Pour les aides au logement, il y a plusieurs principes :
- 1 - le logement doit être la résidence principale;
2 - la résidence principale doit être occupé 8 mois par an;
3 - le droit est ouvert au plus tôt le mois qui suit l'entrée dans les lieux;
4 - il y a maintien du droit s'il y a une continuité des charges de logement.
La résidence principale est celle qui est déclarée comme telle. Mais il y a aussi des dérogations à cette règle, par exemple quand un autre logement est utilisé pour des raisons professionnelles. Et il y a aussi droit au maintien de l'aide en cas de non-occupation pour raison de force majeure (par exemple hospitalisation).
Un déménagement
en début de droit peut poser problème : si la première demande d'aide au logement se fait pour un logement occupé le 1
er septembre, et qu'il y a ensuite un déménagement le 1
er octobre, le droit ne peut être ouvert qu'au 1
er novembre. Pourquoi ? Parce que l'ouverture de droit ne peut intervenir qu'à partir du mois suivant l'entrée dans les lieux. Il s'agit donc du 1
eroctobre. Mais, le 1
er octobre, le logement initial n'est plus occupé. Le droit en peut donc être ouvert pour celui-là. Le droit ne sera ouvert que pour le 2
ème logement, mais à partir du mois qui suit.
Quand on bénéficie déjà de l'aide au logement, on peut continuer à en bénéficier même en cas de changement de logement tous les mois.
L'essentiel à ce moment, c'est qu'il y ait continuité des charges de logement, qu'il n'y ait pas d’interruption.
Exemples :
- loyer A jusqu'au 15 août, loyer B à partir du 16/08 : l'aide est payée pour 08 sur la base du loyer A. L'aide est payée sur la base du loyer B à compter du 1
er septembre.
- mais il peut aussi y avoir des
charges partielles de logement sur un mois. Loyer A jusqu'au 15 août, loyer B à partir du 01/09 : l'aide est payée pour 08 sur la base du loyer A. L'aide est payée sur la base du loyer B à compter du 1
er septembre.
Par contre, si les charges partielles se font sur deux mois civils, il n'y a plus de continuité de droit :
- loyer A jusqu'au 15 août, loyer B à partir du 05/09 : l'aide est supprimée au 31 juillet. L'aide est payée sur la base du loyer B à compter du 1
er octobre. L'interruption est donc de deux mois.
Tout ceci n'est qu'un résumé ...
Pour rassurer Franck
, il y a un cas de figure où il pourrait y avoir 52 déménagements dans l'année. Il s'agit en général d'apprentis (ou de contrats par alternance) qui louent deux logements différents, l'un près du centre de formation, l'autre près du lieu de travail. L'essentiel pour bénéficier de l'aide au logement est qu'il y ait régularité des loyers (il ne doit pas y avoir de varaition mensuelle).
