RAPO Rose

[Eric33500]

Modération (Lilas) : Sujet déplacé depuis l'Espace TSA

Bonjour,

Comme énoncé dans ma présentation, je fais face à un refus de l'ensemble de mes demandes faites auprès de la MDPH suite au diagnostic de ma fille de 10ans.
Documents transmis dans la première demande :
-Certificat Médical (Psychiatre de l'enfant et l'adolescent spécialisé dans les TSA)
-Bilan Neuro-Psy
-Bilan orthophonique
-Bilan psychomotricien
-WISC-V

Je souhaite en conséquence établir un RAPO.

Avec l'aide de l'AI, j'ai essayé de faire une lettre pour ce recours.

Pouvez-vous me dire si je dois modifier des choses, en ajouter, ou si je suis dans l'erreur.

J'espère que Jean lira ce post et qu'il puisse m'aiguiller sur les erreurs à ne pas commettre pour que notre situation soit étudiée au plus juste.

Voici l'ébauche de mon RAPO:

Recours Administratif Préalable Obligatoire (RAPO)

À l’attention de
Madame la Présidente de la CDAPH
Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH) de la Gironde.
Esplanade Charles de Gaulle
C.S. 51914 33074 BORDEAUX Cedex

Objet : Contestation du refus de prestations pour ma fille Rose, 10 ans, atteinte d’un Trouble du Spectre de l’Autisme (TSA) – Dossier n° [à compléter]

---

Madame,

Je fais suite à la décision de refus émise par vos services concernant la demande de prestations au titre du handicap pour ma fille Rose, âgée de 10 ans, diagnostiquée d’un Trouble du Spectre de l’Autisme (TSA) sans Trouble du Développement Intellectuel (TDI).

Cette décision ne reflète pas l’ampleur des difficultés rencontrées par notre fille au quotidien, ni l’impact majeur de son trouble sur notre vie familiale. C’est pourquoi je sollicite un réexamen attentif et bienveillant de son dossier.

---

1. Profil de Rose et troubles associés

Rose présente une rigidité cognitive et comportementale marquée, avec des intérêts restreints qui empêchent toute souplesse dans ses activités.

Elle souffre d’une hypersensibilité sensorielle intense (sons, lumières, odeurs), nécessitant en permanence le port d’un casque antibruit dans les lieux publics.

Elle ne comprend pas l’implicite et nécessite une reformulation constante des consignes scolaires et sociales.

Elle est sujette à des crises de surcharge pouvant entraîner des auto-agressions et des dégâts matériels.

Elle présente de fortes restrictions alimentaires en lien avec ses troubles sensoriels. Elle ne supporte pas les couverts en bouche et mange avec les mains, ce qui rend les sorties au restaurant très compliquées, voire impossibles. À l’école, elle préfère parfois s’abstenir de manger pour éviter d’être moquée, lorsqu’elle n’a pas la force de compenser.

Elle manifeste une intolérance importante aux vêtements : certaines matières lui sont insupportables. Elle refuse de porter des vêtements d’été et reste en pull même par forte chaleur, ce qui peut poser des risques pour sa santé.

Elle est aujourd’hui épuisée en raison de l’ensemble des rendez-vous médicaux et thérapeutiques, ce qui se manifeste par des crises autistiques le soir, malgré le traitement médicamenteux et les adaptations mises en place.

Toute sortie de sa routine entraîne une forte anxiété. Avant un événement inhabituel (voyage, sortie scolaire, vacances), Rose est souvent dans l’incapacité de dormir, malgré son traitement, car elle ressasse en boucle les scénarios négatifs qui pourraient survenir.

Certaines activités sont incompatibles avec ses troubles (cinéma, parcs d’attractions, lieux très peuplés, avion, train…), ce qui affecte Rose mais également toute notre famille.

Elle a exprimé des pensées suicidaires, ce qui souligne la gravité de sa souffrance psychique.

