Réponse négative MDPH - besoin d'aide

[Jiheu]

Autres infos utiles:

[Worg2]

Mais depuis quand la RSDAE est elle liée à une recherche d'emploi? C'est écrit nulle part. Si on a un taux compatible et qu'elle nous a été accordé précédemment au nom de quoi peuvent ils ne pas la renouveler si la situation est la même ?
Si on se désinscrit de France travail parce que ça ne donne rien on est pénalisé ? Ça n'a aucun sens.
Est ce que l'on a ses chances devant le tribunal au moins dans ce cas là ?

[Tite Asperge]

Bonjour,

Comme indiqué par autre personne précédemment, attendez de recevoir, par courrier postal, la notification écrite de la MDPH. Dessus, au-delà du refus et de sa/ses motivations qui seront obligatoirement mentionnés, il y aura très probablement votre taux d'incapacité. Pour pouvoir prétendre à l'AAh, il doit être compris en 50 et 79 % ou au-dessus de 80 %. S'il est compris entre 50 et 79 %, cela signifie que la RSDAE (Restriction Substantielle D'Accès à l'Emploi) vous a été accordée.

J'ai enfin reçu par courrier postal, la notification écrite de la MDPH !

Ils actent que mon taux d'incapacité est compris entre 50 et 79 %.
C'est déjà une mini victoire.

Ils confirment m'accorder la RQTH sans limitation de durée.
Mais c'est tout. Pas d'AAH, ni de CMI priorité.

Si je reprends les critères d’évaluation de la RSDAE que vous avez partagé avec nous :

1) "Les conséquences du handicap sur le plan professionnel vont-elles durer plus d’un an ?"
Visiblement ils ont compris que oui, puisqu'ils m'accordent la RQTH sans limitation de durée

2) "La personne peut-elle se maintenir dans une activité professionnelle, éventuellement avec un aménagement de poste ?"
Je leur ai écrit noir sur blanc que je ne réussissais pas à maintenir un emploi salarié, et que je ne parvenais pas à travailler plus de 3h par jour.
Peut-être qu'il faut que je développe là-dessus ?

3) "La personne peut-elle avoir et conserver une activité professionnelle au regard des données médicales et d’emploi ?"
Je leur ai écrit noir sur blanc que je ne réussissais pas à maintenir un emploi salarié à cause de mon handicap.

4) La personne est-elle dans une démarche avérée d’insertion professionnelle ?
Je leur ai écrit noir sur blanc que j'étais en recherche d'emploi et en arrêt de travail.
Cependant, je ne peux plus exercer mon métier, puisque les postes qui existent ne proposent jamais moins qu'un mi-temps.
Je vais être obligée de me reconvertir, et je ne sais pas du tout dans quoi.
Peut-être qu'il faut que j'explique ça aussi ?


Voilà, je ne sais pas comment faire pour étayer mon recours...
Vous avez des idées ?

[Monstera]

Merci de nous avoir partagé ces éléments. Je suis navré, je ne vais pas vraiment t'aider. Simplement te faire part de mon désarroi. Au vu de tout ce que tu nous dis et de ce que tu sembles avoir mis dans ton dossier, je trouve cela vraiment très, très surprenant qu'on ne te reconnaisse pas de RSDAE. J'espère que d'autres personnes ici pourront te conseiller sur la marche à suivre.

[Tite Asperge]

Merci de nous avoir partagé ces éléments. Je suis navré, je ne vais pas vraiment t'aider. Simplement te faire part de mon désarroi. Au vu de tout ce que tu nous dis et de ce que tu sembles avoir mis dans ton dossier, je trouve cela vraiment très, très surprenant qu'on ne te reconnaisse pas de RSDAE. J'espère que d'autres personnes ici pourront te conseiller sur la marche à suivre.

Merci.
Au moins je vois que je ne suis pas la seule à trouver ce refus très étrange.

[margotton91]

Bonjour,

A défaut de vous aider pour faire un recours en tenant compte des spécificités de votre cas personnel, je vous suggère de prendre connaissance de ceci :

viewtopic.php?p=612059&hilit=Recours#p612059

qui devrait vous éclairer un peu.

[Monstera]

Dans le document transmis par margotton91, il est indiqué que les décisions de la MDPH doivent être motivées. Est-ce que la MDPH explique pourquoi elle t'a refusé l'AAH dans le courrier que tu as reçu ?

