Fonctionnement des CDAPH

[Jean]

Dans les maisons départementales des personnes handicapées (MDPH ou MDA), le fonctionnement des commissions pose problème. J'ai essayé de mieux le cerner.

Il y a deux rapports normalement accessibles à tout le public :

• le rapport d'activité de la MDPH
  le rapport de la CDAPH

Ils ne sont pas accessibles au public en règle générale. Si le premier rapport l'est rarement, le deuxième ne l'est jamais.

Au point de savoir s'il existe.

Ce sont des documents publics accessibles au titre de la loi d'accès aux documents administratifs.

Je le publie donc. En espérant que toutes les MDPH le mettent sur leur site internet.

2025 05 27 RAPPORT ACTIVITE CDAPH 2024.pdf

(1.23 Mio) Téléchargé 348 fois

[Jean]

Rapport activité CDAPH 2023 - Version définitive annexée au PV du 11072024-1.pdf

[Jean]

CDAPH Finistère : rapport d'activité 2025 (adopté en 2026)

2026 06 23 RAPPORT ACTIVITE CDAPH 2025.pdf

(1.43 Mio) Téléchargé 38 fois

PARTIE 1 - Modalités de fonctionnement de la CDAPH
1/ Réunions de la CDAPH
2/ Composition de la CDAPH
4/ Les accompagnements possibles en CDAPH
(pp. 1-3)

PARTIE 2 - Présentation quantitative de l’activité de la CDAPH

Nombre d’usagers reçus
Détail du nombre de familles / usagers présents en CDAPH
Nombre de PPC
Nombre d’usagers reçus en visite médicale et en entretiens infirmiers
Prorogations des droits des usagers
Dossiers irrecevables

Statistiques annuelles 2025 – CDAPH
Propositions validées en CDA
1 – Décisions présentées / total des décisions
2 – Statistiques AAH L.821-1 et AAH L.821-2
3 – Nombre de RAPO présentés et attributions/rejets
4 – Nombre et pourcentage d’attribution à vie des différents droits
5 – Nombre de premières demandes et de renouvellements/réexamens/révisions
6 – Taux d’AESH individualisées et mutualisées
7 – Nombre de PAG et PCPE validés par la CDAPH
8 – Délai Moyen de Traitement par nature de droit
9 – Participation aux séances de la CDAPH
(pp. 3-15)

PARTIE 3 - Sujets abordés en CDAPH
CDAPH Information et partage des pratiques professionnelles (I3P)
Demandes de présentation en CDAPH I3P:
Questions relatives au fonctionnement de la CDAPH
Questions relatives à la scolarité
Questions relatives aux prestations financières (AAH, AEEH, PCH…) :
Questions relatives à d’autres droits
Diver(^^ 16-22)

[Jean]

Présentation des rapports d'activité CDAPH
https://blogs.mediapart.fr/jean-vincot/ ... sion-cdaph

[Michelle]

Bonjour et surtout merci Jean pour ton travail d'informations.
j'apprends tous les jours grâce à toi, Je pense que nous sommes nombreux et nombreuses dans mon cas .
Merci vraiment Jean

Michelle

[freeshost]

Il faudrait partager des dossiers en ligne où sont hébergés et réunis plein de fichiers (sur les CDAPH, la MDPH, l'AAH, etc.), que toute personne peut télécharger sans devoir se connecter ou créer un compte.

[Jean]

Télécharger sans se connecter ? Explique-moi comment.

Sans créer un compte ? C'est possible sur le forum d'Asperansa.

[Michelle]

Bien dit Jean , c'est cohérent .