Démarches et droits (enfants - adultes)

[Jean]

lemonde.fr
Orthophonie : inquiétudes autour du remboursement des soins pour des milliers d’enfants suivis en centre médico-psychologique
Anne-Aël Durand

Des professionnels libéraux envisagent d’arrêter les soins de patients suivis en CMP depuis le rappel par l’Assurance-maladie d’une règle destinée à éviter une « double prise en charge ». De nombreuses familles concernées craignent de devoir choisir entre soins psychologiques et soins orthophoniques pour leurs enfants en grande difficulté.


Depuis six ans, Clémence Charvin accompagnait chaque semaine son fils de 12 ans, atteint de troubles dyslexiques, dysorthographiques et dysphasiques, chez Isabelle Dumeny, orthophoniste en libéral à Beaugency (Loiret). Mais, à la fin de juillet, Mme Dumeny a mis fin à ces séances. Elle redoute que l’Assurance-maladie ne les prenne plus en charge, voire lui demande de rembourser des soins déjà effectués, au motif que son patient est également suivi par un centre médico-psychologique (CMP), dans lequel, en théorie, cette discipline est présente. L’origine de sa crainte : le durcissement annoncé d’une règle de l’Assurance-maladie pour éviter une « double prise en charge », qui a suscité un vent de panique chez les professionnels et chez les familles concernées.

Les CMP, structures rattachées aux hôpitaux, proposent à plus de 350 000 enfants et adolescents qui souffrent de troubles psychiques des suivis pluridisciplinaires : pédopsychiatre, neuropsychologue, psychomotricien… Les orthophonistes font partie de ce panel de soins forfaitaire pris en charge par la Sécurité sociale, selon un décret de 1992, rappelé lors de la réforme de la psychiatrie, en 2022. Mais, sur le terrain, très peu d’équipes comprennent des orthophonistes, dans un contexte général de pénurie, aggravée par des salaires peu attractifs. Or, beaucoup de patients de CMP ont des problèmes de neurodéveloppement, de langage, d’entrée dans les apprentissages, ou des troubles autistiques, qui nécessitent un accompagnement d’orthophonie.

« Jusqu’à présent, une situation dérogatoire globale faisait que ces soins pouvaient être facturés en libéral, explique Sarah Degiovani, présidente de la Fédération nationale des orthophonistes (FNO). Mais on a commencé à être informés, depuis décembre [2024], par certaines caisses d’assurance-maladie qu’elles allaient changer de doctrine, avec davantage de contrôle des dépenses. » Pour éviter que les 20 000 orthophonistes libéraux soient contraints de rembourser les indus liés à cette « double prise en charge » financière, ceux-ci sont tenus d’établir une convention avec les CMP, comme ils le font déjà avec des établissements médico-sociaux. Si les soins sont liés à la même pathologie, les CMP doivent régler la facture. S’ils ne le sont pas, la Sécurité sociale prend le relais.
« Un gros risque financier »

« On a pris le parti d’informer nos adhérents pour qu’ils puissent s’organiser. Mais les CMP n’ont pas été prévenus, explique Mme Degiovani. En réalité, les CMP n’ont pas les moyens de payer, et n’ont même pas les ressources humaines pour gérer les conventions. » Un autre syndicat, la Fédération des orthophonistes de France, a aussi alerté le ministère de la santé par courrier, vendredi 5 septembre, sur le manque de communication, qui s’est déjà traduit par des arrêts de soins.

A Beaugency, Mme Dumeny a contacté durant l’été les CMP où sont suivis six de ses patients, qui ont répondu qu’ils ne pouvaient pas fournir de convention. « J’ai suspendu tous mes rendez-vous, et je ne suis pas la seule. C’est un gros risque financier : comme on est majoritairement en tiers payant, si la Sécurité sociale doit récupérer l’argent, on ne sera plus payés. Ça peut chiffrer énormément s’il y a un effet rétroactif. » Elle a expliqué la situation aux parents, compréhensifs mais désemparés.

« Je ne lui en veux pas d’arrêter les soins si elle n’est pas payée. Elle ne va pas travailler gracieusement, concède Mme Charvin, qui se retrouve dans une impasse. Même avec une ordonnance, je ne peux plus aller ni chez mon orthophoniste ni chez une autre, parce que la “Sécu” ne remboursera pas. J’ai même proposé de payer directement, mais ce n’est pas possible. » La mère de famille a lancé une pétition en ligne contre une « mesure discriminatoire et préjudiciable [qui] pénalise les enfants les plus vulnérables ».

