cumule aah et salaire

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jenn34290
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cumule aah et salaire

#1 Message par jenn34290 » lundi 26 novembre 2018 à 12:24

bonjour a tous, nouvelle sur ce forum, je viens vous demander de l'aide :(
alors voila je suis handicapé a +de80%. je touche l'aah a taux plein. je suis marié et mon mari travail. mais j'ai toujours pu beneficier de l'aah a taux plein parce que la caf c'est toujours basé sur nos avis d'impots et au vu de ce que mon mari declare en frai reel ca, on declare mois et au final ca n'a pas d'impacte sur mon aah.

je n'ai pas travaillé depuis des années parce que mon handicap ne me le permettais plus à une periode. Et la depuis peu (fin aout) j'ai repris une activité, un petit temps partiel, histoire de voir si oui ou non c'est compatible avec mon handicap...

j'ai eu la caf plusieurs fois au telephone, et ils m'ont toujours dis la meme chose: que j'allais cumuler aah + salaire les 6 premiers mois d'activité donc septembre ,octobre ca a été le cas, j'ai bien eu salaire + aah.

et la du jour au lendemain ils m'ont tous supsendu! j ai appeler la caf, ils me balade avec leur reponse! et je ne sais toujours pas ce qu'il en est! ils m'ont demander de faire une declaration trimestrielle, (que vu que maintenant je travaillais ca allait etre comme ca) et de leur renvoyer mais m'en dise pas plus et du cou me dise qu'il ne savent pas! qu'une personne plus habilité a me repondre m'appelera fin de semaine!!
mais que appriori, je n'aurai pas le droit de cumuler aah + salaire a cause de ce que je vais declarer sur la declaration trimestrielle comme salaire pour mon mari! et que apres la fin de mon contrat je n'aurai plus non plus l aah a taux plein parce qu'il continueront de me faire des declarations trimestielle! et qu'il prendront en compte les salaires de mon mari sans deduction, sans rien!
pouvez vous m'eclaircir svp, parce que la je suis paumer!
merci a tous de m'avoir lu

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Jean
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Re: cumule aah et salaire

#2 Message par Jean » jeudi 27 décembre 2018 à 23:17

Plusieurs règles s'appliquent :
  • - le passage à la déclaration trimestrielle : il dépend de la date de début de ton AAH (ton premier mois d'activité est compris dans ta première déclaration trimestrielle)
    - il y a bien 6 mois pendant lesquels ton activité n'est pas prise en compte;
    - depuis le 1er novembre 2018, le plafond de ressources pour un couple a été diminué;
    - les modalités de prise en compte des salaires sont différentes en déclaration trimestrielle qu'en déclaration annuelle (mais je vais vérifier plus précisément);
    - tu resteras en déclaration trimestrielle tant que n'auras pas au moins 9 mois sans activité (mode de calcul des 9 mois à préciser)
père d'une fille autiste "Asperger" de 36 ans

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Jean
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Re: cumule aah et salaire

#3 Message par Jean » jeudi 27 décembre 2018 à 23:39

Jean a écrit :
jeudi 27 décembre 2018 à 23:17
  • - les modalités de prise en compte des salaires sont différentes en déclaration trimestrielle qu'en déclaration annuelle (mais je vais vérifier plus précisément);
Pour le calcul de l'AAH en déclaration trimestrielle, il faut continuer à appliquer les frais réels.

article R821*4 du CSS
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Jean
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Re: cumule aah et salaire

#4 Message par Jean » jeudi 11 avril 2019 à 10:10

informations.handicap.fr
AAH et frais réels : ils seront à nouveau pris en compte !

La CNAF refusait de tenir compte des frais professionnels réels pour les bénéficiaires de l'AAH en emploi, un calcul parfois moins avantageux. AFP France handicap a donc saisi le conseil d'Etat qui tranche en sa faveur.
5 avril 2019 • Par Handicap.fr / Emmanuelle Dal'Secco

Une victoire pour les bénéficiaires de l'AAH ? À la suite de la réforme de l'allocation adulte handicapé de 2011 obligeant les allocataires qui travaillaient à effectuer une déclaration trimestrielle de leurs ressources, la CNAF (Caisse nationale d'allocations familiales) a supprimé la possibilité de déduire les frais professionnels réels (frais kilométriques, frais de voyages…) des ressources à prendre en compte pour la détermination de cette allocation.
Un calcul désavantageux

Depuis des années, APF France handicap se mobilise donc à ce sujet. En effet, dans de nombreux courriers adressés à la CNAF, l'association dénonçait l'impact négatif de cette mesure puisqu'ils se voyaient alors appliquer une déduction forfaitaire de 10 % (appliquée automatiquement à tous les salariés, cette déduction forfaitaire simplifie la prise en compte des frais professionnels en couvrant les dépenses les plus courantes), souvent bien moins favorable que les frais réels. C'est notamment le cas pour les personnes qui nécessitent un véhicule, voire une tierce personne pour effectuer leurs trajets, qui étaient donc, selon APF France handicap, « fortement pénalisées ! ». Rappelant qu'en 2018, ce sont près de 514 000 personnes handicapées qui sont privées d'emploi, l'association dénonce ce « frein inadmissible pour leur mobilité professionnelle ! »

Le Conseil d'Etat rend son verdict


En juin 2015, la Cour d'appel de Poitiers avait confirmé que les frais professionnels réels devaient être pris en compte (article en lien ci-dessous). Malgré cette décision de justice, les nombreux courriers adressés à la CNAF sont restés lettre morte. L'association a donc décidé de saisir le Conseil d'Etat, le juge suprême des juridictions administratives. Ce dernier a rendu son verdict début avril 2019 ; il annule la décision de refus implicite de la CNAF de rependre en compte les frais réels. L'association « salue » cette décision, tout en affirmant qu'elle « restera vigilante sur le suivi de cette procédure ».

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