Forum Asperansa

Si le terrain est passé en zone agricole et que le maire avait autorisé le projet après l'entrée en vigueur du nouveau PLU, l'accord était totalement illégal... Il aurait fallu signer sous l'ancien PLU, et encore vu le nouveau zonage, il aurait fallu surseoir à statuer.

Vu ces informations, je pense que la mairie a dû recevoir un recours de la préfecture parce que l'accord était illégal.

À savoir que la révision d'un PLU prend souvent plusieurs années, qu'il y a une enquête publique avant l'adoption, donc le propriétaire du terrain pouvait savoir qu'il passerait en zone agricole. Donc un recours me paraît perdu d'avance.

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Je connais bien ce genre de questions parce que je travaille dessus.

Bonjour,

J'ai compris que c'était avant le nouveau plu. Un vrai imbroglio !

Sais tu si les stecal concernent uniquement les constructions nécessaires à une exploitation agricole ?

Merci pour ton éclairage, Flower.

Dans son refus, la mairie ne fait pas mention d'un retour de la préfecture (ce qui ne veut pas dire qu'il n'y en ait pas).

C'est clair que sur place, tout le monde était au courant du changement de PLU.

Globalement, ce dossier n'a pas été bien géré : entre la demande a été effectuée début Novembre 2021, l'autorisation début Avril 2022, et l'annulation début Juillet 2022, ça fait beaucoup de temps passé pour aboutir à un cafouillage.

Oui, il n'y a aucune obligation pour la mairie de reconnaître qu'elle s'est faite taper sur les doigts.

@EnHans: A ma connaissance, les Stecal sont justement un moyen de construire quelque chose qui ne soit pas lié à une installation agricole... Ça permet par exemple d'installer des activités de loisirs d'extérieur en zone agricole ou naturelle, quand on ne fait pas un zonage spécifique. (Faire un zonage spécifique AUL pour une activité d'accrobranche par exemple sera peut-être un peu exagéré.)
Après des Stecal je n'en vois pas beaucoup.

« Elle a fait le choix de vivre dans une mini-maison de 23m² », sur 18h39 :

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