Désinscription Pôle emploi et diminution AAH

[Ledjo22]

Le médiateur a suivi le refus du service au motif que la cessation d'activité doit intervenir après l'ouverture de droit AAH.

Je ne comprends pas sur quel texte ils se basent pour m'opposer cela.

[Bibo215]

Bonjour Ledjo,

Je suis sincèrement désolée pour vous et comprends parfaitement votre désarroi ayant été dans une situation similaire l'été dernier.
Sans revenir dans les détails à propos de ma situation ( j'ai déjà tout expliqué en détail dans les messages précédant votre tout premier message), je vais vous résumer ce que moi j'ai compris de cet imbroglio et véritable casse-tête administratif : J'étais moi-même inscrite à Pôle Emploi les mois précédents mon admission en AAH et en arrêt maladie depuis plusieurs mois( et donc désinscrite de France Travail ) lorsque j'ai reçu ma notification de la Mdph.
J'ai obtenu une Aah minime comparée au taux plein de l'Aah (200€) calculée sur la base de mes revenus N-2 ( donc à l'époque où je travaillais encore (!!) , évidemment j'ai immédiatement contacté la Caf en expliquant ma situation: qu'actuellement je ne pouvais exercer une quelconque activité professionnelle ni être en recherche d'emploi, au vu de mon état de santé reconnu par la Mdph et d'une RSDAE de la Mdph. Et que je ne pourrais vivre avec 200 €/mois.
La réponse de la Caf a été sans appel malgré mes nombreuses (et vaines) démarches : tant que l'on a des droits ARE ils prévalent sur l'AAH car les allocations chômage sont un droit alors que l'Aah est un minima social, qu'on ne peut toucher à taux plein si l'on a d'autres droits en cours, encore valides et non épuisés.
J'ai donc été obligée pour pouvoir survivre, payer mon loyer et charges, de me réinscrire à France Travail et de toucher mes ARE, ce que je ne souhaitais pas à l'origine car je voulais préserver ces droits ARE, afin d'en bénéficier lors d'une véritable recherche d'emploi, si amélioration future de mon état de santé.
Mais cela a été impossible, et je fus "contrainte" indirectement par la Caf, d'épuiser mes ARE, , afin de subvenir à mes besoins, alors même que j'étais dans l'incapacité totale de rechercher un emploi (certificats médicaux et même attestation de France Travail à l'appui).

Je ne vois d'après mon expérience que deux issues qui s'offrent à vous :
1) si vous avez encore des droits ARE en cours, réinscrivez-vous à France Travail avec votre attestation Mdph afin de justifier votre handicap, et touchez vos ARE jusqu'à épuisement de vos droits. Vous pourrez ensuite (normalement !) toucher votre Aah à taux plein.

2) Déposez un dossier d'invalidité auprès de la Sécurité Sociale (Cramif), afin de toucher ( si toutefois vous êtes éligible) une pension d'invalidité. Si le montant de votre pension d'invalidité est inférieur à l'Aah, normalement la Caf complète la pension d'invalidité avec l'Aah ( par ex, vous touchez 600 € de pension d'invalidité, la Caf vous versera le complément de 441.59€ , atteignant ainsi le montant maximum de l'Aah pour 2026, qui est de 1041,59 € ).

Je m'étonne d'ailleurs que la Caf ne vous ait pas envoyé un courrier qui vous demande de faire la demande de la pension d'invalidité car elle prévaut sur l'Aah (encore une fois, Aah = minima social. La Caf va chercher à voir Tout ce que à quoi vous avez droit, avant que de vous attribuer l'Aah complète).

Voilà mon humble expérience ! J'espère que j'aurais pu vous éclairer et aider au mieux avec mon partage d'expérience

Je serais curieuse d'avoir d'autres retours et avis de personnes ayant vécu une situation similaire ou bien l'expertise de @ Jean.

Bon courage à vous !

[Ledjo22]

Bonjour Bibo,

Merci pour votre message et vos encouragements. Je suis désolé pour vous également pour les démarches que vous avez dû faire sans faire changer d'avis la caf

Vu votre témoignage la caf a dû se baser sur l'article sR.532-7 du Code de la sécurité sociale, ou un texte équivalent. Mais normalement l'ARE n'est pas un revenu qui aurait une quelconque priorité sur l'AAH, c'est seulement le cas pour les avantages vieillesse et invalidité.

Je vais saisir la Commission de recours amiable de la caf vu qu'il faut le faire dans un premier temps, et je prévois de consulter un avocat pour m'accompagner si besoin devant le pôle social du tribunal pour trancher cette question. Pour moi la cnaf introduit une condition de chronologie qui ne ressort pas du texte. Sauf si j'ai loupé une disposition qui le prévoit, en tout cas je n'ai eu aucun retour à mes interrogations sur le fondement juridique de leur décision.

