taux d'incapacité et notifications MDPH

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Kalevipoeg
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taux d'incapacité et notifications MDPH

#1 Message par Kalevipoeg » dimanche 12 mai 2019 à 9:09

Bonjour,
J'ai reçu le renouvellement de ma RQTH et je ne comprends rien aux notifications.
Ma RQTH a été renouvelée pour 5 ans, jusque là, rien de compliqué. Il est précisé qu'elle n'est liée à aucun pourcentage.
Sur une autre page, il y un courrier du conseil départemental disant que la carte inclusion est refusée. Il est précisé en motif de refus que j'ai un taux d'incapacité de 50 à 79% et que c'est pour cette raison que la carte m'a été refusée et le fait que la station debout ne m'est pas pénible.
Mes questions sont :
J'ai lu sur internet que le taux d'incapacité ouvrait des droits pour la retraite. Si par miracle j'arrivais jusqu'à la retraite, est-ce que ce courrier du conseil départemental est un justificatif pour demander un départ anticipé ?
- combien de temps l'attribution de ce taux d'incapacité est-il valable ? Rien n'est précisé sur le courrier. Faut-il faire une demande de renouvellement à échéance ? Mais que faut-il demander exactement ?
- Est-ce que le taux d'incapacité peut être révisé de manière rétroactive (étant donné que j'étais déjà autiste avant et que j'étais déjà autant ''handicapée" ou est-ce que dans ce cas-là aussi, c'est la double peine ?
Modifié en dernier par Kalevipoeg le lundi 12 août 2019 à 12:27, modifié 2 fois.
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Re: taux d'incapacité et notifications MDPH

#2 Message par Kalevipoeg » dimanche 12 mai 2019 à 9:50

J'ai oublié une question :
- est-ce que je dois prévenir mon employeur de ce taux ou pas ?
Modifié en dernier par Kalevipoeg le lundi 12 août 2019 à 12:24, modifié 1 fois.
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Jean
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Re: taux d'incapacité et notifications MDPH

#3 Message par Jean » dimanche 12 mai 2019 à 19:42

Matisa a écrit :
dimanche 12 mai 2019 à 9:09
J'ai lu sur internet que le taux d'incapacité ouvrait droit sous certaines conditions à un départ anticipé à la retraite. Si par miracle j'arrivais jusqu'à la retraite, est-ce que ce courrier du conseil départemental est un justificatif pour demander un départ anticipé ?
- combien de temps l'attribution de ce taux d'incapacité est-il valable ? Rien n'est précisé sur le courrier. Faut-il faire une demande de renouvellement à échéance ? Mais que faut-il demander exactement ? En effet, c'est en demandant une carte inclusion priorité que ce taux m'a été attribué.
Le taux de handicap doit être déterminé pour déterminer le droit à la carte mobilité inclusion. En effet, si le taux est au moins égal à 80%, cela permet d'avoir la CMI Invalidité.

Pour la CMI priorité, le terme "station de bout pénible" doit être apprécié en fonction des conditions sociales. Elle est ainsi attribuée en foncion de la capactié à patienter dans les files d'attente.

L'inconvénient de la décision de la MDPH qui indique un taux, c'est qu'elle ne précise pas la période d'application de ce taux. Vous ne pouvez donc le faire valoir pour le droit à retraite anticipée.
https://www.service-public.fr/particuli ... its/F16337

Matisa a écrit :
dimanche 12 mai 2019 à 9:09
- Ma précédente RQTH était basée sur un mauvais diagnostic, est-ce que le taux d'incapacité peut être révisé de manière rétroactive (étant donné que j'étais déjà autiste avant et que j'étais déjà autant ''handicapée" ou est-ce que dans ce cas-là aussi, c'est la double peine (mauvais diagnostics passés et mauvaise évaluation pour droits MDPH) ?
Ce n'est pas possible d'obtenir une révision rétroactive : les droits commencent à la date de la demande ou au mois qui suit. Il y a deux mois pour contester les décisions.

