Procédure Simplifiée

Tout ce qui concerne les prestations (AAH, AEEH, AJPP, PCH …), les relations avec les MDPH (démarches administratives), l'assurance maladie etc …
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Procédure Simplifiée

#1 Message par stellar.rose@aol.com » lundi 10 juin 2024 à 12:50

Bonjour à tous,

aujourd'hui je veux parler de mon parcours tortueux à travers les méandres bureaucratiques qui m'ont conduit jusqu'au défenseur des droits. Je voulais vous le partager pour comprendre si cela vous semble trompeur à vous aussi ou s'il s'agit d'une énième incompréhension avec la réalité environnante.

Lorsque j'ai déménagé en France j'ai perdu ma pension et me suis retrouvé dans une situation d'urgence. Dans la demande d'invalidité que j'avais remplie moi-même, j'avais indiqué la situation d'urgence due à une situation économique fragile et j'ai donc opté pour la fameuse Procédure Simplifiée.

Or, à mon avis, en ce qui concerne le handicap mental, la Procédure Simplifiée est trompeuse et dans le cadre de la première question aah et
il ne doit pas être proposé dans le cerfa car s'agit du renouvellement de la subvention :crazy:

Il est donc clair que les cas qui sont réellement urgents nécessitent la procédure d'urgence et se voient refuser l'aah parce que la procédure d'urgence ne concerne pas l'attribution du droit à l'aah.

L'inefficacité bureaucratique doit être signalée au difenseur en tant que discrimination génétique liée à la caractéristique du syndrome d'Asperger.

C'est injuste pour tout le monde, cela produit un stress anormal maintenant je lis partout que tout le monde a peur en choisir une procédure d'urgence mais on peut même ne pas se rendre compte de toutes ces arguties la bureaucratie doit être un instrument au service du citoyen et ne pas aggraver la situation en produisant un profond malaise chez les gens.

Quelque chose doit changer dans cette procédure simplifiée car lorsqu'on se tourne vers la mdph on attend une évaluation compétente et non superficielle. La commission médicale réduite doit être compétente et ne pas évaluer avec des biais hallucinants comme "il travaillait il y a 15 ans ce n'est pas de l'autisme 2 répond bien aux mails. en dessous de 50 %".

Vous savez de quoi on parle.


Alors pourquoi les médecins sérieux mettent-ils environ un an à diagnostiquer ? Et qu’en est-il des comorbidités ?

Par conséquent, la procédure RAPO est également inefficace car la réponse inférieure à 50% pour Asperger, TOC et Borderline déclenche un tel burn-out qu'on ne peut même pas entendre le mot mdph pendant un an. Aujourd'hui, mon psychiatre soupçonne également un TDAH. Dans quelques jours, la nouvelle attestation pour la nouvelle demande de mdph et le rendez-vous avec le médiateur susciteront une anxiété indescriptible.

Ainsi que l'absence de PPC et le retard de réponse.

Merci
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Re: Procédure Simplifiée

#2 Message par Jean » lundi 10 juin 2024 à 18:13

La procédure simplifiée et la procédure d'urgence ne sont pas identiques.

La procédure simplifiée ne concerne que certains droits et conduit seulement à une procédure sans possibilité d'être présent à la commission. Or, dans la pratique, les commissions prennent une décision sur liste pour 97/98% des dossiers, et il n'y a pas de différence entre la procédure simplifiée et ces situations.

La procédure d'urgence concerne la prestation de compensation du handicap, et la demande doit être adressée au président du conseil.

L'imprimé mentionne les situations justifiant un traitement rapide, mais cela dépend totalement des pratiques des MDPH. Il n'y a pas de règle légale.
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Re: Procédure Simplifiée

#3 Message par stellar.rose@aol.com » mardi 11 juin 2024 à 12:51

Bonjour.

Le document de référence est joint.

Articles L. 241-5 al. 3
et R. 241-28
du CASF

-" En cas d’urgence, la procédure simplifiée de décision peut être utilisée quel
que soit le type de demande (y compris les premières demandes d'AAH ou
de PCH)."

et encore

"3.1. Les situations relevant de cette procédure

ou lorsque la personne doit supporter des frais conséquents pour elle
et qui ne peuvent être différés". Habituellement, on mange tous les jours?et les factures?

Pour tous ceux qui me lisent en ce moment, si vos droits fondamentaux ont été violés pour l'incompétence de quelqu'un qui occupe le lieu public et vous fait également le transfert psychologique, si vous êtes dans une situation dangereuse, il y a le défenseur civique.

defenseurdesdroits.fr

Maintenant, on comprend les parents de patients génétiques rares qui ne tombent pas dans des cas classiques.

Quant à moi aujourd'hui, nous allons à la commission du coeur :sick: avec la nouvelle demande MDPH "classique" :sick: non urgente
Fichiers joints
PROCEDUE_20D_27URGENCE_20PROCCDURE_20ACCELEREE.pdf
(208.83 Kio) Téléchargé 8 fois
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Re: Procédure Simplifiée

#4 Message par Jean » mercredi 12 juin 2024 à 16:44

La fiche pratique est explicite.
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Re: Procédure Simplifiée

#5 Message par Soline34 » jeudi 13 juin 2024 à 10:50

Je crains d’avoir mal compris: quel est l’intérêt de choisir une procédure simplifiée en ce cas? Si j’ai bien compris le dossier n’est pas forcément traité plus vite et il n’y a pas possibilité de venir s’exprimer en commission?
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Re: Procédure Simplifiée

#6 Message par stellar.rose@aol.com » mercredi 19 juin 2024 à 15:03

Bonjour.S'il vous plaît, ne communiquez pas par questions car cela me rend anxieux.

Cette procédure est inefficace et peut aggraver la situation d’urgence si elle est ignorée. Code ambulance rouge, non, attendez, nous avons généralement d'autres directives. :naugty:

Une chose constructive pourrait être une pétition une procédure intermédiaire pour approfondir ou un amendement à inclure dans les projets de loi existants créés par des associations nationales parce que nous-Aspie prenons souvent les choses au pied de la lettre et s'il y a un champ dans le cerfa mdph où la question urgente est de vivre au milieu de la route, et ils vous répondent au bout de 9 mois même s'ils ont toutes vos données médicales sensibles entre leurs mains,ou il leur suffit de l'ouvrir, je pense que cela mettrait un peu n'importe qui en colère :shock:

je cite cet article https://www.force-ouvriere.fr/conferenc ... atement%20.

"La FNAS FO, tout comme les associations du champ du handicap font un constat qui est sans appel avec d'avancées, des textes mal interprétés, des disparités entre les territoires et des manques de moyens financiers et humains significatifs."

Je suis en sécurité maintenant mais mon psychiatre a constaté les effets de cet événement.

Les gars, vous êtes tous des êtres humains merveilleux au-delà des automatismes bureaucratiques aux allures biorobotiques, luttez pour vos droits et aussi pour ceux qui n'ont pas de voix. Courage!
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Re: Procédure Simplifiée

#7 Message par Jean » mercredi 19 juin 2024 à 15:59

La procédure d'urgence est exceptionnelle.

Par contre, il y a une zone dans l'imprimé qui devrait être mieux prise en considération , pour une priorité.
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