Pour l'invalidité de mon côté, au bout de deux ans et demi d'arrêt de travail, le médecin-conseil de la cpam m'a convoqué un matin et a décidé au vu de mon dossier que j'étais pleinement valide, en se basant entre autre sur mon âge et mon niveau d'étude... C'est difficile à démontrer car mon handicap est invisible mais je suis quand même encadré par pas mal de professionnels de santé.

Je vais également soumettre ce litige à l'avocat que je consulterai en droit social, même si je n'ai pas assez exercé pour avoir plus que le plancher prévu en matière de pension invalidité.

Je suis juriste, mais en droit public, donc pas au fait des subtilités des règles entourant la caf et la cpam.

Sauf indiscrétion, vous étiez allée jusqu'où en terme de démarches ?

[MrMétaphysique]

Bonjour

Je vais probablement me faire radier prochainement de France Travail, pour manque de recherche d’emploi, ou bien me désinscrire à ma propre initiative.

Je touche l’AAH depuis deux ans et je n’ai pas travaillé depuis plus de deux ans (je ne sais plus combien exactement, peut-être quatre). J’étais au chômage non indemnisé (RSA) quand j’ai eu la notification d’AAH.

Si j’ai bien compris, je ne vais rien perdre en AAH si je suis radié, ou dois-je quand même envoyer une attestation sur l’honneur à la CAF ?

Que faut-il écrire dans cette lettre exactement ? « Aucune recherche d’emploi n’est possible à cause de mon handicap » ?

Merci

[Ledjo22]

Bonjour MrMétaphysique,

Je réponds tardivement, mais vu votre situation il ne devrait normalement pas y avoir quelque chose à faire dans votre situation à mon avis. Après de mon point de vue ça n'aurait pas du bloquer non plus pour moi sur ces sujets là, donc surveillez bien l'évolution de votre AAH après désinscription à France Travail.

Je ne manquerai pas de revenir mettre un message ici pour informer des suites de mes pérégrinations juridiques

[Bibo215]

Bonjour Mr Métaphysique,

Je rejoins Ledjo22 : normalement votre radiation de Pôle Emploi n'impactera pas le montant de votre AAH. La touchez-vous déjà en totalité ?
Si c'est le cas, cela ne changera pas.
Après, ce n'est que mon avis d'après mes connaissances et expérience.
Je vous invite à échanger avec une assistante sociale, si vous êtes suivi par une; ou de contacter un(e) travailleur social à ce sujet, ils seront plus à même de vous informer selon les spécificités de votre dossier.
Sinon, il y a aussi les points d'accès au droit, qui vous fourniront des informations et conseils personnalisés et gratuits.

Mais d'après moi, n'envoyez aucun courrier à la Caf ou Pôle Emploi concernant votre incapacité de travailler, tant qu'on ne vous l'a pas demandé explicitement !

Tenez-nous au courant et bonne chance à toutes et tous

[Ace]

Salut,

Je ne sais pas si ça en aidera certains, mais si jamais vous décidez de vous désinscrire de France Travail (je l'ai fait de mon côté d'un commun accord avec ma conseillère qui s'est occupée de la désinscription), pensez quand même à actualiser votre situation auprès de la CAF, même sans envoyer de courrier. Je n'ai pas pensé à le faire car concrètement ma situation n'avait pas changé (j'étais incapable de chercher du travail depuis déjà quelques mois) et mon AAH du mois suivant a été baissée brutalement car France Travail a transmis ma désinscription à la CAF et que ma situation déclarée n'était plus raccord avec ce qu'ils avaient. J'ai déclaré le changement dans l'heure où j'ai lu le mail m'en informant et les ai contactés pour expliquer la situation, ce qui m'a permis de percevoir la différence 2 mois plus tard, mais ça fait quand même un coup de chaud pour rien que vous pourriez peut-être éviter.

[Fleurette85]

Salut,

Je ne sais pas si ça en aidera certains, mais si jamais vous décidez de vous désinscrire de France Travail (je l'ai fait de mon côté d'un commun accord avec ma conseillère qui s'est occupée de la désinscription), pensez quand même à actualiser votre situation auprès de la CAF, même sans envoyer de courrier. Je n'ai pas pensé à le faire car concrètement ma situation n'avait pas changé (j'étais incapable de chercher du travail depuis déjà quelques mois) et mon AAH du mois suivant a été baissée brutalement car France Travail a transmis ma désinscription à la CAF et que ma situation déclarée n'était plus raccord avec ce qu'ils avaient. J'ai déclaré le changement dans l'heure où j'ai lu le mail m'en informant et les ai contactés pour expliquer la situation, ce qui m'a permis de percevoir la différence 2 mois plus tard, mais ça fait quand même un coup de chaud pour rien que vous pourriez peut-être éviter.