En attendant que la question de la convention soit réglée avec les CMP, les familles s’inquiètent de devoir abandonner une partie des prises en charge obtenues à grand-peine. C’est le cas pour Louis, 3 ans et demi, dont le trouble du spectre autistique a été détecté en petite section. « On a fait 146 demandes avant de trouver une orthophoniste. Louis est entré au CMP en avril, en priorité, parce que l’éducation nationale nous a menacés de déscolarisation, et il doit intégrer un groupe en septembre pour apprendre à interagir avec les autres, raconte sa mère, Laura Tamborini, habitante du Val-de-Marne. Maintenant, on nous demande de choisir : est-ce que vous voulez que votre enfant parle ou est-ce que vous voulez qu’il sociabilise ? Je vais garder l’ortho, j’ai eu tellement de mal à la trouver. » Le délai pour un premier rendez-vous dépasse souvent un an, au point que la FNO a créé une plateforme d’orientation et des listes d’attente communes dans certaines régions.
Appels de familles paniquées

Sollicitée par Le Monde, la directrice déléguée à la gestion et à l’organisation des soins de la Caisse nationale de l’Assurance-maladie, Marguerite Cazeneuve, se montre rassurante. « On a seulement rappelé une règle qui préexistait : on ne finance pas deux fois le même soin. Par ailleurs, une période de tolérance est laissée jusqu’au 31 octobre, on ne va pas faire de contrôles tout de suite et on ne va pas revenir dix ans en arrière. » Elle tient à faire passer le message qu’« il ne faut surtout pas arrêter les soins », qu’un délai peut encore être envisagé, et que le dialogue est maintenu avec les orthophonistes.

Dans les centres médico-psychologiques, l’annonce d’un délai ne suffit pas à dissiper les craintes, alors que les secrétariats sont confrontés aux appels de familles paniquées ou d’orthophonistes. « Même si on trouve une solution administrative, je ne vois pas où les établissements hospitaliers trouveront le budget pour payer », craint Jean Chambry, chef du pôle psychiatrie de l’enfant et de l’adolescent au groupement hospitalier universitaire de Paris, qui comprend un CMP dans le 17e arrondissement.

L’Assurance-maladie n’a pas été en mesure de communiquer précisément le nombre de patients concernés par la situation. « Selon les territoires, entre un cinquième et un tiers des enfants des CMP ont un suivi d’orthophonie : le risque est donc que plus de 100 000 enfants soient en rupture de soins. Même si ce n’est que la moitié, c’est énorme, estime Christophe Libert, pédopsychiatre au CMP La Rose, à Marseille, et président de l’Association des psychiatres infanto-juvéniles. Arrêter l’orthophonie ou le CMP, c’est comme si un pharmacien ne donnait que la moitié des médicaments. Si on réduit l’offre de soins, sur le plan quantitatif ou qualitatif, on fabrique du handicap. »

[Jean]

CDAPH et taux de 50%

En septembre 2019, la CNSA ¹ a envoyé un message aux MDPH indiquant :

"La circulaire DESCO et DGAS-3C 2004-157 du 29 mars 2004, relative à l'application du guide barème pour les personnes atteintes de troubles des apprentissages, avait pour objectif d’harmoniser « la reconnaissance des conséquences handicapantes » de ces troubles par les CDES.

Si la circulaire est désormais caduque², les principes qu’elle expose et les objectifs qu’elle poursuit restent d’actualité, comme indiqué dans l’introduction générale au Guide barème, modifié par Décret n°2007-1574 du 6 novembre 2007 : « Pour ce qui concerne les jeunes, l'analyse doit en outre prendre en compte les particularités liées au fait que l'enfance et l'adolescence sont des phases de développement. C'est ainsi que, dans certains cas, même si les déficiences n'ont pas encore un impact direct sur les incapacités ou désavantages immédiats, elles peuvent entraver le développement à terme. Les mesures alors mises en œuvre pour éviter une telle évolution ou permettre l'apprentissage précoce de compensations diverses peuvent avoir un impact très important sur la vie du jeune et de son entourage proche (en général familial) qui peut également supporter des contraintes de ce fait. Il y aura donc lieu d'en tenir compte dans l'analyse»

Sur ce principe il s’avère donc toujours possible et pertinent d'attribuer un taux d'incapacité temporairement supérieur à 50 % pour prendre en compte une lourdeur effective des traitements et remédiations à mettre en œuvre. Ceci s’applique pour toutes situations de handicap, quelle que soit l’altération de fonction.

