recours administratif concernant le taux d'incapacité

Tout ce qui concerne les prestations (AAH, AEEH, AJPP, PCH …), les relations avec les MDPH (démarches administratives), l'assurance maladie etc …
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lullaby29
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recours administratif concernant le taux d'incapacité

#1 Message par lullaby29 » lundi 21 octobre 2019 à 22:52

Bonjour, je viens ici demander quelques conseils car nous avons reçu la décision de la MDPH à propos du taux d'incapacité de notre fille qu'ils situent entre 50 et 80 % et que nous ses parents on estime beaucoup plus élevé...
Du coup on essaie de rédiger la lettre de recours, je me suis fait un peu aidé par l'assistante sociale du SESSAD où est suivi notre fille mais je suis preneuse de tout renseignement sur les pièces qu'il faudrait absolument mettre dans le dossier et ce qu'il est aussi important de noter dans le courrier.
Merci!
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Re: recours administratif concernant le taux d'incapacité

#2 Message par EnHans » mardi 22 octobre 2019 à 7:20

Elle a quel âge ?
Spoiler : 
C'est quasiment impossible d'avoir plus de 80 %...
début d'une démarche diag pour moi
un enfant diag en 2012

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tintaglia227
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Re: recours administratif concernant le taux d'incapacité

#3 Message par tintaglia227 » mardi 22 octobre 2019 à 9:18

Fut un temps, lorsque j'étais active sur un site / facebook, j'ai aidé une famille à obtenir un 80 %, ça a été très très compliqué. Il avait fallut notamment fournir tout un tas de témoignages de toutes les personnes qui gravitaient autour de l'enfant, médecins et non médecins.
Il fallait prouver que l'enfant devait être assistée pour tout ce qui est du domaine de la vie quotidienne, plus, bien plus qu'un enfant lambda : par exemple, si à 10 ans, l'enfant n'est pas capable de s'habiller seul, d'aller aux toilettes seul, de se laver seul, ce genre de choses.
Je ne pense pas que ça ait changé.

Courage.

ps : voici le guide barème d'une mdph
http://www.mdph86.fr/534-guide-bareme-incapacites.htm
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lullaby29
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Re: recours administratif concernant le taux d'incapacité

#4 Message par lullaby29 » mercredi 23 octobre 2019 à 20:47

bonjour,merci pour les réponses et merci tintaglia227 pour le lien. Je suis étonnée je connais pleins de gens dont les enfants sont à +80 % avec des troubles et des incapacités moindre ou similaires c'est pour ça que pour moi il était naturel que je conteste...
Ma fille aura 6 ans avant noël . Elle cumule l'autisme et une anomalie génétique un triple X, ce qui n'en fait pas un autisme syndromique mais ne simplifie pas les choses. J'aurais des bilans rédigés juste pour le recours de pédopsy, neuropsy, éduc (je sais plus si je lui ai demandé) les résultats des dernières évaluations, je vais aussi demander un compte rendu à sa maîtresse et à son aesh. J'ai rédigé un courrier de 4 pages où je décris le quotidien très lourd qu'on a . Elle est aussi non verbale et on est obligé de la surveiller NON STOP et de vraiment près (à l'école si l'aesh n'est pas là ils ne peuvent pas la garder, même au centre de loisir elle a une personne rien que pour elle le peu où elle y va ) où qu'on soit car elle fait beaucoup de bêtises, fugue, n'a aucune notion du danger (comme bcp) et met constamment tout à sa bouche, elle dort mal et peu, crise bcp, depuis la rentrée est passé en 1ere année d'ULIS de 32 heure scolaire à 11h après un ess en urgence après que sa première aesh se soit barrée en chialant au bout de 5 jours tellement c'était dur pour elle et pour toute l'équipe éducative aussi.
Bref j'ai vraiment bien bien tout décris dans le recours que je vais envoyer en faisant sans cesse le parallèle avec sa soeur jumelle qui fait tout de manière autonome depuis un moment...
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Re: recours administratif concernant le taux d'incapacité

