Désinscription Pôle emploi et diminution AAH

[MichDu68]

Je ne vois pas des situations où le RSA est pris en compte dans les ressources (sauf peut-être dans le quotient familial pour les prestations extra-légales de la CAF).

Il faut d'abord savoir de quelles prestations il s'agit :
- prestations familiales (dont l'AAH)
- aide au logement
- RSA.
Le RSA est une ressource non imposable et n'est donc pas pris en compte pour les prestations familiales, l'aide au logement, l'AAH.
Si la personne est au RSA, ses ressources de l'année N-2 ne sont pas prises en compte dans le calcul de ces prestations. Elles sont "neutralisées".

Le fait de se désinscrire de FT n'a d'incidence sur aucune prestation. C'est une règle difficile à appliquer. Mais la neutralisation des ressources doit être continuée à s'appliquer tant que la personne n'a pas retrouvé d'activité.

Pour aller plus loin, il faudrait connaître la situation exacte.

Bonjour Jean, merci pour votre réponse.
Ma situation exacte : je touche l'AAH depuis quelques mois comme unique ressource, et il y a 2 ans j'étais bénéficiaire du RSA comme unique ressource également.
Je "crains" que FT me pousse un jour à me désinscrire ou ne me demande pas mon avis et me radie. Il est aussi fort possible que ça n'arrive pas, mais on ne sait jamais.
J'ai mis crains entre guillemets car ce n'est pas la radiation qui m'inquiète (ils ne me manqueraient pas) mais les conséquences sur l'AAH dont on parle ici.
Il est donc entendu qu'avec ma situation décrite plus haut, les conséquences sont nulles.
Je m'interrogeais car j'ai lu à quelques reprises que le RSA pouvait faire partie des ressources n-2 prises en compte, ce qui m'étonnait cela étant effectivement non imposable et d'ordinaire neutralisé, mais un avis de plus est toujours bon à prendre.

Qu'entendez vous exactement par "C'est une règle difficile à appliquer" ?

[Jean]

Je ne vois pas de situation où les ressources N-2 non imposables (donc le RSA) seraient prises en compte. Je cherche des situations où cela serait pris en compte : put-être le quotient familial des CAF (prestations extra-légales), mais dans ce cas ce sont les prestations du mois qui sont prises en compte. L'année N-2, je ne vois pas.

Tel que tu décris ta situation, il n'y a aucun effet entre l'inscription - ou non - entre chômeur non indemnisé et l'AAH. Tes ressources sont nulles, et tu as droit au maximum.

France Travail ne peut radier une personne comme incapable de rechercher un emploi qu'après décision d'un médecin habilité. Autrement dit, cela n'arrive jamais, car FT n'a pas de médecin pour cela.

On peut être pousser à se désinscrire, mais résister.

Quand je dis que "c'est une règle difficile à appliquer", c'est parce que c'est une règle spécifique à l'AAH. Et donc pas très connue des techniciens de la CAF ou de la MSA.

Cette règle dit que les ressources qui sont supprimées sans avoir une ressource de remplacement (indemnités de chômage, maladie etc.) sont neutralisées, il ne doit plus en être tenu compte.

Mais comme il s'agit du RSA, ce n'est pas du tout compliqué

[MichDu68]

Merci Jean pour toutes ces précisions.

[MichDu68]

Petite mise à jour, j'avais également posé la question à la CAF par mail avant de poster ici, j'ai reçu une réponse m'indiquant que mon message est transféré à un "expert" conseil.
Comme quoi la réponse n'a pas l'air d'être aussi évidente pour tout le monde, même au sein de la CAF !
À suivre donc.