Désinscription Pôle emploi et diminution AAH

[MichDu68]

Je ne vois pas des situations où le RSA est pris en compte dans les ressources (sauf peut-être dans le quotient familial pour les prestations extra-légales de la CAF).

Il faut d'abord savoir de quelles prestations il s'agit :
- prestations familiales (dont l'AAH)
- aide au logement
- RSA.
Le RSA est une ressource non imposable et n'est donc pas pris en compte pour les prestations familiales, l'aide au logement, l'AAH.
Si la personne est au RSA, ses ressources de l'année N-2 ne sont pas prises en compte dans le calcul de ces prestations. Elles sont "neutralisées".

Le fait de se désinscrire de FT n'a d'incidence sur aucune prestation. C'est une règle difficile à appliquer. Mais la neutralisation des ressources doit être continuée à s'appliquer tant que la personne n'a pas retrouvé d'activité.

Pour aller plus loin, il faudrait connaître la situation exacte.

Bonjour Jean, merci pour votre réponse.
Ma situation exacte : je touche l'AAH depuis quelques mois comme unique ressource, et il y a 2 ans j'étais bénéficiaire du RSA comme unique ressource également.
Je "crains" que FT me pousse un jour à me désinscrire ou ne me demande pas mon avis et me radie. Il est aussi fort possible que ça n'arrive pas, mais on ne sait jamais.
J'ai mis crains entre guillemets car ce n'est pas la radiation qui m'inquiète (ils ne me manqueraient pas) mais les conséquences sur l'AAH dont on parle ici.
Il est donc entendu qu'avec ma situation décrite plus haut, les conséquences sont nulles.
Je m'interrogeais car j'ai lu à quelques reprises que le RSA pouvait faire partie des ressources n-2 prises en compte, ce qui m'étonnait cela étant effectivement non imposable et d'ordinaire neutralisé, mais un avis de plus est toujours bon à prendre.

Qu'entendez vous exactement par "C'est une règle difficile à appliquer" ?

[Jean]

Je ne vois pas de situation où les ressources N-2 non imposables (donc le RSA) seraient prises en compte. Je cherche des situations où cela serait pris en compte : put-être le quotient familial des CAF (prestations extra-légales), mais dans ce cas ce sont les prestations du mois qui sont prises en compte. L'année N-2, je ne vois pas.

Tel que tu décris ta situation, il n'y a aucun effet entre l'inscription - ou non - entre chômeur non indemnisé et l'AAH. Tes ressources sont nulles, et tu as droit au maximum.

France Travail ne peut radier une personne comme incapable de rechercher un emploi qu'après décision d'un médecin habilité. Autrement dit, cela n'arrive jamais, car FT n'a pas de médecin pour cela.

On peut être pousser à se désinscrire, mais résister.

Quand je dis que "c'est une règle difficile à appliquer", c'est parce que c'est une règle spécifique à l'AAH. Et donc pas très connue des techniciens de la CAF ou de la MSA.

Cette règle dit que les ressources qui sont supprimées sans avoir une ressource de remplacement (indemnités de chômage, maladie etc.) sont neutralisées, il ne doit plus en être tenu compte.

Mais comme il s'agit du RSA, ce n'est pas du tout compliqué

[MichDu68]

Merci Jean pour toutes ces précisions.

[MichDu68]

Petite mise à jour, j'avais également posé la question à la CAF par mail avant de poster ici, j'ai reçu une réponse m'indiquant que mon message est transféré à un "expert" conseil.
Comme quoi la réponse n'a pas l'air d'être aussi évidente pour tout le monde, même au sein de la CAF !
À suivre donc.

[MichDu68]

Pour ceux que ça intéresse ou qui tomberaient sur ce sujet, j'ai donc eu la confirmation aujourd'hui par le technicien conseil, soit : "
La radiation de France Travail n'a pas de conséquences sur votre droit à l'Aah".

[Hydrean]

Pour ceux que ça intéresse ou qui tomberaient sur ce sujet, j'ai donc eu la confirmation aujourd'hui par le technicien conseil, soit : "
La radiation de France Travail n'a pas de conséquences sur votre droit à l'Aah".

Logique , l’AAH n’ai pas soumis à une quelconque obligation de chercher du travail.