#5 Message par tintaglia227 » jeudi 24 octobre 2019 à 9:08

Bonjour,
si vous estimez qu'elle doit avoir une reconnaissance d'incapacité à + 80%, en effet, il faut faire un recours. Et ne pas hésiter à lister tout ce qui le justifie (parfois, les familles n'aiment pas faire ça).
Courage.
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Re: recours administratif concernant le taux d'incapacité

#6 Message par bézèdach44 » jeudi 24 octobre 2019 à 14:21

Il faut reprendre chaque "catégorie" du certificat médical et lister les difficultés que vous rencontrez au quotidien dans chacune de ces "catégorie" (je n'ai pas le certificat sous les yeux mais il me semble qu'il y a par exemple "assurer l'hygiène corporelle seul" : tu détailles ce qu'elle ne fait pas seule par rapport à un enfant de son age, "se déplacer à l'extérieur" : idem etc. etc.)
Il faut vraiment tout détailler et ne pas hésiter à avoir plusieurs pages qui expliquent pourquoi l'enfant (ou l'adulte, c'est selon) n'est pas aussi autonome qu'une personne du même âge.
lullaby29 a écrit :
mercredi 23 octobre 2019 à 20:47
Je suis étonnée je connais pleins de gens dont les enfants sont à +80 % avec des troubles et des incapacités moindre ou similaires c'est pour ça que pour moi il était naturel que je conteste...
Attention car il y a certains troubles/maladies qui garantissent un taux +80% quoi qu'il arrive, même si au final l'enfant/l'ado/l'adulte est assez autonome (c'est le cas de certaines maladies chromosomique, certaines déficiences visuelles je crois etc. etc.)

Si tu souhaites je peux t'envoyer par mail le recours que j'avais formulé pour mon taux d'incapacité, non pas pour le fond car je pense qu'on n'aura pas grand chose ne commun avec ta fille, mais pour la forme : mon avocat (car j'ai du aller au tribunal après, le recours gracieux n'ayant pas abouti..) m'a dit que mon recours était pourtant très mis en forme, formulé et bien fait. Ca pourra peut être t'aider.
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Re: recours administratif concernant le taux d'incapacité

#7 Message par tintaglia227 » jeudi 24 octobre 2019 à 17:18

Tu trouveras le certificat médical ici si tu ne l'as pas déjà :
http://www.mdph33.fr/certificat_medical ... 157417.pdf

Et en effet, reprendre point par point chaque... point, c'est une bonne manière de faire : les mdph traitent énormément de dossiers et s'attachent aux documents qu'ils connaissent.
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Re: recours administratif concernant le taux d'incapacité

#8 Message par Jean » jeudi 24 octobre 2019 à 21:54

Pour le taux d'incapacité, voir le document qui précise les critères : download/file.php?id=10007

Il est difficile de faire des comparaisons avec d'autres personnes, car il faut :
  • connaître l'ensemble des éléments
    tenir compte de l'âge
    bien connaître le guide barème
Si on prend l'exemple de la trisomie 21, par exemple, le guide barème prévoit un taux de 80% pour des raisons historiques, mais cela ne correspond pas à la situation si on prend d'autres handicaps où il n'y a pas la même règle dans le guide barème.

Le taux de handicap n'est pas essentiel pour la plupart des aides.
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Re: recours administratif concernant le taux d'incapacité

#9 Message par lullaby29 » lundi 4 novembre 2019 à 22:44

Bonsoir, merci pour toutes vos réponses elles m'ont beaucoup aidé, j'en ai bien tenu compte pour rédiger la lettre de recours. J'ai essayé de bien énumérer et décrire là où je pensais que c'était important par rapport aux liens que vous m'avez partagé et aux autres que j'ai trouvé. Ça n'est vraiment pas quelque chose d'agréable à écrire en effet. Merci
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Re: recours administratif concernant le taux d'incapacité