Le décret du 27 décembre 2018 relatif à l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé fixe désormais à deux ans la durée minimale d’attribution de l’AEEH, lorsque le taux d'incapacité permanente de l'enfant est au moins égal à 50 % et inférieur à 80 %. Sa mise en œuvre ne peut, en aucun cas, engendrer de régression des droits des familles, à qui il appartient désormais d’informer la MDPH si la situation se modifiait favorablement au cours de cette période, au point de ne plus remplir les conditions de reconnaissance de ce taux à 50%."

La MDPH du Finistère a commencé à appliquer cette règle en juillet 2021. Il a fallu beaucoup d’interventions en CDAPH et en groupe de travail. Cela n'est pas toujours le cas dans toutes les MDPH.

La circulaire de 2004 préconisait un taux provisoire d’un an, non renouvelable.

Aujourd’hui, il n’est plus possible d’accorder l’AEEH pour une période inférieure à 2 ans. Mais la pratique de l’équipe pluridisciplinaire de la MDPH 29 est de ne proposer le renouvellement du taux de 50 %, et donc de l’AEEH qu’en cas d’aggravation du handicap. Nous l’avons peut-être admis il y a quelques années, mais cela n’est pas toujours justifié.

Chaque demande doit donc être examinée en fonction des besoins, pour éviter l’aggravation du handicap.

1 Sur demande du Ministère

2 Parce que le droit minimum est de 2 ans

[Jean]

Une augmentation des besoins non prise en compte :

ouest-france.fr
Le nombre d’élèves handicapés ayant droit à un accompagnement en forte hausse en Ille-et-Vilaine
Romain LECOMPTE, Glen RECOURT

En cette rentrée 2025, le manque d’accompagnants pour les élèves en situation de handicap (AESH) est déploré dans de nombreux établissements. En plus de la difficulté à recruter, c’est la très forte hausse du nombre d’élèves bénéficiant d’un droit à l’accompagnement qui expliquerait cette situation. En deux ans, il a en effet bondi de près de 25 % en Ille-et-Vilaine.

Publié le 07/09/2025

Dans la métropole rennaise, comme ailleurs, la pénurie d’accompagnants d’élèves en situation de handicap (AESH) se manifeste dans de nombreuses écoles ou collèges. Fréquemment, personnels ou parents d’élèves se mobilisent pour alerter l’opinion.

C’est le cas à l’école élémentaire Joseph-Lotte, à Rennes (Ille-et-Vilaine) avec un courrier adressé au rectorat et une banderole accrochée à la grille. « Le problème dure depuis des années, déplore Jacques Lescaudey, élu au conseil d’école. Il manque cinq AESH. Concrètement, ça veut dire que soit les AESH en place doivent se démultiplier, soit c’est aux professeurs de le faire. Dans tous les cas, ça veut dire que la qualité de l’enseignement pour tous les enfants est dégradée. »

Au collège Jean-Moulin, à Saint-Jacques-de-la-Lande, des enseignants et d’autres membres du personnel ont eux initié un mouvement de grève. Ils protestent, principalement, contre une fermeture de classe, mais pointent aussi l’absence de nombreux AESH.

« Au moins dix-huit collégiens en situation de handicap devraient bénéficier d’accompagnement. Mais seules deux AESH ont été affectées à l’établissement et elles ne pourront suivre que six élèves… » Le rectorat assure que des recrutements sont en cours : « Ceux-ci demandent un certain délai mais l’établissement est identifié comme prioritaire. »
Une hausse de 24,4 % depuis 2023

La pénurie d’AESH n’est pas nouvelle mais semble plus sensible chaque année. Première explication à cela, la difficulté à recruter. Et pour cause, les AESH ne disposent pas de vrai statut, ni d’une formation approfondie. Leurs conditions de travail sont difficiles et leur salaire est loin d’être attractif.