[GrisNoir]

2) "La personne peut-elle se maintenir dans une activité professionnelle, éventuellement avec un aménagement de poste ?"
Je leur ai écrit noir sur blanc que je ne réussissais pas à maintenir un emploi salarié, et que je ne parvenais pas à travailler plus de 3h par jour.
Peut-être qu'il faut que je développe là-dessus ?

Oui c'est essentiel.

3) "La personne peut-elle avoir et conserver une activité professionnelle au regard des données médicales et d’emploi ?"
Je leur ai écrit noir sur blanc que je ne réussissais pas à maintenir un emploi salarié à cause de mon handicap.

Ne parlez pas de handicap mais de difficultés quotidiennes concrètes, du lever au coucher (sur une semaine type).

4) La personne est-elle dans une démarche avérée d’insertion professionnelle ?
Je leur ai écrit noir sur blanc que j'étais en recherche d'emploi et en arrêt de travail.
Cependant, je ne peux plus exercer mon métier, puisque les postes qui existent ne proposent jamais moins qu'un mi-temps.
Je vais être obligée de me reconvertir, et je ne sais pas du tout dans quoi.
Peut-être qu'il faut que j'explique ça aussi ?

Oui, projetez une reconversion ou à minima l'environnement qui vous conviendrait.

Dans mon dossier, j'avais mis :
- Certificat médical bien détaillé par la médecin
- Pré diagnostic de la psy
- Compte rendu de la neuropsy
- CV avec la durée de chaque emploi et la raison de la fin du contrat
- Projet de vie de 3 pages
- Factures de mes séances chez la psychologue sur la dernière année (1 séance par mois)
- Ordonnances de mes médicaments sur la dernière année (antidépresseur + melatonine 4mg + Quvivit)
- Arrêt de travail

Je vois le pre diagnostic de la psy : psychiatre ou psychologue ?
Ce qui a "plu" (ou compté comme vous voulez) dans le dossier de ma fille, c'est l'historique complet du parcours du diagnostic sur 3 ans.

[Tite Asperge]

Dans le document transmis par margotton91, il est indiqué que les décisions de la MDPH doivent être motivées. Est-ce que la MDPH explique pourquoi elle t'a refusé l'AAH dans le courrier que tu as reçu ?

Sur le courrier, il y a écrit ça :

[Tite Asperge]

Je vois le pre diagnostic de la psy : psychiatre ou psychologue ?

Merci beaucoup GrisNoir pour votre réponse.

Le pré-diagnostic a été réalisé par une psychologue spécialisée dans le TSA.
Le diagnostic a été validé par une médecin généraliste spécialisée dans le TSA.

[Dinolette]

Dans le document transmis par margotton91, il est indiqué que les décisions de la MDPH doivent être motivées. Est-ce que la MDPH explique pourquoi elle t'a refusé l'AAH dans le courrier que tu as reçu ?

Sur le courrier, il y a écrit ça :

J'ai reçu exactement la même notification avec le même taux de handicap et avec les mêmes raisons invoquées. Après mon cas est bien différent du vôtre. Et je suis encore en capacité de travailler.

[margotton91]

Information de Sabrina ALLOUN, juriste en droit du handicap

Est-ce que vous savez ce que doit obligatoirement contenir une notification de décision MDPH pour être valable ?

La notification MDPH est le courrier officiel qui vous informe de la décision actée par la CDAPH sur vos demandes de prestations liées au handicap.

Pour être valable, la notification doit obligatoirement contenir :

✔ le nom de la personne en charge du dossier et ses coordonnées,
✔ vos informations personnelles : nom, prénom, date de naissance,
✔votre numéro de demande,
✔la décision prise par la CDAPH suite à l'élaboration du plan personnalisé de compensation,
✔ les dates de début et de fin de l'aide accordée.

Points à connaître :

✔La décision existe indépendamment de sa notification et les décisions défavorables doivent aussi être notifiées.
✔ En l'absence de preuve de notification, les délais de recours ne vous sont pas opposables, si un recours est introduit tardivement.
Conservez bien l'enveloppe car il existe un délai entre la date de passage de la CDAPH et la réception de la notification.

