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par Manichéenne » lundi 6 mars 2023 à 11:18
Le taux d'incapacité n'est pas communiqué en cas de demande de RQTH.
Ce que je comprends des textes :
-Cas facile : vous avez eu une rqth longtemps avant 2016, pas besoin de justifier du taux d'incapacité pour ces années.
-Cas complexe : vous n'avez pas assez d'années cotisées avant 2016 avec une rqth, il faut le taux d'incapacité > 50%. Et vous ne le connaissez pas. Donc vous ne pouvez pas remplir le dossier de départ anticipé, il reste à contacter la commission d'évaluation. Voir plus bas.
-Cas facile : il faut suffisamment de trimestres cotisés avec la reconnaissance de handicap (cas ci-dessus) et en tout pour partir en retraite anticipée, nombres variant selon votre année de naissance et l'âge de départ demandé.
-Cas complexe : vous n'avez pas assez de trimestres parce que vous n'aviez pas de reconnaissance, vous pouvez tenter de faire reconnaitre rétroactivement votre handicap (avec un TSA ça semble plutôt logique que c'était présent avant...). Les trimestres ajoutés ne compteront pas pour plus de 30% de ceux déjà validés, mais ça peut éventuellement suffire à compléter ceux déjà comptabilisés pour partir plus tôt. Exemple : 92 trimestres requis en situation de handicap pour partir à 59 ans si né après 1973. Une personne qui a eu sa rqth 16 ans avant la retraite peut ajouter assez de trimestres pour atteindre ce seuil.
Seulement, et c'est à mon avis le plus absurde et bloquant, vous ne pouvez faire cette demande rétroactive que si vous êtes en incapacité ou à un taux de 80% au moment de la demande.
En ce qui me concerne : RQTH en 2015 à 35 ans.
De base, je devrais avoir mes années complètes de cotisation à 67 ans, sauf nouvel accident de parcours.
Avec mes enfants, ça tombe à 64 ans.
J'aurais théoriquement assez de trimestres de cotisation depuis l'obtention de ma rqth pour partir à 59 ans (96 trimestres pour 92 requis) mais ils sont trop tardifs pour être pris en compte.
Je pourrais même, toujours théoriquement, demander à faire reconnaitre mon handicap sur une plus large période pour partir dès 57 ans (88 trimestres cotisés + 36 qui représentent moins de 30% de l'ensemble, qui sont bien supérieurs à 112 requis).
Je ne pourrais faire la demande à 57 ou 59 ans qu'à condition d'être en invalidité ou d'avoir obtenu un taux à 80% au moment de ma requête puisque je ne connais pas mon taux d'invalidité. Autrement dit il faudrait que j'ai de gros ennuis de santé supplémentaires pour avoir le droit de faire simplement reconnaitre partiellement et rétroactivement mon diagnostic tardif et le fait que j'ai réellement travaillé en situation de handicap pendant une partie de ma carrière.
Je partirai donc à la retraite à 57, 59 ou 64 ans (qui passent à 66 avec la réforme) sans pouvoir anticiper du tout dans quel cas je suis.
Travailler tant d'années de plus parce que j'ai eu un diagnostic tardif, donc encore plus de difficulté au travail, et qu'il me manque un chiffre... je trouve ça agaçant et injuste.
Mais bon, d'ici là ça peut encore changer quelques fois.
Si quelqu'un a compris les textes de loi différemment, ça m'intéresse.
edit : grand post brouillon pour simplement dire qu'après une réforme discrète il y a quelques années la RQTH ne change plus rien à la retraite. Et vous n'avez aucune chance de vous voir attribuer un taux d'incapacité pour faire compter toutes ces années après coup.
Diagnostiquée Autiste Asperger et TDA.
Mère de 3 enfants : fils Aîné TDAH et TSA, cadet TSA de type Asperger.