Autre explication : la croissance constante des demandes. Si c’est à l’Éducation nationale de recruter, c’est aux Maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) d’étudier les demandes et d’accorder ou non un accompagnement à un élève.

En Ille-et-Vilaine, comme dans de nombreux départements français, le nombre de droits à l’accompagnement a bondi. En 2023, en Ille-et-Vilaine, 2 121 élèves ont obtenu ce droit à un accompagnement. En 2024, ils étaient 2 425. En cette rentrée 2025, ils sont 2639, soit une hausse de 24,4 % en deux ans.

[Jean]

Finistère : 7% d'AESH manquantes : 439 enfants sur 6203 notifications

35 : 30%, 1523 sur 5112

56 : 17%, 460 sur 2692

22 : 3%, 76 sur 2426

lemonde.fr
Ecole inclusive : les chiffres du manque d’accompagnants d’élève en situation de handicap révèlent des écarts très forts entre les départements
Anne-Aël Durand


Le ministre de l’éducation, Edouard Geffray, a affirmé, jeudi, que 42 000 élèves en situation de handicap étaient encore en attente d’un accompagnant fin octobre. La situation est particulièrement tendue dans les Bouches-du-Rhône et en Ile-de-France.

Des chiffres officiels du ministère de l’éducation nationale confirment l’ampleur du problème que familles et associations dénoncent inlassablement à chaque rentrée scolaire : en septembre, 48 726 enfants étaient en attente d’un accompagnant d’élève en situation de handicap (AESH), sur les 352 102 élèves qui y ont droit. Ces personnes, le plus souvent des femmes, interviennent dans les classes pour aider un ou plusieurs enfants en fonction de leurs difficultés – motrices, cognitives ou sensorielles.

Ce décompte a été transmis par la direction générale de l’enseignement scolaire (DGESCO) aux députés de la commission d’enquête sur les défaillances de prise en charge du handicap et de la santé mentale, et publié mardi 28 octobre par France Inter. Jeudi 30 octobre, le ministre de l’éducation nationale, Edouard Geffray, auditionné par cette commission, a admis que la situation était « préoccupante », mais qu’elle s’était légèrement améliorée depuis la rentrée, et que, « avant les vacances [de la Toussaint], on était aux alentours de 42 000 » élèves sans accompagnant, ou avec un nombre d’heures incomplet. Ce chiffre reste toutefois en forte hausse par rapport à la rentrée 2024, où l’on décomptait 36 186 élèves en attente.

Cette moyenne de 14 % d’enfants sans accompagnement à la rentrée (qui s’est donc réduit à 12 % fin octobre) masque des écarts très forts entre les départements, selon des données complémentaires fournies par la DGESCO à la commission d’enquête, auxquelles Le Monde a eu accès. « Il y a des disparités vertigineuses entre académies : l’académie d’Aix-Marseille a un total de 22 568 enfants notifiés et de 7 587 enfants en attente d’AESH, soit un taux de carence de 33 %, alors que dans l’académie de Bordeaux, on est à 2,95 %, au point qu’on peut interroger la fiabilité de ces chiffres, donc le pilotage de l’école inclusive », a souligné, jeudi, le député socialiste de la Gironde Sébastien Saint-Pasteur, rapporteur de la commission d’enquête.
Sujet « massif »

Le chiffre le plus frappant concerne les Bouches-du-Rhône : dans ce département très peuplé, sur les 16 000 élèves qui ont droit à un accompagnement en raison de leur handicap, 7 000 n’en avaient pas en septembre, soit 43 % de besoins non couverts. L’année précédente, ils n’étaient que 1 300 en attente, pour 15 500 notifications. Selon l’enquête de rentrée, parmi les « mauvais élèves » figurent également la Sarthe, avec 41 % de demandes non couvertes (soit 1 355 enfants), ou l’Aube (39 %, 392 enfants). Des erreurs dans certaines remontées de données ne peuvent cependant pas être exclues, comme dans le Bas-Rhin, qui affiche 100 % de besoins non couverts.

En valeur absolue, les six départements comptant le plus d’enfants en situation de handicap laissés pour compte étaient situés en région parisienne : Val-de-Marne (avec plus de 3 000 élèves en attente), Essonne (2 300) et Val-d’Oise (2 000), suivis de la Seine-Saint-Denis, de Paris et de la Seine-et-Marne, avec, chaque fois, environ 1 500 élèves concernés.