[margotton91]

Publication de l'association "Handicap, parlons vrai" sur Facebook

Non, un adulte TSA sans déficience intellectuelle n’est pas automatiquement “sans retentissement”

C’est une confusion encore très fréquente dans les dossiers MDPH.

Beaucoup de personnes pensent — ou entendent parfois — que :
l’absence de déficience intellectuelle signifierait automatiquement une absence de handicap important.
Or, ce n’est pas ce que prévoit le guide-barème.
—
Le diagnostic seul ne détermine pas le retentissement.
Ce qui est évalué, ce sont les conséquences concrètes dans la vie quotidienne, sociale et professionnelle.

Un adulte TSA sans déficience intellectuelle peut malgré tout présenter :
• une fatigabilité majeure
• des difficultés d’adaptation sociale
• une surcharge sensorielle importante
• des troubles anxieux associés
• un épuisement lié au camouflage social
• des difficultés de communication
• des troubles exécutifs importants
• des difficultés d’autonomie dans certains domaines
• une incapacité à maintenir durablement un emploi
—
Beaucoup de personnes concernées compensent énormément.
Et c’est justement ce qui peut compliquer l’évaluation.
Certaines arrivent à :
- parler correctement ;
- faire illusion socialement pendant un temps ;
- travailler ponctuellement ;
- tenir quelques heures ;
…mais au prix :
• d’un épuisement extrême,
• de récupérations importantes,
• d’effondrements,
• de crises,
• d’isolement,
• ou d’une désorganisation invisible de l’extérieur.
—
Le problème :
ces mécanismes de compensation ne sont pas toujours visibles dans le dossier.
Résultat :
la personne peut sembler “fonctionnelle” sur le papier, alors que le coût réel de cette adaptation est énorme.
—
Ce que regarde normalement l’évaluation MDPH :
- le retentissement concret,
- la durabilité des difficultés,
- les limitations dans plusieurs domaines de vie,
- les besoins de compensation,
- l’impact sur l’accès ou le maintien dans l’emploi,
- la fatigabilité,
- la charge cognitive et sociale.
Pas uniquement :
. le niveau intellectuel,
. le diplôme,
. la capacité à parler,
. ou l’apparence extérieure d’autonomie.
—
Deux personnes avec le même diagnostic TSA peuvent avoir des retentissements totalement différents.
Et inversement :
une personne sans déficience intellectuelle peut avoir des limitations majeures et durables nécessitant une réelle prise en compte.
Beaucoup de personnes concernées expliquent avoir passé des années à “tenir” avant l’épuisement complet.
Adhérer à l’association :
https://www.payasso.fr/handicapparlonsvrai/adhesion

Rejoindre le Discord :
https://discord.gg/u5JKqmBUE2

Vous êtes professionnel ?
Vous souhaitez apprendre à décrypter les dossiers MDPH pour accompagner vos clients, adhérents ou administrés ?
Contactez-nous à l’adresse suivante pour réserver votre place aux ateliers professionnels : contact@handicapparlonsvrai.com

[Tite Asperge]

En pratique, beaucoup de refus d'AAH que je traite en RAPO auraient pu être évités si le dossier avait été construit dès le départ autour de la RSDAE, d'où l'importance de bien comprendre les critères d'évaluation.

Bonjour,

J'ai commencé à rédiger un recours, bien que je sois toujours perdue sur ce que je dois dire.
J'ai retourné le problème dans tous les sens et me vient une question.

Est-ce que ma demande d'AAH ne serait pas rejetée parce que je suis en arrêt maladie ?
En effet, le point 4 du logigramme que vous m'avez envoyé dit (critères d’évaluation de la RSDAE):
"4) La personne est-elle dans une démarche avérée d’insertion professionnelle ?"

Est-ce que donc ce ne serait pas mon arrêt maladie en cours, qui ferait que ma demande d'AAH est refusée ?
Parce que j'étais au chômage, mais depuis que je suis en arrêt maladie, cela a automatiquement suspendu mon inscription au chômage.

[margotton91]

Bonjour,

Je ne suis pas juriste.

J'ai donc interrogé Chat GPT avec les éléments que vous aviez fourni précédemment, ceux utilisés pour constituer votre demande initiale.

Voici ce que répond Chat GPT :

Merci pour le texte. Cela clarifie beaucoup la situation.