Le fait d'être autiste n'entraîne pas automatiquement la détermination d'un taux de handicap. Cela dépend essentiellement de l’autonomie dans les actes de la vie quotidienne.
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Re: taux d'incapacité et notifications MDPH

#4 Message par Kalevipoeg » dimanche 12 mai 2019 à 20:49

Merci Jean.
Cependant, ta réponse sur le flou de la mdph concernant la durée d'attribution du taux d'incapacité a tendance à m'agacer : en effet, pourquoi une loi existe-t-elle s'il n'est pas possible de la faire appliquer à cause du manque de précisions de la MDPH ? Cela me semble absurde.
Je vais me renseigner auprès de la MDPH, je vais persévérer pour avoir une réponse cohérente sur la logique de cette attribution. Je vous tiendrai au courant si j'ai quelque information qui fait avancer le débat.
J'ai préféré poser la question ici car lorsque j'appelle la MDPH, la personne référente me parle non seulement comme à une enfant mais surtout comme à une enfant qui l'enquiquine...
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Re: taux d'incapacité et notifications MDPH

#5 Message par Tea Bo » jeudi 16 mai 2019 à 1:29

Matisa a écrit :
dimanche 12 mai 2019 à 9:50
J'ai oublié une question :
- est-ce que je dois prévenir mon employeur (administration - secteur public) de ce taux ou pas ?
Je serai très surpris si c'était obligé de le faire .
Jean a écrit :
dimanche 12 mai 2019 à 19:42
Le fait d'être autiste n'entraîne pas automatiquement la détermination d'un taux de handicap. Cela dépend essentiellement de l’autonomie dans les actes de la vie quotidienne.
On m'avait déterminé les 80% au début de la décennie . J'étais passé en commission avec ma mère qui avait bcp insisté à l'époque sur le fait que je vivais avec mes parents mais sans grande autonomie, que c'étaient eux qui faisaient pratiquement tout pour moi à l'époque . Cela avait du jouer.
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Re: taux d'incapacité et notifications MDPH

#6 Message par Kalevipoeg » dimanche 19 mai 2019 à 7:19

J'ai eu une autre personne de la MDPH au téléphone qui m'a expliqué les choses : en fait, elle m'a fait comprendre que le taux attribué n'avait pas de durée, ni de validité réelle.
Pour la retraite , il vaut mieux avoir une carte car seule une carte permet l'attribution d'un taux de 80% ET une durée associée. Elle m'a envoyé un dossier MDPH à refaire pour faire cette demande de carte.
En fait, je ne vais pas refaire le dossier, j'ai du mal à trouver le sens de toutes ces démarches au final.
Donc, je vais laisser tomber.
Modifié en dernier par Kalevipoeg le lundi 12 août 2019 à 12:26, modifié 1 fois.
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Re: taux d'incapacité et notifications MDPH

#7 Message par Kalevipoeg » jeudi 23 mai 2019 à 16:46

Je reviens sur le sujet : assez perplexe après la réponse de la MDPH (et d'un naturel assez obstinée...), j'ai contacté le CDTHED sur cette question :
Voici un extrait de leur réponse :
Comme le taux qui vous a été attribué est lié à un refus de prestation, et en l’absence d’une indication de durée, il ne sera valable que pour l’année où vous l’avez obtenu. En revanche, l’année entière est couverte même si la décision a été rendue bien après le 1er janvier de l’année . Donc, effectivement, il faut refaire la demande chaque année ou obtenir qu’une indication de durée soit mentionnée (ce qui est rarement obtenu pour l’instant).
Certaines MDPH attribuent désormais un taux d’incapacité lors des demandes de RQTH. C’est assez nouveau.
La RQTH est attribuée pour 5 ans, donc le taux aussi. Après, il faut voir en quels termes tout cela est notifié.


Une personne handicapée qui travaille doit donc faire une quarantaine de demandes à la MDPH pendant sa carrière ??
Les informations se contredisent donc. Pas facile de s'y retrouver.
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Re: taux d'incapacité et notifications MDPH

#8 Message par bézèdach44 » jeudi 23 mai 2019 à 20:18

Kalevipoeg a écrit :
jeudi 23 mai 2019 à 16:46

Une personne handicapée qui travaille doit donc faire une quarantaine de demandes à la MDPH pendant sa carrière ??
Oui, voire même plus. Perso la MPDH m'accorde ma RQTH pour à peine 2 ans à chaque fois...
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Re: taux d'incapacité et notifications MDPH

#9 Message par Jean » vendredi 31 mai 2019 à 1:35

Le problème est que le taux de handicap ne figure pas sur la notification de RQTH.

La question mérite d'être remontée aux députés, d'autant plus qu'une réforme des retraites est en cours.
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Re: taux d'incapacité et notifications MDPH

#10 Message par Kalevipoeg » vendredi 31 mai 2019 à 8:30

Yes, je vais poser la question.
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