossier de demande de l AJPP?

Pas vraiment,voir certificat.

Période prévisible des soins contraignants et de la présence parentale, à compter de ... pour ... mois.

-Au niveau du versement de l allocation, du 23/06/2011 au 30/06/2011 , je peux en bénéficier ou est ce que l aide ne débutera que le 01/07/2011?

Pour en bénéficier à compter du 23 juin, il suffit d'avoir déposé la demande aant le 1er juillet.

Article L544-5 du code de la sécurité sociale
L'allocation journalière de présence parentale est due à compter du premier jour du mois civil au cours duquel est déposée la demande, sous réserve que les conditions d'ouverture de droit soient réunies à cette date. L'allocation cesse d'être due à compter du premier jour du mois civil suivant celui au cours duquel les conditions de droit ne sont plus réunies.

La demande peut être déposé même incomplète (par exemple sans le certificat médical).

-Concernant l attestation que l employeur doit remplir pour le mois de Juin, il doit dire que j ai été absente du 23/06 au 30/06 soit 7 jours, ou bien , il doit compter que les jours où je devais travillés, donc jeudi 23 , vendredi 24, lundi 27 , mardi 28, mercredi 29, jeudi 30, soit 6 jours?

Quand il remplira l'attestation début juillet, il ne devra indiquer que les jours de congés effectifs, c'est-à-dire les jours de congés non rémunérés, soit les 6 jours indiqués.

-Si jamais la demande d AJPP est refusée, est ce que je peux demander un congé parental à la place?

Ce n'est même pas la peine.Votre employeur ne peut refuser le congé de présence parentale.

Par contre, la CAF peut refuser le congé si le médecin-conseil de la CPAM estime que les conditions ne sont pas remplies. Sans rentrer dans la façon de contester un refus, cela n'a aucune conséquence par rapport à l'employeur : vous avez eu un congé de 6 mois renouvelables, vous continuez à en bénéficier.

Par rapport à la CAF, vous pourrez demander à bénéficier du complément libre choix d'activité à partir de juillet, puisque vous êtes sans activité. Question subsidiaire : 1er enfant ou enfant "de rang supérieur" ?

[Guy]

Bonour loulou84 et bienvenue sur le foum.

[loulou84]

Merci de votre réponse Jean, j aimerais être aussi "calée" sur le sujet que vous, ça m eviterait de demander autant d aide concernant ce rouage administratif!Depuis la fin de mon congé maternité le 17 Avril 2011, je galere vraiment avec toute cette paperasse. On me balade de service en service , on ne répond jamais vraiment à mes questions. Donc je n ai trouvé que la solution de poser tous les congés payés que j avais pour me laisser le temps de faire les dossiers nécessaires afin de pouvoir m occuper de mon enfant. Il s avere que cela fait peut de temps que j ai entendu parlé du congé de présence parentale.
A ce que vous me dites , je pourrais donc bénéficier de cette aide dès le 01 Juin alors? Il faudrait juste que je m arrange avec mon employeur pour annuler la prise de mes congés payés à partir du 01 Juin et me mettre en cpp à partir de cette date? mais dans ce cas, est ce que ce n est pas trop tard par rapport à l envoi du dossier à la caf?

Enfin, si j ai bien compris, si jamais ma demande d ajpp est refusée, je peux demander le clca. Il me suffira juste d envoyer un dossier de demande à la caf et de faire une lettre à mon employeur pour lui notifier ma prise de congé parental?

Pour répondre à votre question, c est mon 2 eme enfant.

Je vous remercie encore mille fois du temps accordé , de votre aide et de votre gentillesse dont vous faites preuve envers les personnes comme moi, qui sont completement perdue...

[loulou84]

Merci guy de votre accueil.

[Jean]

Moi, ce qui m'énerve, c'est que les payeurs (CAF ou MSA) ne sont vraiment pas capables de répondre en temps utile pour donner des conseils. Pour des prestations de ce type, le conseil est préalable pour que la personne fasse ses démarches auprès de l'employeur.

Si je suis assez « calé »sur le sujet, c'est que c'était mon travail jusqu'à récemment. En fait, j'ai fait des prestations familiales de 1976 à 2010 (à part les périodes de congé parental) ... et j'y retournerai peut-être. Donc, pas difficile (c'est de çà que je vis ).

A ce que vous me dites , je pourrais donc bénéficier de cette aide dès le 01 Juin alors? Il faudrait juste que je m arrange avec mon employeur pour annuler la prise de mes congés payés à partir du 01 Juin et me mettre en cpp à partir de cette date?

Oui. Si votre employeur accepte votre congé de présence parentale tout de suite, vous pouvez du jour au lendemain déposer la demande à la CAF. De toute façon, il n'a pas le choix pour le point de départ : ce sera la date que vous aurez fixée, et au plus tard dans les 15 jours qui suivent votre demande.

Même si vous avez des congés posés jusqu'au 23 juin, ils sont automatiquement non consommés lorsque le congé de présence parentale commence.

puisque en mais dans ce cas, est ce que ce n est pas trop tard par rapport à l envoi du dossier à la caf?

C'est trop tard pour mai, mais pour juin, il suffit que la CAF reçoive le dossier avant le 30 juin. Il faudra que je revérifie si CAF et MSA appliquent dans ce cas la date d'effet en fonction du premier signalement écrit. Oh, la là, quel jargon !

Enfin, si j ai bien compris, si jamais ma demande d ajpp est refusée, je peux demander le clca.

Oui.

Il me suffira juste d envoyer un dossier de demande à la caf

Oui, parce que c'est votre deuxième. Pour le 1^er, vous n'auriez pu y avoir droit que de juillet à septembre. Mais vous n’aurez droit que si vous avez 8 trimestres d’activité (ou assimilée dans certains cas) cotisés dans les 4 ans qui précèdent la naissance, ou la fin du congé de maternité, ou la fin des congés payés, ou ... et ou ... etc ..

et de faire une lettre à mon employeur pour lui notifier ma prise de congé parental?

Même pas : votre congé de présence parentale continuera, que la CAF paye ou non. Il ira jusqu'au bout des 6 mois prévus. Deux mois avant la fin du CPP, vous pouvez informer votre employeur que vous prenez un congé parental (période maxi d'un an, renouvelable - et jusqu'à 4 ans pour un enfant handicapé - mais dans ce cas, plus de complément libre choix d'activité).

Je vous remercie encore mille fois du temps accordé , de votre aide et de votre gentillesse dont vous faites preuve envers les personnes comme moi, qui sont completement perdue...

Pour moi, c'est une façon de me venger de mon employeur qui nous contraint de plus en plus à travailler comme des cochons. Qu'il nous paye mal, çà fait partie du "jeu", mais au moins que notre travail ait du sens.

[loulou84]

Merci infiniment, j y vois beaucoup plus clair. Je vais pouvoir faire mes démarches plus sereinement.Et croyez moi , vous m'otez un sacré poids!