Ce même seuil de 1 500 élèves est atteint en Ille-et-Vilaine, alors que les situations sont meilleures dans des départements limitrophes comme les Côtes-d’Armor (seulement 75 élèves non pris en charge) ou la Mayenne (186). Huit départements ne signalent aucun élève sans AESH : ils sont souvent moins peuplés (Ardèche, Gers, Haute-Loire, Haute-Marne, Haute-Saône, Tarn-et-Garonne, Territoire de Belfort), à l’exception du Var (qui ne remonte aucun élève en attente sur 4 635 notifications).

Interrogé par la commission d’enquête, Edouard Geffray a affirmé qu’il n’avait pas « toute l’expertise pour expliquer les différences académiques ». Le tout récent ministre de l’éducation nationale, qui a été directeur de la DGESCO de 2019 à 2024, a rappelé que « les remontées des chiffres interviennent au fil de l’eau », que des erreurs pouvaient être possibles, et qu’ils ne pouvaient pas être décortiqués à l’unité près. Mais il a considéré que « l’ordre de grandeur [était] le bon » et que le sujet était « massif ». « Dès le début de la semaine prochaine, je vais demander aux recteurs de travailler dessus à la fois pour améliorer la fiabilité et pour se partager les bonnes pratiques », a-t-il assuré.
« Du mal à tenir le rythme »

Le ministre a toutefois rappelé la progression constante de l’inclusion scolaire depuis vingt ans. A la rentrée 2025, 520 600 élèves en situation de handicap étaient accueillis par l’éducation nationale, avec des effectifs en augmentation, notamment dans le second degré. « Nous perdons plus de 1 % d’élèves chaque année, et nous voyons au contraire la proportion d’élèves en situation de handicap augmenter de l’ordre de 5 à 6 % et celle des élèves ayant une prescription d’aide humaine augmenter plutôt de 10 à 11 %. »

Autre subtilité : ce n’est pas l’éducation nationale, mais les maisons départementales des personnes handicapées (MDPH), qui octroient les notifications d’accompagnement, après examen du dossier de l’enfant. « Au moment où la MDPH fait une prescription, elle le fait à l’aveugle non pas sur le besoin médical, mais sur l’environnement scolaire de l’élève et ne sait pas s’il y a déjà dans la classe une, deux ou trois AESH », note le ministre, qui appelle à réaliser davantage d’adaptation pédagogique face au handicap (formation des enseignants, supports, matériel spécifique) plutôt que de n’octroyer que de l’aide humaine. C’est l’objectif des pôles d’appui à la scolarité, en cours de déploiement depuis 2024.

L’éducation nationale emploie 140 000 accompagnants d’élèves en situation de handicap, pour environ 90 000 équivalents temps plein. En 2025, 2 000 postes ont été ouverts et 1 200 figurent au budget pour 2026. « Nous courons après un phénomène croissant, dont nous avons du mal à tenir le rythme. C’est parfois compliqué, y compris en termes de vivier, de recruter autant d’AESH que nous voudrions faire », considère Edouard Geffray.

La ministre déléguée chargée des personnes handicapées, Charlotte Parmentier-Lecocq, auditionnée mardi par la commission d’enquête, avait formulé les mêmes constats sur « le nombre de demandes de notifications d’AESH qui galope », et sur les problèmes de recrutement dans une profession où les salaires restent bas et les conditions de travail, difficiles. Elle a annoncé qu’une mission d’étude sur le sujet, lancée avec le ministère de l’éducation, allait rendre ses conclusions « prochainement ».

Anne-Aël Durand

[Jean]

Loi de finances 2026 : AAH et réduction de la prime d'activité + RSDAE
Un commentaire d'une disposition du projet de loi de finances 2026 : réduction de la prime d'activité pour les bénéficiaires de l'AAH travaillant en ESAT ou en milieu ordinaire. Et toujours pas de nouveau sur l'application d'une promesse de réforme de la RSDAE ( Restriction Substantielle pour l'Accès à l'Emploi ).
https://blogs.mediapart.fr/jean-vincot/ ... vite-rsdae