Salut ACE,

Merci pour ton témoignage, justement je viens d’être désinscrite de France Travail et ton message m’interpelle.

Dans mon cas, je n’ai pas demandé ma désinscription : c’est France Travail qui a pris l’initiative de me désinscrire après avoir vérifié ma situation auprès de la CAF. On m’a expliqué que, comme je bénéficie de l’AAH à taux plein avec un taux d’incapacité compris entre 50 et 79 % et une restriction substantielle et durable d’accès à l’emploi, je n’étais plus tenue de rester inscrite à France Travail. Je bénéficie de l’AAH à taux plein depuis environ 7 ans. La personne qui s’est occupée de mon dossier m’a dit qu’elle avait déjà transmis le flux à la CAF.

Je vais donc appeler la CAF lundi pour savoir ce que je dois faire, mais j’aurais aimé savoir comment tu avais procédé de ton côté.

Quand tu as déclaré le changement sur le site de la CAF, tu avais choisi quoi exactement comme situation : « sans activité », « chômage non indemnisé » ou autre chose ? Et quelle date avais-tu indiquée comme début de cette situation ?

Dans mon cas, sur mon profil CAF, il est actuellement indiqué « chômage non indemnisé » depuis la date de mon inscription à France Travail en 2006. Maintenant que France Travail m’a désinscrite, je ne sais pas si je dois laisser cette situation telle quelle ou la modifier en « sans activité ». Je suis sans activité professionnelle depuis 2006, mais j’étais inscrite à France Travail depuis cette époque.

Je bénéficie de l’AAH à taux plein depuis environ 7 ans, avec un taux d’incapacité de 50 à 79 % et une restriction substantielle et durable d’accès à l’emploi. Je ne voudrais donc surtout pas mettre une mauvaise date ou déclarer quelque chose qui ne correspond pas à ma situation.

Et autre question : depuis ta désinscription de France Travail, est-ce que la CAF t’a demandé de refaire les déclarations trimestrielles de ressources (DTR) ? Quand j’étais inscrite à France Travail, je n’avais plus à les faire pour la CAF, et je me demande si la désinscription entraîne automatiquement leur retour.

Si tu te souviens de ce que tu avais indiqué exactement sur ton espace CAF et de ce qui s’est passé ensuite, ça m’aiderait beaucoup. Merci !

[Lilas]

Bonjour et bienvenue sur le forum,

Peux-tu mettre à jour ta signature (dans ton profil) avec ton statut quant au diagnostic (voir notre charte, chapitre 1.2) ?

• cliquer (en haut à droite) sur ton pseudo ;
• dans le menu qui apparaît, cliquer sur "Panneau de l'utilisateur" ;
• cliquer sur l'onglet "Profil" ;
• cliquer (à gauche) sur "Modifier la signature" ;
• préciser ton statut dans la zone d'édition
  (exemples : suspicion de TSA, TSA diagnostiqué, parent...) ;
• cliquer (en bas) sur "Envoyer".

Une petite présentation dans la section dédiée serait aussi appréciée.

[Fleurette85]

Bonjour et bienvenue sur le forum,

Peux-tu mettre à jour ta signature (dans ton profil) avec ton statut quant au diagnostic (voir notre charte, chapitre 1.2) ?

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Une petite présentation dans la section dédiée serait aussi appréciée.

Voilà, c’est fait, j'espère correctement

[Ace]

Salut Fleurette85,

Tiens, c'est assez marrant (enfin, je m'entends), ils ne m'ont personnellement pas du tout parlé de désinscription après l'obtention de mon AAH. J'ai simplement été redirigée vers une conseillère "pivot" qui travaillait en lien étroit avec Cap Emploi, et qui était au passage sensibilisée à la problématique des TSA et très bienveillante. Il n'a cependant jamais été question de désinscription avant que j'en parle de moi-même, parce que je me mettais une pression abominable et que le simple fait de penser à France Travail me provoquait des insomnies. C'est à ce moment-là qu'elle m'a dit que compte tenu de ma situation (percevant l'AAH), je n'avais aucune obligation d'inscription, mais pas une "interdiction", si j'ose dire, non plus. A noter que je dois rentrer à peu près dans la même case que toi, car je suis aussi à taux plein avec un taux d’incapacité compris entre 50 et 79 % et une restriction substantielle et durable d’accès à l’emploi.

