Contestation taux d'handicap

[Giulia24]

Bonjour tout le monde,

Mon fils a un TSA diagnostiqué à l'âge de 2 ans. Il a maintenant 7 ans et est considéré comme autiste sévère. Il est non verbal et a un mode de vie très ritualisé. Il est scolarisé en maternelle avec une AESH et bénéficie d'une prise en charge en SESSAD. Nous venons de recevoir une notification de la MDPH pour le renouvellement de ses droits au SESSAD. Dans cette notification, il n'y a pas de mention du taux de handicap. C'est la troisième notification depuis son diagnostic, et son taux n'a été mentionné que dans la première notification (entre 50 % et 79 %). Dans les deuxième et troisième notifications, il n'y a aucune mention.

Récemment, lors d'un entretien avec son équipe, on m'a parlé d'un retard (TDI) et son évaluation est en cours. Mon mari et moi souhaitons contester ce taux de handicap au regard de ces nouvelles informations. Cependant, comme je l'ai mentionné précédemment, il n'y a pas de mention du taux d' handicap que nous voulons contester dans la notification. Comment procéder ? De plus, à la dernière page, ils indiquent clairement que le taux n'est pas contestable. Devons-nous le faire quand même ?

Merci beaucoup de m'avoir lue.

[Jean]

Toutes les décisions de la CDAPH ne sont pas liées au taux de handicap.

Cela est seulement le cas pour l'AAH, l'AEEH et la carte de mobilité inclusion.

Vous n'avez donc aucun motif de contester la décision concernant le SESSAD, car cela ne dépend pas du taux de handicap. Je réfléchis aux moyens d'engager un recours, mais pour l'instant, je n'en vois pas.

En attendant, n'hésitez pas à engager une demande de révision de vos droits, avec un nouveau certificat médical.

Le TDI n'entraîne pas automatiquement un taux de 80%, mais comme vous l'indiquez, c'est vraisemblable que ce taux soit fixé par la MDPH.

Vous auriez peut-être pu contester ce taux lors de l'attribution de l'AEEH, mais il était sans doute trop jeune pour que cela soit déterminé. De plus, cela n'avait pas de conséquence pour l'attribution de l'AEEH.

Pour l'instant, je vois cependant une conséquence sur l'assurance vieillesse du parent, qui dépend du taux de handicap. Je ne crois pas que ce soit rattrapable. Depuis le 1er septembre 2023, l'assurance vieillesse des aidants est cependant accordée au parent qui a une activité réduite pour lequel un complément d'AEEH a été déterminé (donc avec un taux de 50%).

A mon avis, vous devriez faire une demande de révision de vos droits, avec un certificat médical datant de moins d'un an. Il faut avoir un certificat récent, mentionnant la suspicion de TDI.