Sur conseil de la psychomotricienne, nous avons réaménagé sa chambre pour limiter les stimulations sensorielles et favoriser un environnement sécurisant.

Ses angoisses récurrentes provoquent également des épisodes d’énurésie, renforçant son mal-être et son isolement.

---

2. Suivi médical et thérapeutique

Rose bénéficie d’un suivi pédopsychiatrique mensuel avec un traitement à base de Risperdal récemment augmenté et de melatonine.

Elle est suivie par une psychomotricienne et une psychologue à raison d’une séance tous les 15 jours.

Elle est reconnue en Affection Longue Durée (ALD) depuis août 2024.

Malgré ces accompagnements, son équilibre reste très fragile et demande une vigilance constante.

---

3. Impact familial majeur

Mon épouse est atteinte de troubles bipolaires et bénéficie d’une pension d’invalidité de catégorie 2. Le TSA de Rose a un impact direct sur sa stabilité psychique et la rend incapable d’exercer une activité professionnelle.

Notre fils aîné de 14 ans subit également les conséquences de la situation. Il est régulièrement mis à l’écart en raison de l’attention constante que requiert Rose.

Certaines restrictions liées au handicap de Rose (limitation des sorties, déplacements, activités) affectent la vie familiale dans son ensemble.

Pour ma part, je suis gendarme depuis 19 ans et 6 mois, actuellement au sein d’un peloton de surveillance et d’intervention. Ce métier, bien qu’étant une vocation, exige une grande disponibilité. Face à la situation familiale, j’ai engagé une transition professionnelle pour occuper un poste plus sédentaire, afin de pouvoir être davantage présent auprès de ma fille et soutenir mon épouse.

---

4. Difficultés scolaires et transition vers le collège

Rose est incapable de s’organiser seule : il manque régulièrement les cahiers nécessaires. Un élève de sa classe a été désigné pour l’aider à faire son cartable, mais malgré cette aide bienveillante, des oublis persistent.

Nous tentons régulièrement de rechercher des leçons similaires sur Internet ou auprès d’autres familles pour pallier ces absences, mais cela ne fonctionne pas. Rose refuse d’apprendre autrement que par les mots exacts de sa maîtresse. Par exemple, pour elle, 4 x 6 n’est pas équivalent à 6 x 4, ce qui illustre sa rigidité cognitive et son besoin absolu de conformité au modèle enseigné.

Nous avons pris la décision de la changer d’école pour une structure plus petite, située à 20 km de notre domicile, mieux adaptée à son profil et à ses besoins sensoriels.

Cette scolarisation engendre des frais de transport conséquents et un investissement quotidien en temps pour assurer les trajets, ce qui renforce l’impossibilité pour la mère de reprendre une activité professionnelle et accentue la charge mentale de la famille.

L’entrée prochaine au collège nous inquiète énormément (changements de salles, d’enseignants, d’emploi du temps…).

Rose ne comprend pas le second degré, ni l’implicite, ni le langage non verbal, ce qui provoque régulièrement des malentendus avec ses camarades, parfois sources de conflits.

Une AESH est indispensable pour l’aider à décoder les consignes, reformuler les attentes et l’accompagner dans ses interactions sociales au quotidien.

Sur demande de la pédopsychiatre, nous avons également sollicité un tiers temps ainsi qu’un accompagnement par un SESSAD.

L’accompagnement par un SESSAD permettrait non seulement de soulager Rose dans la gestion de ses suivis thérapeutiques (psychologue, psychomotricienne...), mais également de travailler avec elle en groupe sur ses compétences sociales, dans un cadre thérapeutique adapté.

---

5. Demande de CMI – Mention « Priorité »

Son hypersensibilité rend les attentes en file d’attente particulièrement compliquées à gérer, souvent sources de crises.

Elle ne peut rester debout dans les transports en commun en raison de la fatigue, du bruit et des odeurs.