#10 Message par lullaby29 » samedi 2 mai 2020 à 13:18

Bonjour, je reviens juste sur ce poste pour dire que notre recours a été accepté et que mon enfant est considéré avoir un taux de handicap égal ou supérieur à 80 %.
Merci à celles et ceux qui m'ont apporté de l'aide.
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Re: recours administratif concernant le taux d'incapacité

#11 Message par Jean » lundi 4 mai 2020 à 9:50

Merci de l'info.
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Re: recours administratif concernant le taux d'incapacité

#12 Message par Controleur » samedi 9 mai 2020 à 23:25

Bonjour,

Ayant un taux d'incapacité compris entre 50 à 79% et que j'ai besoin du pourcentage manquant pour rentrer dans les cases de la priorité handicap de mon ministère et ainsi obtenir avec certitude l'endroit que je compte demander, es ce que le fait d'expliquer à la mpdh que j'ai besoin de muter cette année sinon je suis cuit professionnellement peux les pousser à aller dans ce sens?

Quels genres de pressions peuvent pousser une commission à aller ou ne pas aller dans mon sens?
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Contrôleur des finances publiques 2ème classe en trésorerie municipale.

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Re: recours administratif concernant le taux d'incapacité

#13 Message par Cardamome » dimanche 10 mai 2020 à 8:50

Controleur a écrit :
samedi 9 mai 2020 à 23:25
Bonjour,

Ayant un taux d'incapacité compris entre 50 à 79% et que j'ai besoin du pourcentage manquant pour rentrer dans les cases de la priorité handicap de mon ministère et ainsi obtenir avec certitude l'endroit que je compte demander, es ce que le fait d'expliquer à la mpdh que j'ai besoin de muter cette année sinon je suis cuit professionnellement peux les pousser à aller dans ce sens?

Quels genres de pressions peuvent pousser une commission à aller ou ne pas aller dans mon sens?
:oops: :crazy: :naugty:
On n'obtient pas un pourcentage de taux d'incapacité sur pression et en expliquant qu'on en a absolument besoin pour une mutation.
On a des limitations dans sa vie quotidienne qui "correspondent" selon un barème, à un certain taux d'incapacité.
Ce serait (au mieux) très maladroit, de vouloir indiquer comme raison à la MDPH, que ce taux supérieur à 80% est indispensable pour obtenir une mutation :oops:
Ce n'est heureusement pas comme ça que cela fonctionne, même si ça vous chagrine...

"Le genre de pression" :
soit vous avez réellement un handicap qui correspond à des limitations qui débouchent sur le taux supérieur à 80%
soit non !
Mais pas subitement après X temps où ce taux vous semblait "juste" et correspondre à vos besoins réels par rapport aux limitations du handicap,
dans l'espoir d'obtenir une sorte de passe droit pour une mutation bien spécifique,
ce n'est pas une raison valable (et heureusement ! Quand on voit ceux qui en ont vraiment besoin galerer, par rapport à leur vie quotidienne pour tout!).
Spoiler : 
c'est pour obtenir un poste "réservé"? Malheureusement, en tous les cas dans la branche que je connais de fonction publique, je suppose c'est comme ça dans toute la fonction publique (?), même non pourvus, ils ne peuvent en aucun cas être attribués à des candidats ne remplissant pas les conditions d'accès, que ce soit ancien combattant, ouhandicap etc etc. C'est comme ça. Pire, si non attribué le poste peut purement disparaître, même s'il y a une longue liste d'attente sur des postes similaires "non réservés").
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Re: recours administratif concernant le taux d'incapacité

#14 Message par Controleur » dimanche 10 mai 2020 à 12:45

Cardamome a écrit :
dimanche 10 mai 2020 à 8:50
Controleur a écrit :
samedi 9 mai 2020 à 23:25
Bonjour,

Ayant un taux d'incapacité compris entre 50 à 79% et que j'ai besoin du pourcentage manquant pour rentrer dans les cases de la priorité handicap de mon ministère et ainsi obtenir avec certitude l'endroit que je compte demander, es ce que le fait d'expliquer à la mpdh que j'ai besoin de muter cette année sinon je suis cuit professionnellement peux les pousser à aller dans ce sens?