Si je me souviens bien, quand j'ai déclaré le changement à la CAF, je suis passée de la case "chômage non-indemnisé" à "sans activité". Pour la date de début de situation, j'ai indiqué la date de désinscription effective de France Travail, une fois que ma conseillère l'a eu fait (quelques jours après notre dernier rendez-vous, de mémoire). Donc si j'étais toi, je signalerais cette différence à la CAF, parce que de toute évidence ce n'est pas la même chose pour eux

Depuis ma désinscription, la CAF ne m'a pas redemandé de déclarer mes ressources trimestrielles, qui sont toujours nulles. C'est une bonne question, je ne me l'étais même pas posée alors que ç'aurait pu être assez logique après une désinscription de France Travail, dans le cas d'une reprise d'activité. Mais j'imagine que s'il avait fallu reprendre ces déclarations, ils m'auraient envoyé un mail à ce sujet, comme lorsqu'ils m'ont signalé qu'il n'était plus nécessaire de le faire. Comme j'ai mentionné être sans activité, ils ont dû comprendre qu'il n'y avait pas de nouvelles rentrées d'argent.
Par contre, tu soulèves un point qui m'était passé au-dessus : ils ne m'envoient plus la déclaration trimestrielle à faire pour le RSA, auquel j'avais droit jusque là (mais à 0€, puisque ce n'est pas cumulable avec l'AAH ; les droits étaient ouverts mais sans percevoir d'argent, quoi) depuis que je suis désinscrite de France Travail. Enfin, je crois que c'est depuis cette période-là. Donc j'imagine que cette désinscription a coupé mes droits au RSA. C'est anecdotique sur le papier comme je ne percevais rien, mais c'est bon à garder en tête pour la fin des droits AAH quand il faudra que je dépose une nouvelle demande...

En bref, quand j'ai été désinscrite de France Travail, je n'ai pas pensé à changer la case de "chômage non-indemnisé" à "sans activité". J'ai donc reçu un mail me disant que ma situation transmise par France Travail ne coïncidait pas avec celle de la CAF et qu'une baisse de l'AAH pour le mois concerné était actée et prévue aussi pour les prochains (l'angoisse). J'ai tout de suite déclaré ma nouvelle situation sur le site de la CAF, en cochant bien "sans activité" et en expliquant la raison dans le petit encart, leur proposant le compte-rendu du dernier rendez-vous avec ma conseillère France Travail (qu'ils ne m'ont jamais demandé). Après quelques semaines de stress le temps qu'ils traitent la déclaration, j'ai vu sur les prévisions de versement que tout était rentré dans l'ordre, donc j'ai été rassurée. Pour le mois impacté, j'ai reçu la différence le mois suivant ou le mois d'après. Ils ne m'ont jamais demandé de reprendre la déclaration trimestrielle de mes ressources.

J'espère que ça pourra t'être utile

[Fleurette85]

Merci beaucoup Ace pour toutes ces précisions, ça m’aide vraiment à y voir plus clair !

J’essaie pour l’instant de joindre la CAF (compliqué d’avoir un conseiller, surtout le lundi lol) pour avoir leur confirmation et éviter de faire une bêtise dans mon changement de situation, notamment pour la date à indiquer. Dès que j’en sais plus, je ferai un petit retour ici, si ça peut aider d’autres personnes dans une situation similaire à faire leurs démarches plus facilement.

[Fleurette85]

Bon alors, petit retour suite à mon appel à la CAF (4 tentatives pour les avoir), qui pourra peut-être aider d’autres personnes dans une situation similaire.

Je bénéficie donc de l’AAH à taux plein, avec un taux d’incapacité de 50 à 79 % et une restriction substantielle et durable d’accès à l’emploi (RSDAE). Je n’ai comme ressource que mon AAH depuis 6 ans.

Après ma désinscription de France Travail par ma conseillère (sans me demander mon avis) et suite au témoignage de Ace sur ce même topic, j’ai contacté la CAF pour savoir ce que je devais modifier sur mon dossier. Ma situation était indiquée « chômage non indemnisé » avec la date de mon inscription a France Travail. La CAF m’a confirmé qu’il fallait désormais mettre « sans activité », avec comme date le 30 septembre 2026, date de ma désinscription, et répondre « non » à la question « Êtes-vous inscrit à France Travail ? », puis validé dans la section "situation".

J’ai donc fait la modification directement sur le site de la CAF. Concernant le montant de mon AAH, la personne que j’ai eue au téléphone était plutôt rassurante et pense qu’il ne devrait pas changer, notamment parce que je n’ai pas travaillé depuis longtemps. Elle ne pouvait toutefois pas me le confirmer. Un agent CAF doit donc me rappeler vendredi matin à 11 h 30 pour vérifier ce point. Ca m'éviterai de me faire de la bile jusqu'à ce que mon changement de "situation" soit traiter (apparement les délais compte en semaines).

Je ferai un dernier retour vendredi 9 octobre après cet appel, en espérant que ces informations puissent être utiles à quelqu’un qui se retrouverait dans la même situation et ne saurait pas quoi faire.

[Ace]

Merci pour ton retour Fleurette, je croise les doigts pour que le montant de ton AAH ne bouge effectivement pas