Bonjour les amis,
l'ex de mon mari relance une procédure au près du JAF ??( le fils a 21 ans et est sans emploi) pour redemander une pension alimentaire, ma question est: est ce que la PCH que j'ai comme aidante de mon fils autiste sévère entrera dans le calcul de cette pension??
Merci d'avance
PCH et pension alimentaire
PCH et pension alimentaire
Parent d'un enfant autiste de 6 ans diagnostiqué à ses 2 ans 1/2 .
Re: PCH et pension alimentaire
Bonjour. Je comprends votre inquiétude concernant la demande de pension alimentaire. Concernant la PCH que vous percevez en tant qu’aidante familiale pour votre enfant en situation de handicap, celle-ci, même si elle est déclarée fiscalement, constitue une prestation destinée à compenser le handicap et non un revenu "librement" disponible (précarité = la PCH peut être refusée dès demain si la MDPH refuse le dossier la prochaine fois notamment). Elle n’a donc, en principe, pas vocation à être prise en compte dans l’évaluation de la pension alimentaire. En revanche, le point déterminant pour le juge sera la situation de l’enfant majeur de 21 ans. L’obligation alimentaire ne se poursuit que si celui-ci n’est pas autonome, notamment s’il poursuit des études sérieuses ou s’il justifie de démarches actives de recherche d’emploi. À défaut de telles démarches, le juge peut refuser ou limiter le versement d’une pension. Enfin, la situation globale du père sera appréciée, notamment ses charges de famille, dont la présence d’un enfant en situation de handicap au foyer (il sera important de le préciser). Votre avocat devrait vous orienter. Bon courage.
Juriste - Diagnostic de TSA + troubles associés
Mère de 2 enfants avec diagnostic de TSA + troubles associés
Mère de 2 enfants avec diagnostic de TSA + troubles associés
Re: PCH et pension alimentaire
Bonsoir,
Merci beaucoup pour cette réponse bien détaillée.
Bonne soirée.
Merci beaucoup pour cette réponse bien détaillée.
Bonne soirée.
Parent d'un enfant autiste de 6 ans diagnostiqué à ses 2 ans 1/2 .