Dans cette décision, la MDPH ne refuse pas l'AAH parce que la personne est en arrêt maladie. Elle refuse l'AAH parce qu'elle estime que le critère de restriction substantielle et durable pour l'accès à l'emploi (RSDAE) n'est pas rempli.

La décision dit explicitement :

"l'évaluation de votre situation ne permet pas à la CDAPH de conclure que vous rencontrez une restriction substantielle et durable pour l'accès à l'emploi"

et :

"Votre situation de handicap n'interdit pas l'accès à l'emploi ou le maintien dans l'emploi pour une durée de travail supérieure ou égale à un mi-temps."

Autrement dit, la CDAPH reconnaît :

un handicap ouvrant droit à un taux compris entre 50 % et 79 % ;
une gêne notable dans la vie sociale ;

mais considère que la personne conserve une capacité de travail suffisante pour accéder ou se maintenir dans l'emploi au moins à mi-temps.

L'arrêt maladie a-t-il pu influencer cette appréciation ?

C'est possible, mais de façon indirecte.

Certaines CDAPH raisonnent ainsi :

un arrêt maladie est par définition temporaire ;
elles cherchent à évaluer les limitations liées au handicap lui-même, indépendamment d'une phase de décompensation ou d'épuisement passagère ;
elles peuvent donc considérer que la situation actuelle ne reflète pas nécessairement les capacités durables de la personne.

Cependant, si l'arrêt dure depuis longtemps, s'inscrit dans un historique de difficultés professionnelles répétées, d'épuisement chronique, de burn-out autistique, d'absentéisme ou d'échecs de maintien dans l'emploi, cet élément peut au contraire soutenir l'existence d'une RSDAE.

Ce qui me frappe dans ce dossier

La formulation de la décision laisse penser que la CDAPH a été fortement influencée par le fait que la personne a travaillé jusque-là en milieu ordinaire.

Chez les adultes autistes diagnostiqués tardivement, on rencontre souvent ce raisonnement :

"Vous avez travaillé pendant des années, donc vous êtes capable de travailler."

Or ce raisonnement peut être contesté lorsqu'il ne tient pas compte :

du coût humain du maintien dans l'emploi ;
de l'épuisement cumulé ;
du camouflage social (masking) ;
des stratégies de compensation devenues insuffisantes avec l'âge ;
des arrêts maladie répétés ;
de la dégradation progressive de l'état de santé.

La jurisprudence rappelle d'ailleurs que la RSDAE ne se limite pas à la question théorique de savoir si une personne peut occuper un emploi. Il faut examiner les difficultés réelles et durables d'accès et de maintien dans l'emploi.

Pour le RAPO

À la lecture de cette décision, le point central du recours n'est probablement pas de démontrer que la personne est autiste ou qu'elle a un taux supérieur à 50 %.

La CDAPH l'a déjà admis.

L'enjeu est plutôt de démontrer que :

malgré les efforts déployés pendant des années, le maintien dans l'emploi est devenu extrêmement difficile ;
les aménagements ordinaires sont insuffisants ;
la fatigabilité est majeure et durable ;
les troubles exécutifs liés au TDAH et à l'autisme ont un impact professionnel important ;
les arrêts de travail, les difficultés relationnelles, sensorielles ou organisationnelles ne sont pas ponctuels mais durables ;
la capacité théorique à travailler quelques heures ne signifie pas une capacité réelle et pérenne à accéder ou se maintenir dans l'emploi.

Une question importante : cette personne a-t-elle un historique de difficultés professionnelles objectivables (burn-out, arrêts maladie répétés, changements fréquents de poste, licenciements, temps partiels subis, inaptitude, difficultés relationnelles au travail, etc.) ?

Si oui, ce sont souvent ces éléments concrets qui pèsent le plus dans un RAPO visant à faire reconnaître une RSDAE.

Donc, je vous invite à construire votre RAPO autour de toutes vos difficultés rencontrées dans votre activité professionnelle (parcours haché éventuel, nombreuses périodes de chômage, nature des contrats -multitude de missions d'intérim, de CDD, si tel est le cas : car révélateur de la difficulté à se maintenir sur un même emploi au sein de la même entreprise-.

J'ai bien lu que vous aviez déjà expliqué une partie de ces difficultés dans la demande initiale mais ce n'était peut-être pas assez développé. Donc, insistez afin que la RSDAE vous soit accordée.

Bon courage et tenez nous au courant de l'évolution de la situation