La CMI priorité est donc indispensable pour limiter sa souffrance et faciliter les déplacements en public.

---

6. Demandes formulées dans ce RAPO

Réévaluation du niveau de complément AEEH, en tenant compte de la charge parentale et de la réalité du quotidien.

Attribution de la CMI mention « priorité ».

Prise en compte des recommandations médicales : mise en place d’un accompagnement AESH, SESSAD, et d’un tiers temps.

Reconnaissance de l’impact familial majeur (mère invalide, fratrie affectée, réorientation professionnelle du père).

---

7. Rappel des textes de référence

Je souhaite rappeler que les critères d’attribution des aides en lien avec le TSA sont définis par :

Le Code de l’action sociale et des familles, notamment les articles L.241-6 et suivants ;

Le guide-barème pour l’évaluation des besoins de compensation des personnes handicapées (arrêté du 6 février 2007), qui stipule qu’un TSA, même sans déficience intellectuelle, peut justifier un taux d’incapacité d’au moins 50 % ;

Les recommandations de la Haute Autorité de Santé (HAS) sur l’autisme.


La situation de notre fille entre clairement dans le cadre de ces textes.

---

8. Pièces jointes

Certificat médical de la pédopsychiatre

Attestations de suivi psychologique et psychomoteur

Justificatif du changement d’école

Attestation d’ALD

Attestation de la réorientation professionnelle du père

---

Dans l’attente d’un réexamen attentif de notre situation, je vous remercie sincèrement pour l’attention portée à notre recours.

Veuillez agréer, Madame, l’expression de mes salutations distinguées.

[Eric33500]

Toutes les heures je rajoute des lignes tellement les choses sont devenues banales pour nous...

Je suis sûr que j'oublie encore des choses...

Pour information j'ai envoyé un mail à la MDPH afin d'obtenir le PPC, car après avoir parcouru le forum et divers sites, je viens de me rendre compte que je n'en ai pas eu connaissance (normalement 15 jours avant la commission afin de formuler des observations) et que l'ont ne m'a pas convoqué non plus pour participer à la CDAPH.

[Jean]

Le rappel des textes de référence n'est pas utile pour un RAPO (mais il le serait pour un recours au tribunal).

Je suis admiratif de ce que peux produire l'IA. Il faut ensuite vérifier le résultat, mais cela me semble correspondre.

Il y aura ensuite une difficulté du fait de la pension d'invalidité. Il est possible que la CF refuse de verser un complément d'AEEH. C'est vraiment contestable, et Asperansa finance le recours devant le Conseil d’État de l'association TouPI.

[Jean]

Pour information j'ai envoyé un mail à la MDPH afin d'obtenir le PPC, car après avoir parcouru le forum et divers sites, je viens de me rendre compte que je n'en ai pas eu connaissance (normalement 15 jours avant la commission afin de formuler des observations) et que l'ont ne m'a pas convoqué non plus pour participer à la CDAPH.

L'absence de PPC est bien entendu une irrégularité, car il doit précéder la décision de la CDAPH.
Aujourd'hui, puisque la CDAPH a pris une décision, la question du PPC ne se pose plus : le PPC non communiqué s'est traduit par une décision de la CDAPH.

L'absence d'envoi du PPC prive la personne de la possibilité de transmettre ses observations, de demander à être présent lors de la commission.

Nous ne sommes pas dans une procédure pénale, lorsque le non-respect des textes conduit à leur nullité.

Il est en théorie possible que le tribunal judiciaire (pôle social) décide d'une indemnité du fait de la perte de chance. Mais je ne connais pas de jugement dans ce sens.

A suivre

[Eric33500]

Merci Jean pour ces informations.

Je vais réunir le plus de documents possible pour étayer mes propos et je tiendrai informé des suites.

La psychiatre de Rose nous conseille d'assister à la commission, cela est-il possible lors d'un RAPO?