Reconnaissance MDPH

[Bérénice01]

Bonjour,

J'ai une question concernant la MDPH. Mon fils a été diagnostiqué en janvier dernier d'un TSA, et je suis moi même en cours de diagnostic.

J'ai déposé le dossier de mon fils le mois dernier, j'ai eu une réponse en moins de 3 semaines. Tout a été refusé (AEEH, PPS sans accompagnement, Carte stationnement et priorité).

Le motif invoqué pour chacune des demandes est que la situation de mon fils ne correspond pas à la définition du handicap. J'ai failli m'étrangler.

Je les ai contacté ce matin. Ils me disent que le gevasco montre que le PAP actuel suffit (il en a un pour son trouble de la coordination uniquement). Et que donc, comme tout va bien à l'école (enfin, dans le regard de ses professeurs qui eux ne voient pas tout ce que nous nous voyons), il n'est pas en situation de handicap. Il a été spécifié dans le GEVASco que même si tout allait bien en classe, il y avait des difficultés en lien avec l'école à la maison.

Oui, il a de bons résultats scolaires, mais le reste ? L'aspect sensoriel, sa difficulté avec les autres, son anxiété, etc ? J'ai pourtant tout détaillé sur l'impact que ses difficultés avaient au quotidien.

Je pense évidemment faire un RAPO. Mais je voulais savoir si la MDPH pouvait reconnaître qu'un enfant TSA ne soit pas en situation de handicap, alors que l'autisme est considéré comme tel depuis 30 ans...

Merci de vos retours.

[Dinolette]

Bonsoir,
Est-ce que votre fils est suivi par des professionnels de santé ? (orthophoniste, ergotherapeuthe, psychomotricien ou autre ? )
Quel est le professionnel qui a diagnostiqué son autisme ?

[Bérénice01]

Bonsoir,

Oui, mon fils est suivi par une psychologue, une orthophoniste (il a aussi un trouble de l'oralité), une ergothérapeute et une pédopsychiatre.

Suite aux différents bilans réalisés pour son TSA, c'est la pédopsychiatre qui a posé le diagnostic et qui a rempli le certificat médical pour la MDPH. Elle y a bien précisé ses difficultés.

J'ai joint tous les bilans, ainsi que les factures...

[Dinolette]

Si le pédopsychiatre a bien rempli le certificat médical en détaillant toutes les difficultés + tout les autres CR de professionnels + un projet de vie bien detaillé c'est vraiment incompréhensible.
Le taux de handicap n'est pas mentionné dans le courrier de la MDPH ? Souvent c'est en dessous de 50% quand les prestations demandées sont refusées. Avec un dossier étoffé comme le votre, je ne comprends pas. Il faut effectivement faire un RAPO. Et trois semaines pour traiter le dossier me semble vraiment très court

[Bérénice01]

Oui, tout a été correctement complété, et j'ai bien détaillé le projet de vie, de manière très factuelle afin qu'ils comprennent bien son quotidien et ses difficultés.

Il n'y a aucune mention de taux de handicap car ils ne le considèrent pas en situation de handicap, c'est la raison du refus de chacune des demandes. Sachant qu'il est autiste et que je sais tout ce que ça lui demande et que tout a été clairement expliqué, que j'ai fourni les bilans etc, je ne comprends pas.

Et effectivement 3 semaines pour un dossier MDPH, je pense que ça a été expédié... Tous les professionnels m'avaient dit de compter 4 à 6 mois...

Je vais faire un RAPO, on verra ce que ça donne...

Merci pour votre retour qui me conforte dans l'idée qu'il y a bien un problème.

[Flower]

Vous êtes en Ariège ? Je connais des gens qui ont eu des refus avec cette justification par cette MDPH. Apparemment il y a non seulement une interprétation extrêmement stricte des textes, mais en plus une méconnaissance totale de ce qu'est un TSA.

[Dinolette]

J'espère que le RAPO permettra une autre vision du dossier sinon il faudra passer par le tribunal administratif. C'est vraiment difficile et complètement courage tout plein. Donnez des nouvelles.
Ça fait peur ce que tu dis Flower du coup, comment font les demandeurs ? RAPO ? Tribunal ?

[Flower]

Je crois qu'un recours était prévu, mais je ne sais pas où ça en est.
Et j'avoue que je n'ai pas vérifié s'il fallait un recours préalable obligatoire (le fameux RAPO) ou si on peut aller directement au tribunal.

Le recours administratif préalable obligatoire ou RAPO ne concerne qu'un nombre limité de domaines, sinon il est possible mais pas obligatoire de faire un recours gracieux avant un recours contentieux.

Je trouve ça encore plus hallucinant s'agissant d'un enfant, donc j'avoue que ça m'intéresse vraiment de savoir si c'est la même MDPH.

[Bérénice01]

Non, il s'agit de la MDPH 59, nous sommes dans le Nord.

[Flower]

Encore plus hallucinant alors s'il y a deux MDPH qui s'y mettent...

[Bérénice01]

C'est ce que je me dis aussi... Ce motif de refus est aussi incompréhensible que difficile, car c'est balayer toutes les difficultés auxquelles la personne concernée doit faire face, c'est comme si ce n'était rien.

Je vais faire un RAPO, je donnerai des nouvelles...

[Dinolette]

N'hésite pas à contacter le défenseur des droits car au vu des motifs invoqués pour le refus ça pourrait peut-être aider.
Et 2 MDPH qui font ces pratiques

[Bérénice01]

Merci du conseil, je viens de regarder, il y en a un près de chez moi.

[Flower]

Je croise les doigts pour que ça marche ! Est-ce que ce serait envisageable pour toi de me tenir au courant de tes démarches ? Dans le GEM où je participe, il y a apparemment déjà 2 dossiers refusés avec cet argument, dont un qui avait déjà eu des aides dans un autre département...

[Dinolette]

Merci du conseil, je viens de regarder, il y en a un près de chez moi.

J'espère que vous aurez de l'aide et un soutien