[MichDu68]

En effet, cependant je t'invite à relire le sujet, car dans certaines circonstances une désinscription/radiation de France Travail peut avoir des conséquences sur le montant de l'AAH.

[Bibo215]

Bonjour,

J'espère que vous pourrez m'aider à ce sujet car cela fait 4 mois que la Caf et France Travail(F.T) me disent tout et son contraire. Et aujourd'hui, ma situation est Urgente.

J'ai eu ma reconnaissance d'AAH mi-mai 2025.J'étais alors en arrêt maladie depuis 4 mois et auparavant inscrite à F.T et touchais des ARE. Suite à mon arrêt maladie, j'ai été automatiquement désinscrite de F.T. et donc plus d'ARE.
Je croyais qu'en ayant la AAH, je la toucherai à taux plein.
Or, en juin, après avoir rendu ma notification Mdph à la Caf, je découvre que je ne touche qu'une Aah partielle ( à la fin de mon arrêt maladie). je vais voir la Caf, ils me disent que je ne peux avoir une AAH à taux plein car j'ai encore des droits ARE ouverts et valides. Que je dois me réinscrire à F.T et toucher mes ARE. Que c'est une obligation.

Je leur explique que du fait de mon handicap, j'ai de gros problèmes de santé et que je suis incapable de rechercher un emploi et donc rester inscrite à France Travail. Ils ne veulent rien savoir et me renvoient vers F.T.
Fin juin, je réussis lors d'un d'un rendez-vous tél avec une technicienne de la Caf à obtenir cette information : pour obtenir mon AAH à taux plein ( et une neutralisation des ressources), il me faudrait une attestation de F.T expliquant que mon reliquat d'ARE n'est pas utilisé car je ne suis pas à la recherche d'un emploi au vu de mon état de santé.

J'ai dû me réinscrire à F.T pour parler avec des conseillers, sinon impossible. Aujourd'hui, France Travail me dit que je n'ai nulle obligation de rester inscrite si ma santé m'empêche de rechercher du travail. Mais qu'ils ne peuvent me désinscrire, c'est à moi de le faire. Mais si je reste inscrite, je toucherai mes ARE.

Or, si je me désinscris de F.T, la Caf va arguer de l'autre côté , que je ne peux toucher d'AAH à taux plein, du fait de mes droits ARE valides en cours.

Que faire svp ?? Personne à la Caf ne m'a parlé de cette déclaration sur l'honneur qui permet de se désinscrire de F.T du fait de mon handicap et l'impossibilité qui en résulte à rechercher du travail.
Cette déclaration sur l'honneur est-elle toujours d'actualité en septembre 2025 ? sur quel texte de droit puis-je me baser svp pour faire valoir ce droit auprès de la Caf ? Le document fourni ici par Jean (que je remercie) date de 2015.

Et qu'en sera-t-il de mes ressources ? Abattement ou neutralisation ? Et qu'est-ce que cela impliquerait concrètement pour moi ?

Je souhaiterai me désinscrire de F.T et ne pas toucher mes ARE, car je ne peux actuellement rechercher un emploi, et me concentrer sur ma santé. Et donc ne toucher que ma AAh à taux plein( sinon impossible de survivre matériellement).

MERCI de me répondre car je suis désemparée et complètement perdue !

[freeshost]

Bienvenue ! Bibo215 !

Pour en savoir plus le spectre autistique, il est possible de dévorer ici.

Je partage aussi diverses ressources là.

[Bibo215]

Merci beaucoup
En attendant la réponse à propos de ma question administrative urgente. Merci

[Bibo215]

Bonjour,

J'espère qu'une des personnes responsables du forum a lu mon courrier du 7 septembre dernier, au sujet de la désinscription France Travail et la perception de mon Aah à taux plein.
S'il vous plaît, cette question est urgente.

Je vous remercie de votre aide !

[Kumi_44]

Bonjour,
J'avais déjà lu ton message mais malheureusement, je ne peux t'aider de ce côté là. As tu une protection juridique ? (Tu peux y etre souscrit via ta mutuelle ou ton assurance). Tu pourrais consulter un avocat gratuitement pour t'aiguiller vis à vis de tes droits. Parfois, faire pression avec une contestation peut faire bouger les choses bizarrement...
Le problème sinon est que même la CAF elle même est incapable de bien connaître les règles concernant AAH sauf si tu t'adresses à un service spécialisé (qui n'est pas accessible directement). La seconde piste serait d'aller voir une assistante sociale de la MDPH ou du CRA de ton département pour avoir de l'aide.
Bref, je ne suis pas d'une grande aide désolé mais j'ai bien lu ton message et bon courage !

