Forum Asperansa

Je suis un peu perdu pour la renseigner car mon fils est "grand" à présent et il est allé en maternelle sans AVS jusqu'à la dernière section où là il a eu une AVS.

J'ai une amie qui est en attente de diag pour son fils de 3 ans et demi, il devrait entrer à la maternelle à la rentrée prochaine. Elle a déjà fait la demande d'AVS et me dit comme l'école n'est pas obligatoire. On pourrait refuser sa demande. Avez-vous eu vent de ce genre d'action ?

Merci pour elle

C'est un argument souvent utilisé, mais il n'est pas légalement admissible.

On ne peut pas refuser un enfant à l'école maternelle du fait de son handicap.

Et si un AVS est nécessaire, le fait que l'école ne soit pas obligatoire avant 6 ans ne permet pas de priver un enfant de l'accès à l’école maternelle.

Voir : http://forum.asperansa.org/viewtopic.php?p=48817#p48817

Il y avait aussi un dossier de la HALDE.
http://www.halde.fr/IMG/doc/Le_droit_a_ ... icapes.doc

Il est reproduit ici sur le forum.

L'article L.112-1 du code de l'éducation indique :

"Cette formation est entreprise avant l'âge de la scolarité obligatoire, si la famille en fait la demande. "