Quels genres de pressions peuvent pousser une commission à aller ou ne pas aller dans mon sens?
:oops: :crazy: :naugty:
On n'obtient pas un pourcentage de taux d'incapacité sur pression et en expliquant qu'on en a absolument besoin pour une mutation.
On a des limitations dans sa vie quotidienne qui "correspondent" selon un barème, à un certain taux d'incapacité.
Ce serait (au mieux) très maladroit, de vouloir indiquer comme raison à la MDPH, que ce taux supérieur à 80% est indispensable pour obtenir une mutation :oops:
Ce n'est heureusement pas comme ça que cela fonctionne, même si ça vous chagrine...

"Le genre de pression" :
soit vous avez réellement un handicap qui correspond à des limitations qui débouchent sur le taux supérieur à 80%
soit non !
Mais pas subitement après X temps où ce taux vous semblait "juste" et correspondre à vos besoins réels par rapport aux limitations du handicap,
dans l'espoir d'obtenir une sorte de passe droit pour une mutation bien spécifique,
ce n'est pas une raison valable (et heureusement ! Quand on voit ceux qui en ont vraiment besoin galerer, par rapport à leur vie quotidienne pour tout!).
Spoiler : 
c'est pour obtenir un poste "réservé"? Malheureusement, en tous les cas dans la branche que je connais de fonction publique, je suppose c'est comme ça dans toute la fonction publique (?), même non pourvus, ils ne peuvent en aucun cas être attribués à des candidats ne remplissant pas les conditions d'accès, que ce soit ancien combattant, ouhandicap etc etc. C'est comme ça. Pire, si non attribué le poste peut purement disparaître, même s'il y a une longue liste d'attente sur des postes similaires "non réservés").
Malheureusement c'est comme ça que ça marche dans la gestion des mutations pour le ministère de l'économie des finances et c'est une anomalie signalé par les syndicats mais que le ministre n'a jamais voulu prendre la peine de tenir compte. Elle a été signalé à Mme Cluzel et Mr Edouard Philippe qui à cejour n'ont rien dit à Asperansa et aux syndicats du ministère des finances publiques.

Malheureusement, mes besoins sont réels, malheureusement j'en ai ras le bol de la région parisienne et si je persiste et je signe, je vais tout faire pour avoir ce que je veux parce que concrètement:

-Galères de tout les jours pour l'entretien du logement, préparer la bouffe, besoin qu'une redriveuse vienne chez moi chaque semaine donc samsah. Ca a toujours été comme ça depuis ma naissance et malheureusement, les rédacteurs du guide barème mdph n'ont pas voulu y penser.

-Ras le bol de la vie parisienne, de cette vie trop bruyante, de tout ces codes sociaux non écrits, de cet entre soi qui me chauffe ma cervelle depuis un an et demi ou je me suis cassé la tête pour m'intégrer à vincennes mais ces braves bourgeois ne veulent pas de moi, des transports en communs. Y'a un risque de burn out et si on me maintient de force en ile de france, je serait peux être mort d'épuisement ou bien un beau jour par ras le bol sensoriel.

-Si je peux justifier amplement des conditions, j'ai une batterie d'examens et d'attestations mais si mon ministre de tutelle ne veux pas écouter la médecine du travail, c'est son problème pas le mien.J'ai une rqth depuis 2009 et c'est pas des rigidités administratives endurcies par des enarques à côté de leurs pompes qui m'arreteront. De gré ou de force je vais partir de l'île de france. Je ne veux pas de passe droit, c'est juste que la situation fluctue.

C'est pour raison médicale donc ca veux dire que plus longtemps je vais rester en idf en poste, plus ma santé va se dégrader et donc plus vite ca va poser des problèmes. A moins que certains préfèrent que je débarque un jour en poste et que patatra je me rende aux urgences et qu'un rapport finisse par faire ressortir que je dois partir de l'ile de france? Depuis quand dans l'administration on empêche les gens de bouger quand c'est possible là? Tout le monde n'es pas un papy boomer ou une mamy boomeuse en train de compléter sa retraite pour avoir de bons jours à vivre.