Bonjour,

J'espère qu'une des personnes responsables du forum a lu mon courrier du 7 septembre dernier, au sujet de la désinscription France Travail et la perception de mon Aah à taux plein.
S'il vous plaît, cette question est urgente.

Je vous remercie de votre aide !

[Monstera]

Bonjour,

Pour clarifier les choses :

Fin juin, je réussis lors d'un d'un rendez-vous tél avec une technicienne de la Caf à obtenir cette information : pour obtenir mon AAH à taux plein ( et une neutralisation des ressources), il me faudrait une attestation de F.T expliquant que mon reliquat d'ARE n'est pas utilisé car je ne suis pas à la recherche d'un emploi au vu de mon état de santé.

France travail n'est pas en mesure de vous fournir cette attestation ?

Autres question : en étant inscrite à France travail, vous touchez l'ARE + l'AAH différentielle. France travail, comme vous le dites, ne peut pas vous désinscrire. Donc pourquoi ne pas rester inscrite chez eux puisque financièrement c'est intéressant ?

[Bibo215]

Bonjour,
J'avais déjà lu ton message mais malheureusement, je ne peux t'aider de ce côté là. As tu une protection juridique ? (Tu peux y etre souscrit via ta mutuelle ou ton assurance). Tu pourrais consulter un avocat gratuitement pour t'aiguiller vis à vis de tes droits. Parfois, faire pression avec une contestation peut faire bouger les choses bizarrement...
Le problème sinon est que même la CAF elle même est incapable de bien connaître les règles concernant AAH sauf si tu t'adresses à un service spécialisé (qui n'est pas accessible directement). La seconde piste serait d'aller voir une assistante sociale de la MDPH ou du CRA de ton département pour avoir de l'aide.
Bref, je ne suis pas d'une grande aide désolé mais j'ai bien lu ton message et bon courage !

Bonjour ,
Merci beaucoup d'avoir pris le temps de me répondre J'ai déjà écrit à la Caf, toujours en attente de réponse, après plusieurs rendez-vous où je n'ai pas eu de réponse car les employés Caf ne s'y connaissaient pas en AAH comme vous le dites, justement !

J'espérais que les personnes qui étaient déjà dans le cas que j'évoque, et qui ont écrit dans ce fil de discussion me répondent. Ou le modérateur Jean, qui a répondu à plusieurs personnes à ce sujet, voit mon message et y réponde.

En tout cas, encore Merci pour votre retour, c'est très gentil.

[Bibo215]

Bonjour,

Pour clarifier les choses :

Fin juin, je réussis lors d'un d'un rendez-vous tél avec une technicienne de la Caf à obtenir cette information : pour obtenir mon AAH à taux plein ( et une neutralisation des ressources), il me faudrait une attestation de F.T expliquant que mon reliquat d'ARE n'est pas utilisé car je ne suis pas à la recherche d'un emploi au vu de mon état de santé.

France travail n'est pas en mesure de vous fournir cette attestation ?

Autres question : en étant inscrite à France travail, vous touchez l'ARE + l'AAH différentielle. France travail, comme vous le dites, ne peut pas vous désinscrire. Donc pourquoi ne pas rester inscrite chez eux puisque financièrement c'est intéressant ?

Merci pour votre message. Je vous réponds rapidement, mais je précise que je suis à la recherche d'informations juridiques fiables, c'est tout.

Non, jusqu'à présent, France Travail ne m'a pas fourni d'attestation. Ils disent que si mon état de santé ne me permet pas de rechercher du travail, je ne suis nullement obligée de rester inscrite et je n'ai qu'à me désinscrire.

Par rapport à votre deuxième question : Ce n'est pas intéressant pour moi financièrement de rester à F.T, la différence entre mon ARE mensuelle et l'AAH mensuelle à taux plein est de quelques dizaines d'euros dans mon cas.
Et ce n'est pas qu'une question d'argent, je ne veux plus de la charge mentale et du stress qu'occasionnent le fait de rester inscrite à F.T et que d'autres personnes ont très bien décrit dans ce fil de discussion avant moi.