Vous avez au moins lu le guide des mutations de 2019? La lettre d'asperansa à sophie cluzel, à mr lemaire et au 1er ministre qui n'as jamais reçu de réponses malgré les demandes de tout les syndicats des finances publics?

Depuis quand pour être muté au titre du handicap il faudrait le réserver aux seuls titulaires d'une invalidité à 80% et d'une carte mobilité inclusion avec invalidité? C'est quoi cette logique? Combien d'agents C, B et A aux finances publiques sont concernées par rapport à ceux qui ont juste une reconnaissance de travailleur handicapé? C'était trop difficile d'appliquer une loi générale régissant l'administration dont la priorité handicap? Pourquoi avoir fait exprès de pondre une disposition illégale si ce n'est alors pour forcer les agents à rester?
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Re: recours administratif concernant le taux d'incapacité

#15 Message par Cardamome » dimanche 10 mai 2020 à 14:25

Je comprends votre souhait de mutation !
Mais il est malvenu de réclamer à présent une révision à la hausse du taux d'incapacité, si tant est que vos besoins sont restés les mêmes.
Vouloir obtenir une mutation n'est hélas pas une raison valable pour réclamer une révision du taux d'incapacité.

Je comprends que vous vouliez trouver comment faire pour obtenir cette mutation mais à moins que réellement votre handicap vous limite soudainement plus qu'auparavant, ça ne sera pas via une augmentation du taux d'incapacité.
C'est uniquement ça que j'écris. Le MDPH ne va pas vous octroyer une augmentation du taux d'incapacité pour obtenir une mutation. Ce sont les limitations entraînées par votre handicap, au quotidien, qui entraînent un taux...
Enfin, c'est ce que j'ai toujours cru comprendre et c'est assez logique que ça soit dans ce sens.
Spoiler : 
combien de gens voudraient un taux supérieur à 80% car ça apporte par exemple des avantages au niveau des impôts etc etc ? Non, il faut être réaliste, même si c'est décevant.
Vous pouvez tout à fait en avoir ras le bol de la région parisienne, comme bon nombre de provinciaux obligés de "monter" à la capitale suite à un concours, et qui attendent leur tour pour "redescendre" chacun ayant X raisons toutes aussi bonnes les uns que les autres... C'est ainsi.
Quand vous avez décidé de présenter le concours, vous aviez connaissance du risque d'être nommé en région parisienne et d'y rester.
Spoiler : 
j'ai choisi de ne présenter qu'un concours à recrutement régional, bien moins payé, plutôt qu'un national mieux payé mais poste à pourvoir sur toute la France. Et je me suis retrouvée dans un coin de la région, "socialement sinistré" dixit l'inspectrice qui venait par là, une bonne dizaine d'années. Ça a été très dur.
Les galères citées comme l'entretien du logement, les repas etc vous les aurez aussi ailleurs qu'en région parisienne...
Les codes sociaux... Idem. Dès lors que vous allez travailler dans une équipe... Ou ne serait ce qu' en relation avec d'autres personnes... Ce qui est plus ou moins le cas quand on passe un concours comme le votre ?
Ou alors du télétravail... Mais ça, ce n'est pas lié à une mutation je pense ?

Persister c'est bien, être tenace aussi. :bravo: mais être lucide pour ne pas être déçu de la réalité c'est bien aussi.
Il va falloir trouver un autre moyen de quitter votre poste.
La mdph ne rentrera pas dans ce "chantage", même si je comprends bien que votre situation vous épuise et ne vous convient pas.

Après je ne saisis pas tous les détails de votre message.

J'entends votre colère, votre fatigue mais il vous faut je suppose, trouver un autre moyen pour améliorer votre situation.
Et réfléchir déjà si une mutation fera cesser à coup sûr, toutes les galères que vous citez...
Si oui (les exemples cités ne sont pas probants pour l'administration) et bien réfléchissez à d'autres moyens de l'obtenir.
Courage.
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